Les Verts et les organisations de consommateurs fustigent la Commission pour son rapport sur les nanomatériaux

La Commission européenne a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des Verts et des organisations de consommateurs hier (3 octobre) suite à la publication d’un rapport sur les nanotechnologies qui n’a pas donné lieu à des propositions législatives spécifiques.

 

Selon la Commission, les nanotechnologies relèvent de la législation REACH sur les produits chimiques, décrite comme le « meilleur cadre » pour traiter de son utilisation et de ses effets. La Commission a indiqué qu'elle espérait modifier certaines des annexes REACH pour inclure les nanomatériaux.

 

Le rapport souligne la nécessité d'analyser au cas par cas les risques éventuels que posent les nanomatériaux pour l'environnement et la santé étant donné qu'il n'existe jusqu'à présent aucune définition généralement acceptée sur les particules microscopiques.

 

« Nous pouvons conclure que la législation actuelle couvre en grande partie les risques liés aux nanomatériaux. Ces risques peuvent être évalués avec le cadre législatif actuel », peut-on lire dans ce rapport.

 

Mais l'exécutif européen a reconnu que les informations actuellement disponibles sur les risques liés aux nanotechnologies étaient insuffisantes.

 

« La législation actuelle devrait peut-être être modifiée lorsque de nouvelles informations sont disponibles », indique le rapport.

 

Satisfaction du secteur

 

Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a affirmé que le rapport de la Commission confirmait que « le cadre règlementaire de l'UE est valable pour les nanomatériaux », et garantissait qu'ils pouvaient être produits et utilisés sans danger par les entreprises et les consommateurs.

 

Un des directeurs exécutifs du CEFIC, Peter Smith, a expliqué que le terme « nano » indiquait simplement la taille, non une propriété spécifique. Les nanomatériaux ne doivent donc pas être mentionnés de manière spécifique dans la règlementation européenne sur les produits chimiques. Il a soutenu que REACH « couvrait les nanomatériaux de manière adéquate ».

 

M. Smith a indiqué que le risque potentiel devrait être étudié au cas par cas, comme souligné dans le rapport de l'UE.

 

Il a ajouté : « Les nanomatériaux offrent un véritable potentiel pour améliorer la qualité de vie dans de nombreux domaines. Notre secteur s'est engagé à travailler avec les parties prenantes pour contribuer à la transparence et à une approche pragmatique qui vise à mettre en oeuvre une législation européenne concernant ces matériaux. »

 

Lacunes juridiques

 

Dans une déclaration, les Verts du Parlement européen ont critiqué la Commission parce qu'elle « traîne les pieds » dans la règlementation sur les nanomatériaux. Le groupe a déclaré que le Parlement avait souligné des « lacunes évidentes » dans les révisions de la législation actuelle.

 

« La Commission a évité le problème principal en comparant les nanomatériaux aux substances normales, s'appuyant sur le seul fait que tous les nanomatériaux ne sont pas toxiques », a constaté Carl Schlyter, un eurodéputé suédois et porte-parole sur l'environnement et la santé publique pour les Verts.

 

« Il est assez trompeur de déclarer que les règles générales de REACH, conçues pour les substances normales, sont appropriées pour les nanomatériaux. Cette déclaration contredit la demande d'une approche au cas par cas pour évaluer les risques des nanomatériaux », a-t-il poursuivi.

 

M. Schlyter a également blâmé la Commission pour son manque de progrès dans l'amélioration de la transparence des nanomatériaux et des produits.

 

Le manque d'informations, a-t-il ajouté, a poussé certains États membres comme la France à aller de l'avant à l’aide de registres nationaux, une initiative initialement interdite par la Commission.

 

Une source du Parlement a déclaré à EURACTIV que la Commission abordait la règlementation sur les nanomatériaux avec prudence afin d’éviter une situation semblable à celle des OGM, dans laquelle l'opinion publique avait été « mal gérée ».

 

Dans une déclaration, le Bureau Européen des Unions de Consommateurs, BEUC, a regretté ce qu'elle considère comme un manque d'attention à la protection du consommateur. BEUC exhorte la Commission à contraindre les producteurs de nanomatériaux à être plus transparents dans l'utilisation des produits chimiques et à améliorer les contrôles avant la mise en marché.

 

Principe de précaution

 

Bien que le document de l'UE précise que les mesures sur les nanotechnologies « doivent s'appuyer sur le principe de précaution », la directrice générale du BEUC, Monique Goyens, affirme que la réalité est différente.

 

« Comme pour tous les autres produits chimiques, la règle du « pas de données, pas de marché » devrait également s'appliquer aux nanomatériaux. Il est inquiétant que les fabricants puissent continuer à introduire sur le marché  un produit dont la sécurité n'a pas été clairement prouvée», a-t-elle ajouté dans une déclaration.

 

Stephen Russell, secrétaire général d'ANEC, une association européenne de consommateurs sur la normalisation, a déclaré : « Ces technologies et les matériaux utilisés peuvent également présenter de nouveaux risques. »

 

« Nous sommes donc inquiets quant à l'augmentation de nombre de produits contenant des nanomatériaux vendus sur le marché européen sans avoir fait l'objet d'une évaluation correcte sur la sécurité. »

 

M. Russell a toutefois reconnu que les nanotechnologies pourraient être bénéfiques pour les consommateurs.