L’État belge et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire réfutent les accusations de démantèlement de Doel 3

L’État belge et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) ont réfuté, devant le juge des référés à Bruxelles, les accusations selon lesquelles le démantèlement du réacteur nucléaire Doel 3 a déjà débuté.

Vinçotte Nuclear (AVN), une association sans but lucratif qui a entamé une action en référé contre la fermeture du réacteur nucléaire Doel 3 avec huit citoyens et une entreprise, a déclaré précédemment qu’elle pense qu’« Electrabel [l’exploitant des centrales nucléaires belges] commence les opérations irréversibles malgré le fait que ces travaux ne soient pas autorisés ».

Elle estime que Doel 3 est déjà en cours de démantèlement, sautant ainsi la première phase du processus de déclassement, à savoir la de mise à l’arrêt définitif (MAD), qui devrait prendre environ 5 ans après l’arrêt de la production. L’AVN demande donc l’arrêt de ces opérations.

Les avocats de l’État belge et de l’AFCN ont démenti ces accusations devant le juge des référés de Bruxelles mercredi (2 novembre), déclarant que le réacteur Doel 3 n’est pas en cours de démantèlement et qu’il a seulement été mis hors service.

« Conformément à la loi de janvier 2003 sur la sortie du nucléaire, la production d’électricité de la centrale nucléaire a été arrêtée. Cela ne signifie pas la fin de l’exploitation de la centrale », a déclaré Jan Bouckaert au nom de l’AFCN, rapporte Le Soir.

L’action en justice de l’AVN se base notamment sur le droit européen, qui exige une évaluation de l’impact environnemental (EIE) et une consultation publique avant le démantèlement.

« Il est vrai que la réglementation européenne prévoit la nécessité de réaliser une étude d’impact environnemental pour effectuer le déclassement ou le démantèlement d’une centrale nucléaire », a reconnu M. Bouckaert, ajoutant que cela était également prévu par la loi belge.

« Si on doit en arriver là, une EIE du projet sera réalisée », a-t-il ajouté.

En outre, il a insisté sur le fait que le démantèlement d’une centrale ne peut avoir lieu qu’une fois le risque nucléaire écarté.

« Ce n’est pas le cas ici, il s’agit d’une cessation d’activité et pour cela, la loi prévoit que l’exploitant est tenu de le signaler à l’AFCN et de fournir toutes les informations nécessaires sur les travaux qui seront réalisés pour sécuriser l’installation. Tout cela est couvert par la licence d’exploitation », a expliqué M. Bouckaert.

L’État estime pour sa part que cette procédure en référé est une « tentative non avouée » de relancer la production d’électricité à Doel 3.

Pour les défendeurs, les mesures demandées par l’AVN outrepassent la compétence du tribunal des référés et sont inapplicables. Ils soulignent également que la loi sur la sortie du nucléaire a 19 ans et qu’il n’y a donc aucune « urgence ».

L’avocat d’Engie-Electrabel a déclaré que « la planification et la programmation de l’arrêt tel qu’il se déroule actuellement ont été examinées par l’AFCN et peuvent donc garantir la sécurité nucléaire » alors qu’avec avec les mesures demandées par l’AVN, « nous entrons dans un autre scénario, qui n’a pas été examiné par l’AFCN, et pour lequel la sécurité nucléaire n’est donc pas garantie ».

Le tribunal devrait rendre sa décision sur cette affaire prochainement.

Commentant l’affaire sur Twitter, Henri Marenne, directeur de 100TWh, une association de citoyens qui a également poursuivi l’État pour la fermeture de réacteurs nucléaires, maintient que des « opérations irréversibles » ont bel et bien été entreprises sur Doel3, citant notamment l’évacuation des thimbles dans le réacteur et le nettoyage du réacteur à l’acide, qui sont des opérations « à haut risque sans consultation ».

L’avenir du nucléaire en Belgique

Serge Dauby, directeur du Forum nucléaire belge qui s’est exprimé mercredi matin sur le plateau de LN24, a expliqué que la décision prise cet été par le gouvernement belge de prolonger la durée de vie de deux réacteurs nucléaires (Doel 4 et Tihange 3) était une bonne chose et aidera la Belgique à éviter les problèmes d’approvisionnement.

« Deux réacteurs, c’est mieux que pas du tout aujourd’hui », a-t-il affirmé.

À propos de l’état dans lequel se trouvent les centrales nucléaires en fonctionnement dans le pays, il a déclaré que les centrales belges sont tout à fait sûres et qu’elles auraient déjà été fermées s’il y avait eu des problèmes, rappelant les propos de Peter Moens, le directeur de Doel, qui avait déclaré qu’il ne faut pas « improviser avec la sécurité nucléaire ».

M. Dauby appelle également à ne plus opposer le nucléaire et les énergies renouvelables. « Alors que l’environnement a, je crois, de l’importance pour tout le monde, le nucléaire est une énergie qui ne produit pas de CO2. […] C’est dommage de fermer [les centrales] ».

Pour lui, il faut donc « associer le nucléaire aux énergies renouvelable » car les confronter revient à s’adonner à ce qu’il appelle « le marketing de la peur ».

Sur la question des déchets nucléaires, le directeur du Forum nucléaire belge se veut rassurant, il déclare que, bien qu’ils soient effectivement radiotoxiques, ces déchets sont pris en charge de manière sûre.

Un autre argument avancé par M. Dauby en faveur du nucléaire est que les énergies renouvelables ne seront pas suffisantes pour assurer l’approvisionnement énergétique de la Belgique. De plus, le pays doit devenir indépendant sur le plan énergétique vis-à-vis des pays tiers et cela doit être réalisé avec une énergie décarbonée, ce qui est le cas du nucléaire.

Durant l’entretien, il a également évoqué le fait que la Belgique ne doit pas se limiter aux réacteurs pressurisés européens (EPR) et doit s’intéresser aux petits réacteurs modulaires (SMR). Par ailleurs, il existe un intérêt pour les SMR en Belgique, notamment chez les industriels, a-t-il noté.

Ses affirmations font écho à une récente étude d’EnergyVille qui a conclu que la combinaison de nouveaux petits réacteurs nucléaires et d’une augmentation de l’énergie éolienne offshore est l’option la moins coûteuse pour rendre la Belgique climatiquement neutre d’ici 2050 au coût sociétal le plus bas, en garantissant la sécurité d’approvisionnement et en respectant la neutralité technologique, le tout sans réduire la production industrielle actuelle du pays.

Cependant, certains se montrent plus sceptiques quant à la faisabilité de tels projets. En effet, samedi dernier (29 octobre), le président du Parti socialiste (PS), Paul Magnette, avait souligné, dans un entretien accordé au journal L’Écho, le fait qu’il n’y a pas encore de réacteurs de la sorte en Europe et que cela semble davantage relever du fantasme à l’heure actuelle.

Plus tôt, le 11 octobre, il avait déclaré sur France Inter que les réacteurs nucléaires déjà construits qui continuent à fonctionner ont un sens « dans un compromis de transition climatique » et que le nucléaire peut servir d’énergie de transition pour passer du charbon et du pétrole aux énergies renouvelables.