L’Etat français jugé responsable de « plusieurs fautes » au début de la pandémie
La justice française a retenu la « responsabilité fautive » de l’Etat français dans la « gestion du stock de masques » au début de la pandémie.
La justice française a retenu la « responsabilité fautive » de l’Etat français dans la « gestion du stock de masques » au début de la pandémie.
Dans une décision rendue mardi (28 juin), le tribunal administratif de Paris a jugé que l’Etat français était responsable de ne pas avoir « [constitué] un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie » de ce type.
En revanche, le tribunal rejette le caractère fautif du comportement de l’Etat en ce qui concerne la gestion de stocks de gel hydroalcoolique, étant donné que des alternatives équivalentes en termes de protection existaient, comme le lavage des mains.
La justice a également conclu à une responsabilité en ce qui concerne la communication du gouvernement dans la période de la pandémie « antérieure à mai 2020 ».
En particulier, le tribunal administratif reproche au gouvernement ses déclarations « indiquant qu’il n’était pas utile, pour la population générale, de porter un masque ». Celles-ci « avaient un caractère fautif, compte tenu de leur caractère contradictoire avec les données scientifiques disponibles ».
Une trentaine de requêtes en indemnisation avaient été adressées à la justice par des victimes de la Covid-19 ou par leurs proches, mais malgré ces éléments, les « demandes indemnitaires » ont été rejetées faute d’ « absence de lien de causalité suffisamment direct entre ces fautes et les préjudices invoqués ».
Le tribunal administratif de Paris a motivé cela par le « caractère aléatoire de la transmission du virus », par « l’absence de caractère infaillible » de la protection par le masque et par la disponibilité d’autres mesures de protection, « largement recommandées par les autorités françaises ».
