Les "stress tests" sont-ils crédibles ?

Manque de ressources, d’informations…les débuts de l’Autorité bancaire se sont faits dans la précipitation. Alors que de nouveaux « stress tests » sont en cours, la Cour des comptes européenne remet en cause ceux de 2011.

La crédibilité de l’Autorité bancaire européenne est remise en cause. Les »stress tests » de 2011 qu’elle a menés peu après sa création visaient à stabiliser le secteur bancaire à la suite de la crise financière. Ils simulaient des perturbations des conditions du marché afin d’évaluer les réactions des banques. Sur les 90 banques testées, huit n’ont pas passé le test : cinq en Espagne, deux en Grèce et une en Autriche.

Le rapport ainsi indique, que « [l’ABE] n’a jamais disposé de l’effectif ni du mandat nécessaire pour garantir la fiabilité de cette opération ».

La Cour ajoute que les tests ont néanmoins permis d’encourager les banques à renforcer leurs réserves de capitaux pour réussir les tests. Mais les résultats sont limités, car l’ABE n’a pas évalué la qualité de leurs actifs.

L’ABE a annoncé en janvier qu’elle comptait lancer une deuxième vague de stress tests, qui évaluera cette fois-ci 124 banques européennes selon les critères de tampons de fonds propres, des expositions souveraines et des risques liés au marché sur une période de trois ans.

Les résultats tomberont en octobre

L’ABE fait partie des trois initiatives mises en place dans le cadre du Système européen de surveillance financière (SESF) créé en janvier 2011. L’objectif de ce système est la mise en place d’une stratégie européenne pour lutter contre la crise financière. Le rapport montre que l’ABE ne disposait pas de ressources suffisantes lors de sa phase de lancement.

Les stress tests européens sont menés depuis 2009 et relevaient à l’origine de la responsabilité du Comité européen des contrôleurs bancaires, l’organisation qui a précédé l’ABE.

La Cour estime par ailleurs « que la réforme, par la Commission, de la législation du secteur bancaire, l’instauration de l’ABE ainsi que l’apport respectif de ces deux acteurs dans la mise en place, en 2011, du nouveau système de réglementation et de surveillance du secteur bancaire ont constitué autant d’étapes fondatrices dans la réponse à la crise financière.

« Toutefois, des manquements ont été relevés dans le fonctionnement des nouveaux dispositifs de surveillance transfrontalière des banques de l’Union européenne, dans l’établissement de l’évaluation de la résilience de celles-ci, ainsi qu’en matière de promotion de la protection des consommateurs sur le marché des produits et services financiers de l’Union ».

Évaluation de la Commission

L’ABE a indiqué pour sa part que l’audit devrait être pris en considération lors de l’évaluation par la Commission européenne du SESF.

Le Commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier a déclaré que l’évaluation devrait être achevée avant la pause estivale et qu’il partageait en grande partie les conclusions du rapport.

L’Autorité assure :« L’ABE estime qu’elle a contribué de façon positive aux enjeux soulevés par la crise financière en mettant en œuvre des normes réglementaires plus strictes destinées au marché unique et en faisant pression en permanence sur les banques européennes pour que ces dernières renforcent leurs réserves en capital et assainissent leur bilan.

Le rapport précise à raison que l’ABE manquait de ressources et d’une base légale pour mener sa mission à bien. Un accroissement des ressources, ainsi qu’une clarification de son rôle et de sa responsabilité, permettrait à l’ABE de développer ses activités, en particulier dans le domaine de la convergence autour de la surveillance et de la protection des consommateurs ».

Ces nouveaux organes chargés d’évaluer les risques du secteur bancaire et de promouvoir une réglementation bancaire plus harmonisée au sein de l’UE. Mais le rapport explique que l’ABE souffrait d’un déficit d’autorité en vue d’exécuter les décisions en matière d’harmonisation et de régler les différends entre les organismes de surveillance nationaux.

Des améliorations peuvent être encore apportées en matière de surveillance bancaire transfrontalière, notamment pour les banques dont le siège se situe dans un pays différent que ses filiales.

Il est en effet difficile pour un régulateur d’évaluer la résistance d’une banque si son siège ne relève pas de son champ d’action. Ainsi, les superviseurs nationaux communiquent entre eux au sein de collèges d’autorités de surveillance.

La Cour des comptes européenne affirme aussi que les acteurs de ces collèges discutent trop souvent des procédures au lieu de se concentrer sur les risques liés à la stabilité du secteur bancaire.

Les mesures de protection du consommateur dans le domaine des services financiers nécessitent également d’être renforcées, selon la Cour.

La BCE bientôt responsable de la surveillance

À partir de l’automne 2014, la Banque centrale européenne sera en charge de la surveillance des banques de la zone euro. Le Mécanisme de surveillance unique comprendra un volet coopératif entre la BCE et les organismes de surveillance nationaux.

Les auteurs du rapport préviennent que les rôles de la Banque centrale européenne, de l’Autorité bancaire européenne et des organismes de surveillance nationaux pourraient devenir complexes. Ils recommandent par conséquent de préciser leur rôle par voie législative et par des accords écrits. Des procédures devraient être fixées pour l’échange des informations entre les différents organes, en particulier lors de la période de transition, selon le document.

Michel Barnier a déclaré à ce sujet que « même si la mise en place de l’Union bancaire, et notamment du Mécanisme de surveillance unique et du Mécanisme de résolution unique, aura un impact sur le fonctionnement de l’ABE, elle ne remet pas en cause son existence même.

>> Lire : Michel Barnier : « Nous avons bati l’union bancaire dans des délais inédits »

Au contraire, l’ABE continuera d’être chargée de la mise en place de normes et de pratiques communes dans le domaine de la réglementation et de la surveillance ainsi que de l’application cohérente des mesures européennes sur le marché unique européen ».