Libéralisation des services postaux : La Poste veut ouvrir son capital

Jean-Paul Bailly a émis le souhait de voir évoluer les statuts de La Poste afin de lancer une augmentation de capital. Le gouvernement devrait se prononcer à l’automne sur ce dossier qui suscite l’hostilité des syndicats. L’achèvement de la libéralisation du marché des services postaux est prévu pour 2011.

Malgré des résultats satisfaisants, La Poste doit consolider son assise financière par une augmentation de capital, au risque de ne plus être qu’un acteur secondaire du marché postal en voie de libéralisation. Voilà en résumé l’esprit de l’annonce du Président de La Poste, Jean-Paul Bailly, faite le 28 août lors du conseil d’administration du groupe. Un message indirectement destiné au gouvernement.

Depuis la signature de la directive européenne du 20 février 2008, la transformation du statut de La Poste en société anonyme – et son alignement sur le régime de ses concurrents – est un secret de polichinelle. Surtout, le passage du statut d’Etablissement public à celui de société anonyme permettra à La Poste d’ouvrir une partie de son capital et de lever en bourse les fonds propres à assurer son développement. D’ici trois ans, l’entreprise estime ses besoins de financement entre 2,5 et 3,5 milliards d’euros. 

Les missions de service public garanties jusqu’en 2012

La signature en juillet 2008 du contrat de service public 2008-2012 entre La Poste et l’État indique que l’État ne peut descendre en dessous de 50% du capital de La Poste. Il réaffirme aussi l’importance du service public universel (SPU). Collecte et distribution du courrier six jours sur sept, facilité d’accès aux services postaux, tarifs abordables figurent parmi les grands principes du contrat. A partir de 2011, la directive européenne du 20 février 2008 laisse le soin aux États membres de déterminer les modalités de financement du service universel.

Le financement du SPU reste un sujet sensible  : son coût imprécis – si ce n’est pour l’acheminement de la presse, qui représente pour l’État la somme de 242 millions d’euros – est actuellement supporté par les fonds publics. (EURACTIV.fr 25/07/2008). Le contrat de service public 2008-2012 reconnaît que la libéralisation du courrier de moins de 50 grammes – dont le monopole actuel de La Poste assure le financement du SPU – risque de conduire «à un bouleversement des équilibres économiques» du marché.

Les syndicats opposés aux évolutions du groupe La Poste

Du côté des organisations syndicales, le consensus est de mise pour dénoncer une privatisation de La Poste. Opposés aux premières directives postales de 1997 et 2002 sur la libéralisation du marché intérieur, les syndicats français ne cachent pas leur hostilité à cette ouverture de capital. Revendiquant près de 73 000 signatures au 21 août 2008, la pétition lancée par la CGT «Touche pas à ma Poste» appelle à la défense d’un «service public postal moderne qui réponde aux besoins de la population, sur l’ensemble du territoire.» Cinq organisations syndicales se réunissent le 2 septembre 2008 afin de programmer une «journée d’action nationale.»

Positions :

Selon Pierre Hérisson, sénateur (UMP) et président de l’Observatoire national de la présence postale, «l’ouverture du capital est indispensable du fait même de la fin des monopoles postaux. La Poste ne peut pas être en Europe la seule entreprise publique du marché intérieur. Les missions de service public sont garanties par l’État, il ne faut pas confondre service public et entreprise publique.»

Une position que ne partage pas Christian Martin, en charge des services publics et de la fonction publique au Parti socialiste. Ce dernier indique que «ni les traités européens ni les institutions européennes n’imposent une modification du statut de La Poste. Une privatisation de la Poste entraînerait à l’évidence la suppression de milliers d’emplois, un recul du service rendu à nos concitoyens, notamment pour les envois et services peu rentables, et une augmentation des tarifs, à l’image des expériences de privatisations étrangères.»

Le représentant de la fédération nationale du secteur des activités postales de la CGT (FAPT-CGT), Claude Quinquis, rappelle lui l’opposition de la CGT aux directives européennes et à  l’ouverture du marché. «Nous ne voulons pas du projet de privatisation voulu par l’Europe et le gouvernement. Le changement de statut de la Poste, annoncé par Jean-Paul Bailly en juillet, nous l’avons appris par la presse. Les engagements de l’État à se maintenir au dessus de 50% du capital nous laissent perplexes. La fusion GDF-Suez vient de rappeler que les promesses de Nicolas Sarkozy de 2004 sur EDF et GDF ont été sans lendemain.»

Développements récents et prochaines étapes  :

• 20 février 2008  : Approbation de la directive sur l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté européenne
• 22 juillet 2008  : Signature du contrat de service public entre l’État et La Poste pour la période 2008-2012
• Début 2009 : Début possible du travail parlementaire en vue de la transposition de la troisième directive postale en droit français
• 1^er janvier 2011  : Libéralisation complète du complète dans l’UE, à l’exception de 11 pays (Chypre, République tchèque, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Roumanie et Slovaquie), qui ont obtenu une dérogation jusqu’au 31 décembre 2012.