L’interdiction des importations de pétrole russe retirée de l’agenda à court terme de Bruxelles

La Commission européenne a retiré mardi de son ordre du jour provisoire la date de publication d’une proposition très attendue de l’UE visant à interdire les importations de pétrole russe, mais a indiqué aux journalistes européens que les travaux en vue de sa présentation se poursuivaient.

Jusqu’à la publication aujourd’hui d’un ordre du jour provisoire mis à jour, l’exécutif européen prévoyait de dévoiler sa proposition le 15 avril. Les capitales et les députés européens ont déjà adopté une loi qui mettra fin à toutes les importations de gaz russe d’ici 2027.

« Je n’ai pas […] de nouvelle date à vous donner », a déclaré mardi aux journalistes Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission européenne chargée de la politique énergétique. « Nous restons déterminés à présenter cette proposition », a-t-elle ajouté.

Le nouveau calendrier s’étend jusqu’à la fin mai, ce qui laisse penser que le projet de loi ne sera pas publié avant juin au plus tôt.

Itkonen a indiqué que le président de la Commission européenne avait été « très clair » en affirmant que toute reprise significative des importations d’énergie russe constituerait une « erreur stratégique ».

Une promesse

La loi sur la suppression progressive du pétrole russe avait été promise par la Commission européenne en mai 2025 pour plus tard dans l’année, mais elle n’a jamais été présentée.

L’idée d’imposer des plans nationaux visant à éliminer progressivement le pétrole russe a toutefois été glissée dans la loi européenne interdisant les approvisionnements en gaz de Moscou en décembre 2025, lorsque les institutions de l’UE se sont mises d’accord sur la version finale de cette législation.

À l’époque, la Commission avait assuré qu’elle publierait une proposition visant à éliminer progressivement le pétrole russe début 2026. Cela serait essentiel pour consolider la transition de l’Union vers l’abandon des importations de combustibles fossiles russes.

Mais comme l’a rapporté Euractiv la semaine dernière, seuls quatre États membres ont déposé, avant la date limite du 1er mars, les plans requis pour diversifier leurs approvisionnements en pétrole brut et en produits pétroliers.

Dérogation aux sanctions

Le pétrole russe fait déjà l’objet de sanctions de l’UE, qui doivent être renouvelées tous les six mois. Mais Budapest et Bratislava ont obtenu une dérogation en exerçant leur droit de veto.

Alors que les sanctions commerciales requièrent l’accord unanime des 27 membres de l’Union, la voie législative utilisée pour bloquer les importations de gaz ne nécessitait qu’une majorité pondérée. La Bulgarie s’est abstenue, tandis que seules la Hongrie et la Slovaquie ont voté contre l’interdiction.

Ces deux pays sont désormais engagés dans un différend diplomatique avec Bruxelles et Kiev, et bloquent un prêt d’urgence à l’Ukraine en attendant la reprise du transit du pétrole brut russe via l’oléoduc Druzhba, datant de l’ère soviétique.

(rh)