Libéralisation de l’énergie : la Commission s’intéresse à la troisième option [FR]

Malgré sa première réaction sceptique, la Commission a fait savoir qu’elle pourrait accepter une troisième option relative à la libéralisation du marché de l’énergie, si d’autres garanties sont introduites. Cette solution alternative, qui sera dévoilée par la France et l’Allemagne cette semaine, permettrait aux grandes entreprises d’électricité de conserver leurs actifs et un certain contrôle sur les activités de transport.

La Commission semblerait considérer la proposition franco- allemande comme une bonne solution alternative aux options présentées dans le troisième « paquet » de réformes de la Commission, visant à libéraliser davantage le marché européen de l’énergie.

Cette évaluation plus positive contraste avec la première réaction de la Commission aux propositions d’une troisième option (EURACTIV 15/02/08), qui selon Bruxelles n’aurait pas « entraîné pas une séparation effective des activités de production et d’approvisionnement de leurs opérations de réseau » dans la mesure où les garanties du nouveau scénario « ne mettrait pas fin au conflit d’intérêt au sein des entreprises verticalement intégrées ».

Mais la Commission semble avoir adouci son approche, selon la révision d’un document interne publié dans la presse la semaine dernière, 21 février.

Si certaines garanties sont introduites, en particulier concernant les décisions d’investissement des filiales de transport de l’électricité et du gaz – également connu comme les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) – la Commission a cessé d’insister sur la séparation des grandes entreprises de production de l’énergie.

Dans son troisième paquet, présenté le 19 septembre 2007, la Commission a proposé que les entreprises énergétiques verticalement intégrées, qui possèdent les actifs liés à la production et au transport d’électricité, soient décomposées soit par la séparation des éléments d’actif (« la séparation de la propriété »), soit en cédant partiellement le contrôle à un opérateur de système indépendant (ISO) qui supervise les décisions d’investissement et la gestion quotidienne des GRT.

Aucune de ces deux options n’attire la France, l’Allemagne et six autres Etats membres de l’UE, qui exercent des pressions sur la Commission pour qu’elle révise sa proposition.

Plutôt que d’ôter la propriété ou le contrôle des GRT des entreprises, comme le propose la Commission, la France et l’Allemagne suggèrent de transformer les entreprises en société anonyme dans lesquelles une gestion et un conseil d’administration séparés sont créés pour le GRT, l’influence de la société mère étant clairement limitée.

Les ministres européens de l’Energie se réuniront le 28 février à Bruxelles pour débattre de la question lors du Conseil Energie. La présidence slovène de l’UE espère qu’un accord final sera conclu en juin 2008.