Les travailleurs des plateformes votent pour la première fois pour leurs représentants

Les chauffeurs Uber ou les livreurs Deliveroo, pour ne citer qu’eux, sont appelés à élire à partir de lundi (9 mai) leurs représentants syndicaux qui mèneront le dialogue social avec les plateformes pour améliorer leurs conditions de travail.

C’est une première en France. Plus de 120 000 chauffeurs VTC et livreurs vont voter en ligne pour choisir qui portera leur voix dans les discussions à venir avec les plateformes sur l’amélioration de leur protection sociale et de leurs conditions de travail en France.

Deux scrutins numériques sont organisés pour départager les organisations syndicales et associations qui se sont présentées, une pour les chauffeurs VTC et une seconde pour les livreurs. Les travailleurs des plateformes ont jusqu’au 16 mai pour déposer leur vote.

« On espère que la participation sera correcte, mais ce sont des secteurs qui sont jusqu’ici assez éloignés de ces préoccupations », explique Joël Blondel, directeur général de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), instaurée pour cette occasion et à qui a été confiée l’organisation de ces élections. « Si on atteint 10 %, on sera satisfait », précise-t-il à EURACTIV.

Créée en avril 2021, l’autorité sera par la suite chargée de faire la médiation entre les plateformes et les organisations représentatives élues pour parvenir à de potentiels, nouveaux accords de secteur.

La ministre du Travail, à laquelle est rattachée l’ARPE, Élisabeth Borne s’est félicitée de la tenue de cette élection et de l’ambition « claire » du gouvernement : faire naître un dialogue entre les parties afin de cheminer vers de « nouveaux droits » et de « meilleures conditions », « tout en respectant le statut d’indépendant auquel la plupart d’entre eux est attachée ».

« Depuis ses débuts, notre association a défendu l’instauration de dispositifs de concertation sociale pour sortir du débat sur le seul statut, et discuter de la mise en place de nouveaux droits concrets qui bénéficient à tout le secteur », a déclaré un porte-parole de l’Association des plateformes d’indépendants, qui représente notamment Deliveroo et Uber, à EURACTIV.

La « concertation sociale » devrait vraisemblablement se concentrer, dans un premier temps, sur la rémunération des travailleurs et leur faculté à négocier le prix des courses. Mais il n’est pas question, en effet, de revenir sur la question du statut d’indépendant. « C’est un choix gouvernemental », indique M. Blondel.

« Il s’agit de mettre en place un dialogue social entre les représentants des travailleurs indépendants et les plateformes, en partant du postulat qu’on maintient le statut actuel, à savoir la relation commerciale entre une plateforme et les travailleurs indépendants », ajoute-t-il.

Ce débat anime pourtant en ce moment même les couloirs du Parlement européen, alors que la commission de l’emploi et des affaires sociales doit rendre publique ces prochains jours sa copie sur la proposition faite par la Commission européenne en décembre.

L’exécutif européen propose une liste de critères qui pourrait conduire, s’ils sont remplis, les travailleurs des plateformes, très souvent indépendants, à être automatiquement requalifiés en salarié. À cela s’ajoute la notion de « présomption réfutable » qui fait peser la charge de la preuve sur plateformes.

D’après ses estimations, jusqu’à cinq millions et demi de personnes travaillant via des plateformes seraient victimes d’une erreur de qualification de leur statut professionnel en Europe, les privant de certains droits.

Mais, de l’autre côté, les plateformes estiment que rogner sur la flexibilité dont bénéficient leurs travailleurs pourrait mener jusqu’à 250 000 coursiers à renoncer à travailler dans ce secteur.

La directive a pour ambition, en plus de garantir une meilleure protection sociale aux travailleurs des plateformes qui ne sont pas vraiment indépendants, d’harmoniser les différents cadres nationaux qui ont produit, ces derniers mois, de multiples décisions de justice, parfois contradictoires.

Dernière en date, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’entreprise Deliveroo à une amende de 375 000 euros pour avoir abusé du statut d’indépendant pour ses travailleurs entre 2015 et 2017.