Les syndicats veulent protéger les services publics [FR]

La Confédération européenne des syndicats a lancé une pétition à l’échelle européenne appelant la Commission à établir des règles pour protéger les services publics essentiels à la santé et au bien-être des citoyens.

Le 28 novembre 2006, la Confédération européenne des syndicats (CES) a lancé une pétition visant à recueillir un million de signatures afin de pousser la Commission à présenter une directive cadre en vue de protéger les services d’intérêt général (SIG). Selon la CES, des services tels que les écoles et les hôpitaux, l’eau potable et la sécurité des transports publics, sont minés par la libéralisation, la privatisation et l’introduction des règles du libre marché.

Le secrétaire général de la CES, John Monks, considère que l’objectif de la Commission d’étendre le marché unique ne tient pas compte de l’importance des services publics : « Tout ne doit pas être régi par la seule logique de profit : certains services sont trop importants pour cela », insistant sur la nécessité des Etats membres de définir quels SIG ne pas soumettre aux lois du marché. »

Les SIG ont été exclus du champ d’application de la version finale de la directive controversée sur les Services (voir EURACTIV, 15 novembre 2006) et, en octobre 2006, le Parlement a adopté un rapport sur le Livre blanc de la Commission sur les SIG, appellant la Commission à mettre en place « des initiatives règlementaires adéquates » pour garantir la grande qualité et l’accessibilité des services publics (voir EURACTIV, 27 septembre 2006). 

Toutefois, l’approche recommandée par la CES d’adopter une directive cadre pour garantir la sécurité commune, la protection des consommateurs et les standards environnementaux pour tous les SIG, a été abandonnée dans le rapport du Parlement au profit d’une approche sectorielle, à la suite de pressions exercées par les libéraux et les démocrates qui soutiennent que le marché peut fournir d’excellents services – comme c’est le cas, selon eux, pour les télécoms, le gaz et l’électricité – et qu’une « seule solution applicable à tous » irait à l’encontre du principe de subsidiarité.

Claude Rolin et Anne Demelenne, représentants de syndicats belges, ont souligné que les travailleurs et les consommateurs souffraient de la libéralisation des services publics, généralement suivie de nombreuses suppressions d’emploi et pénalisant par ailleurs les citoyens isolés en matière de prix et de qualité. Selon eux, cela sera aussi le cas si la libéralisation postale engagée par la Commission se poursuit (voir EURACTIV, 17 octobre 2006).