Les sénateurs pour une nouvelle répartition des aides agricoles européennes

Dans un rapport, quatre élus du Palais du Luxembourg proposent notamment d’encourager l’aide au regroupement professionnel des agriculteurs. Ils entendent prendre pleinement part aux négociations sur l’avenir de la PAC.

Il faut clarifier la politique agricole commune (PAC). C’est le discours tenu par quatre sénateurs qui ont présenté, mardi 16 novembre, leurs propositions sur l’avenir de cette politique européenne. Le rapport, intitulé «Redonner du sens à la PAC», est le fruit d’un groupe de travail mis en place par la haute assemblée. Jean Bizet (UMP), Jean-Paul Emorine (UMP), Bernadette Bourzai (PS) et Odette Herviaux (PS) insistent sur la «lisibilité» de la politique agricole par les citoyens et les agriculteurs.

Actuellement, la PAC est organisée selon une logique strictement budgétaire. La Commission distingue ainsi les subventions versées uniquement par l’Europe, et les aides co-financées par les États membres.

Aussi les sénateurs proposent-ils de structurer cette politique en deux parties : d’une part, l’agriculture et l’alimentation, d’autre part l’aménagement du territoire et l’environnement. Il s’agit, pour les sénateurs, d’une «articulation politique». 

Intervention rapide

Tout d’abord, une aide de base doit être accordée à tous les paysans européens, expliquent les sénateurs. Elle serait complétée par une subvention calculée en fonction du revenu moyen de chaque pays, et de la part de l’agriculture dans l’économie nationale. Cette aide serait assortie d’une compensation liée à la formation des agriculteurs, la modernisation des exploitations ou la mise aux normes des bâtiments.

Une prime serait également versée aux agriculteurs pour récompenser les démarches accomplies en vue des regroupements professionnels. Cet outil vise à encourager la structuration des filières agricoles. Un concept au cœur de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA) votée par le législateur français en juillet 2010.

Les sénateurs demandent également des outils de régulation comme des assurances ou des aides au stockage. «La régulation a une importance politique et économique», affirme Jean Bizet, qui préside la commission des Affaires européennes du Sénat. Selon lui, l’Europe devrait d’ailleurs intervenir plus rapidement lors des crises agricoles. Une référence à la crise du lait. A l’époque, la Commission européenne avait mis plusieurs semaines à réagir. 

Aides nouvelles

La deuxième partie de cette PAC doit, selon le Sénat, se concentrer sur les territoires et l’environnement. Entièrement co-financé par les États membres, cet aspect de la politique agricole comprendrait notamment les aides versées aux agriculteurs situées dans des zones défavorisées comme la montagne. Aujourd’hui, ces aides sont uniquement financées par l’Europe.

Parmi ces subventions, les sénateurs proposent aussi de rémunérer le respect de l’environnement. Des «aides nouvelles pourraient être créées concernant la biodiversité, [et] la lutte contre le changement climatique», peut-on lire dans le texte.

Le rapport revient également sur la notion de «préférence communautaire», en matière agricole. Il s’agit d’accorder un traitement de faveur aux marchandises produites par les 27, en encourageant les États à s’approvisionner plutôt en Europe que sur le reste du marché mondial. Mais ce concept, ardemment défendu en France, aussi bien par le gouvernement que par les syndicats, est loin de faire l’unanimité dans l’Union, et notamment Outre-Rhin. Résultat : il ne figure pas dans la position franco-allemande rendue publique à la mi-septembre. «La préférence communautaire est une notion incomprise par nos partenaires. Elle est contraire au traité de Rome de 1957», a concédé Jean Bizet. 

Cycle de Doha

Pour résoudre ce problème, le sénateur suggère que la France défende plutôt le principe de «réciprocité des échanges». Autrement dit, il faut pointer du doigt les différences entre l’agriculture européenne et les autres. Si l’UE soumet son agriculture à de plus grandes contraintes environnementales en 2013, «elle devrait considérer plus attentivement les possibilités offertes par les règles de l’Organisation mondiale du commerce et mettre sur la table des négociations du cycle de Doha le respect de normes environnementales minimales», préconise le texte.

Avec cette communication, les sénateurs veulent profiter des avancées du traité de Lisbonne, qui permet aux parlementaires nationaux de prendre une plus grande part dans le débat européen. «Nous ne voulons pas être spectateurs de la négociation», insiste Jean-Paul Emorine.