Les syndicats européens s’accordent sur un congé parental de quatre mois

Le congé parental passera de trois à quatre mois minimum pour tous les employés. C’est ce que prévoit un accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens.

La Confédération européenne des syndicats (CES), le patronat européen, BusinessEurope, le Centre européen des employeurs et des entreprises prestataires de services publics (CEEP) et l’Association européenne des Artisans et des PME (UEAPME) ont signé, jeudi 18 juin, un accord-cadre modifiant le congé parental.

Le texte prévoit d’augmenter d’un mois le congé parental actuellement en vigueur à l’échelon communautaire. Il est transférable d’un parent à l’autre, afin d’«encourager plus d’égalité dans la prise du congé parental ». Cependant, un mois ne peut être transféré et sera perdu s’il n’est pas utilisé, afin de permettre aux pères de prendre ce congé conçus pour eux aussi.

L’accord introduit une nouveauté par rapport à la directive de 1996 en vigueur aujourd’hui en protégeant le bénéficiaire d’un « traitement moins favorable » lors de sa reprise d’activité professionnelle. Le texte permet également aux parents revenant de congé parental de bénéficier de conditions de travail aménagées (horaires…) s’ils le demandent.

D’autre part, le texte précise que ces mesures s’appliquent à « tous les travailleurs, indépendamment de leur forme de contrat. »

La Commission européenne devrait présenter un projet de directive en juillet. Il sera uniquement soumis à l’approbation du Conseil de l’UE, qui devra l’adopter à la majorité qualifiée. Il sera ensuite transposé dans les États membres en fonction de la législation en la matière.

POSITIONS :   

La signature de l’accord-cadre « fait date dans l’histoire du dialogue social européen construit depuis 25 ans », se sont félicités les syndicats européens qui ont pris part aux négociations dans un communiqué. « C’est la première fois que les partenaires sociaux parviennent à s’entendre » sur la révision d’une directive préexistante.

Les syndicats se félicitent surtout du rôle « positif » du dialogue social répondant aux « défis » de l’Europe, et considèrent que le texte « répond au vieillissement de la population et participe à augmenter la participation des Européens sur le marché du travail. » 

Une position que ne partage pas la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) qui «n’approuve pas » l’accord. Son président Jacques Voisin dénonce un « manque pour les droits des travailleurs », et s’inquiète que le texte ne précise pas de rémunération obligatoire pour les parents pendant le congé, ce qui, selon elle, « pénalise fortement les classes moyennes et les revenus les plus faibles.»

La CFTC est également opposée à la non-transférabilité des mois car « la liberté de choix doit être laissée au couple et non organisée de façon réglementaire ». Il dénonce également la proposition du texte, formulée comme un conseil, selon laquelle travailleurs et employeurs peuvent maintenir le contact pendant le congé. Il s’agit d’une réédition de l’amendement Lefebvre (permettre le travail des salariés en congé maternité, parental ou en arrêt maladie), souligne-t-il.