L’État de droit en Grèce est « sérieusement menacé », selon une mission du Parlement européen

Les conclusions d’une mission de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) lors d’une visite à Athènes indiquent que la situation de l’État de droit en Grèce est à la limite de l’acceptable, compte tenu du manque de couverture médiatique, des menaces à l’encontre des journalistes et des graves lacunes du système judiciaire.

« Bien que la Grèce dispose d’un cadre institutionnel et juridique solide, d’une société civile dynamique et de médias indépendants, la délégation constate qu’il existe des menaces très sérieuses pour l’État de droit et les droits fondamentaux », a déclaré Sophie in’t Veld, eurodéputée du groupe Renew Europe et cheffe de la mission, lors d’une conférence de presse mercredi (8 mars) à Athènes.

Mme in’t Veld a déclaré que le fait qu’un petit nombre d’oligarques possèdent la plupart des médias du pays « a un impact négatif sur la liberté des médias et le pluralisme, ce qui se traduit par une sous-représentation parfois dramatique de certains sujets ».

Dans le classement mondial de 2022 sur la liberté de la presse, la Grèce se place à la 109e position et est l’État membre de l’UE qui se trouve le plus bas dans le classement.

La délégation a également évoqué l’utilisation de logiciels espions illégaux contre les journalistes, estimant qu’il s’agit d’une violation manifeste de leur vie privée et d’un obstacle à la bonne exécution de leur travail.

La sécurité des journalistes n’est pas une priorité

La députée centriste a également déclaré que de nombreux journalistes avaient signalé des menaces physiques ou des agressions verbales et a exhorté les autorités à s’attaquer immédiatement à ce problème.

La délégation du Parlement européen a également rappelé l’assassinat du journaliste Giorgos Karaivaz en avril 2021, en soulignant que l’enquête de police n’avait pas progressé depuis lors.

« C’est non seulement injuste pour [la] famille [de M. Karaivaz], mais cela montre aussi que la sécurité des journalistes n’est pas une priorité pour le gouvernement », a déclaré Mme in’t Veld.

« L’affaire doit faire l’objet d’une enquête sans plus attendre et la délégation demande aux autorités de solliciter l’assistance d’Europol », a ajouté la députée néerlandaise.

Une justice lente

En outre, la délégation a exprimé de sérieuses inquiétudes quant à la situation de la justice grecque.

« Le contrôle par la justice spécialisée est extrêmement lent et inefficace, ce qui conduit à une culture de l’impunité », a déclaré Mme in’t Veld.

Elle a également souligné que les autorités de contrôle indépendantes en Grèce sont « soumises à d’énormes pressions », ce qui constitue une menace pour la démocratie. Elle a aussi fait référence au harcèlement des personnes représentant les organes de contrôle.

Ce n’est pas la première fois que les autorités de l’UE mettent la justice grecque sous les feux de la rampe.

Répondant à une question parlementaire la semaine dernière, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a exprimé ses inquiétudes quant au processus de nomination du procureur de la Cour suprême grecque.

« En ce qui concerne le procureur de la Cour suprême, la Commission rappelle, comme elle l’a déjà souligné dans le rapport 2022 sur l’État de droit, que le système actuel de nomination aux plus hauts postes du pouvoir judiciaire soulève des inquiétudes car il est soumis à une influence potentiellement forte de l’exécutif », a indiqué M. Reynders.

Dans ce contexte, a-t-il ajouté, la Commission a recommandé de répondre à la nécessité d’impliquer le pouvoir judiciaire dans le processus de nomination, en tenant compte des normes européennes.

« C’est important pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire en général et du procureur de la Cour suprême en particulier », a souligné M. Reynders.

En décembre 2022, EURACTIV avait rapporté que l’Autorité hellénique pour la sécurité des communications et la protection de la vie privée (ADAE), l’organisme de surveillance de la vie privée en Grèce, souhaitait réaliser un audit suite aux demandes soumises à l’autorité indépendante par Giorgos Kyrtsos, eurodéputé du groupe Renew Europe, et Tasos Teloglou, journaliste d’investigation.

Les deux hommes ont essayé de découvrir s’ils étaient surveillés par les services secrets.

EURACTIV a rapporté que le procureur de la Cour suprême de Grèce aurait tenté de bloquer l’audit sous prétexte qu’il était illégal.

Juste après la publication de l’article, le procureur général a déclaré qu’il n’exprimait là qu’une « opinion ». Cependant, il est revenu sur ses propos quelques semaines plus tard, affirmant que l’ADAE n’était pas habilitée à mener de tels audits, ce qui a déclenché de vives réactions de la part de plusieurs juges, de partis politiques et du Parlement européen.

Tentative de sabotage de la mission parlementaire

Aucun représentant du gouvernement grec n’a accepté la proposition de la commission LIBE d’une réunion dans le cadre de la mission, car ces derniers étaient occupés à gérer la récente tragédie ferroviaire qui a secoué le pays et qui a fait au moins 57 morts et de nombreux blessés.

« Je regrette que le Premier ministre grec, les ministres du gouvernement et le procureur de la Cour suprême n’aient pas été disponibles », a déclaré Sophie in’t Veld, ajoutant que ceux qui avaient accepté de les rencontrer ont annulé en dernière minute.

L’opposition a pour sa part accusé le gouvernement de saboter la mission du Parlement en utilisant la tragédie ferroviaire comme prétexte.

La conférence de presse de la mission a par ailleurs dû être reportée car le gouvernement a décidé de tenir une autre conférence de presse sur l’accident de train presque au même moment.

À Athènes, les critiques ont suggéré qu’en organisant une autre conférence de presse au même moment, le gouvernement essayait d’éclipser la conférence de presse de la commission LIBE en donnant aux médias un autre sujet d’intérêt.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]