Adhésion de l’Albanie à l’UE : l’État de droit au centre des préoccupations

Les questions délicates liées à l’État de droit seront abordées de front dans le cadre des négociations d’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne. C’est ce qu’a annoncé la Commission européenne mardi 19 juillet, alors que le pays a fait ses premiers pas sur le long chemin menant à l’adhésion à l’UE.

Le Premier ministre albanais Edi Rama et sa délégation étaient à Bruxelles pour la première Conférence Intergouvernementale (CIG) après trois ans d’attente et beaucoup d’incertitude concernant l’élargissement en général.

L’Albanie et la Macédoine du Nord voisine suivront un processus différent de celui des autres candidats de la région, à savoir le Monténégro et la Serbie, qui négocient déjà leur adhésion.

« Pour la première fois, nous avons appliqué la méthodologie révisée dans son intégralité — désormais, nous donnerons aux négociations avec l’Albanie davantage de crédibilité, de prévisibilité, de dynamisme et une orientation politique plus forte », a affirmé le commissaire européen à l’Élargissement, Oliver Varhelyi, face aux journalistes mardi.

Dans le cadre de la prochaine étape du processus d’adhésion, la Commission européenne va entamer un examen rigoureux de la législation du pays candidat afin de déterminer dans quelle mesure elle est conforme au droit communautaire, a indiqué M. Varhelyi.

Au cours de ce processus, la Commission identifiera, entre autres, les réformes essentielles en matière d’État de droit et de lutte contre la corruption.

« Cela bénéficiera du solide travail préparatoire déjà entrepris avec l’administration albanaise », a-t-il ajouté.

L’Albanie, dont la progression sur la voie de l’adhésion a été liée par l’UE à celle de la Macédoine du Nord, devrait entamer immédiatement les négociations d’adhésion, tandis que Skopje devra d’abord modifier sa constitution et y inclure les Bulgares en tant que minorité reconnue.

« Nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour accélérer le rythme des négociations d’adhésion de l’Albanie », a déclaré M. Varhelyi, ne souhaitant pas donner de calendrier. Il a toutefois ajouté : « Nous sommes prêts à travailler aussi vite que possible pour que cela se fasse le plus rapidement possible. »

S’exprimant à Bruxelles aux côtés de M. Varhelyi, M. Rama a déclaré que son pays « n’a jamais abandonné le rêve de suivre la voie européenne ».

Il a souligné que l’ouverture des négociations d’adhésion n’est que « la fin du commencement » et que « nous devons continuer à construire une Albanie forte, démocratique et européenne, ainsi que les Balkans occidentaux ».

Cette ouverture est intervenue malgré « trois années très, très difficiles » d’obstacles à l’adhésion, l’impact de la pandémie de Covid-19 et la guerre russe en Ukraine, a ajouté le Premier ministre albanais, notant que « si Dieu avait prévu ces obstacles pour tester notre engagement dans le processus d’intégration à l’UE, il n’aurait pas pu trouver une combinaison de défis plus dévastatrice ».

Toutefois, M. Rama, dont le pays a obtenu le statut de candidat à l’UE en 2014, a également admis que les discussions pourraient prendre un certain temps.

« À partir d’aujourd’hui, les discussions d’adhésion ne font pas de notre rêve une réalité, mais font de la réalité un meilleur endroit pour poursuivre ce rêve. Nous savons que ce que nous avons réalisé jusqu’à présent n’est que la fin du commencement », a affirmé M. Rama.

Mais les paroles de M. Rama sur le fait de ne jamais abandonner doivent être prises avec des pincettes. Lors du sommet européen des 23 et 24 juin, largement consacré à l’élargissement, il a dénoncé le manque d’unité entre les États membres de l’UE et « l’esprit tordu » du processus d’élargissement.

Des problèmes d’État de droit

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a salué les réformes entreprises en matière d’État de droit et de lutte contre la corruption, ainsi que la résilience dont ont fait preuve les deux pays, les décrivant comme une réussite de leurs dirigeants et de leur peuple.

Toutefois, selon les experts, le système judiciaire albanais souffre toujours d’une corruption généralisée, de pénuries de personnel et d’inefficacités structurelles, la confiance du public dans les tribunaux et les forces de l’ordre restant extrêmement faible à l’heure actuelle.

La réforme de la justice soutenue par l’UE a débuté en Albanie en 2016 et prévoit la vérification de chaque procureur et juge du pays. Le processus s’est toutefois déroulé à très lentement et a été semé d’embûches.

Alors qu’un peu plus de la moitié des membres de l’appareil judiciaire ont fait l’objet d’un examen, la moitié d’entre eux ont démissionné ou quitté leur poste après avoir évalué leur richesse, leur réputation et leurs qualifications. Cela a paralysé la Cour constitutionnelle et la Haute Cour du pays pendant près de deux ans et provoqué un retard dans les dossiers de plusieurs dizaines de milliers de personnes.

En 2021, le mandat pour la poursuite de la réforme a été prolongé, malgré la confiance des citoyens dans le processus qui diminue chaque année, à en croire plusieurs sondages indépendants. En outre, le système judiciaire est toujours en proie à des retards, et des milliers de personnes n’ont pas accès à la justice dans les affaires pénales et civiles.

En ce qui concerne les personnes licenciées en raison d’écarts de richesse et de problèmes de corruption, l’absence de poursuites, sans parler de condamnations, a fait sourciller dans le pays et à Bruxelles.

Interrogé sur la question de savoir si les poursuites à l’encontre des fonctionnaires judiciaires seraient traitées au cours du processus d’adhésion, M. Varhelyi a répondu que cette question serait abordée lors de l’ouverture du premier volet de négociation, consacré à l’État de droit.

« Nous travaillerons avec l’État de droit, et évidemment, la situation du système judiciaire sera discutée », a-t-il déclaré.

« Je ne peux que confirmer que nous n’allons pas reculer sur nos exigences : il doit y avoir des preuves concrètes, des affaires à résoudre, et celles-ci doivent être résolues », a déclaré M. Varhelyi.