Les Vingt-Sept réunis à Bruxelles pour préparer le G20
Les chefs d’État et de gouvernement tâchent de s’accorder pour arriver unis à Pittsburgh.
Les chefs d’État et de gouvernement tâchent de s’accorder pour arriver unis à Pittsburgh.
Les chefs d’État et de gouvernement se réunissent, jeudi 17 septembre, pour un Conseil européen exceptionnel. Le but de cette réunion informelle, convoquée au début du mois par le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, est de déterminer une position commune avant le G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre.
Formellement, les Vingt-Sept examineront «les signes de reprise économique et l’élaboration de futures stratégies de sortie», «l’implémentation de réformes des marchés financiers» et les réformes des institutions financières internationales, le commerce mondial, l’aide aux pays en voie de développement et la lutte contre le changement climatique», peut-on lire dans l’invitation adressée par Stockholm à ses partenaires européens.
La présidence suédoise et les autres membres du Conseil ont reçu, début septembre, une lettre franco-allemande, appuyée par le premier ministre Gordon Brown. Dans leur missive, Britannique, Français et Allemand se concentrent sur l’encadrement des bonus, mesure emblématique que les trois pays appellent de leurs vœux (EURACTIV.fr, 03/09/2009).
Régulation macro-prudentielle
Ils soulignent notamment l’importance, pour l’Europe, de se mettre d’accord sur l’amélioration de la gouvernance, de la transparence et de la prise en compte des risques dans les politiques de rémunération. «Le G20 doit transformer ces principes en règles obligatoires pour les institutions financières», peut-on lire dans la missive.
Dans un projet de conclusions dont l’AFP a obtenu une copie, les dirigeants européens appellent le G20 à prévoir des «sanctions au niveau national» pour forcer les banques à encadrer les bonus. «Sur ce point de la rémunération, les Européens peuvent être fer de lance au G20», estime l’économiste Michel Aglietta.
Pour lui, le principal problème n’est cependant pas celui de la rémunération, mais de la taille des banques. Il plaide pour l’adoption de règles communes visant à résoudre l’excès de crédit et la prise de risque excessive.
«On ne sait toujours pas si le Conseil européen du risque systémique et les superviseurs [créés lors du sommet de juin] auront de vrais pouvoirs ou non», dit-il (EURACTIV.fr, 19/06/2009). Les trésors nationaux sont en effet très frileux et ne veulent rien céder de leur souveraineté au profit d’une autorité européenne.
Pour l’économiste, il faut mettre sur pieds une régulation macro-prudentielle. Ce système passerait par exemple par une régulation des autorités publiques, et non de l’auto-régulation des marchés. Cela pourrait comprendre des instruments comme la réactivation de mécanismes de réserves obligatoires ou la modulation de la régulation en fonction de la nature de l’intermédiaire financier.
Deuxième système : trouver un moyen pour aider à résoudre les crises bancaires. Pour Michel Aglietta, il faut trouver un mécanisme qui oblige les banques à déclarer leur structure à l’avance. «Ainsi, une institution de type administrative pourrait agir pour déclarer une banque en faillite», argue l’économiste. Une manière de limiter la casse.
Les banques considérées comme des entreprises privées
Si les États-Unis sont favorable à ce type de système, c’est loin d’être le cas du Vieux continent. «En Europe, les banques sont juridiquement considérées comme des entreprises privées», souligne l’économiste. Une situation qui, en plus de la division des États entre eux, «empêche l’Europe de jouer le rôle moteur qu’elle pourrait avoir dans la réforme du système», explique l’économiste.
Le patron de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, appelle pour sa part les Européens à parler d’une seule voix. Dans un entretien accordé au quotidien La Tribune, l’ancien secrétaire d’État aux Affaires européennes estime que «si certains points méritent d’être traités particulièrement, en zone euro […], il est de l’intérêt de tous, y compris des Britanniques, qui bénéficient plus que tout autre du marché intérieur des services financiers, d’aller de l’avant tous ensemble au sein de l’Union».
Au cours de la réunion des chefs d’État et de gouvernement, le premier ministre britannique Gordon Brown, en tant que représentant de la présidence britannique du G20, sera également invité à faire un point sur la situation. Quant à M. Barroso, il devrait évoquer la communication concernant le financement des mesures climatiques.
La réunion, qui prendra la forme d’un dîner de travail, sera également l’occasion de revenir sur la nomination de José-Manuel Barroso, confirmé la veille à son poste de président de la Commission, par le Parlement européen. Les chefs d’État et de gouvernement devraient mettre au point les hypothèses de calendrier pour la mise en place de la nouvelle Commission européenne. Ils se retrouveront d’ailleurs les 4 et 5 octobre à Bruxelles pour évoquer le sujet. Deux jours après le second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne.
CALENDRIER :
- 23 septembre : La Commission européenne présente des textes d’application sur la création du Conseil européen des risques systémiques (Cers) et le renforcement des trois agences européennes chargées de la surveillance des banques, des marchés financiers et des assurances.
- 24-25 septembre : Réunion du G20 à Pittsburgh
- 4 et 5 octobre : Conseil de l’UE
