Les régulateurs et l'UE s'entendent sur la séparation des entreprises de télécommunication [FR]

Lors d’une réunion avec les hauts responsables de l’autorité règlementaire de télécommunication italienne, Viviane Reding, commissaire à la Société de l’information, était déterminée à introduire une séparation fonctionnelle comme remède en dernier recours dans la libéralisation des télécommunications.

La séparation fonctionnelle : Mme Reding a réaffirmé sa conviction selon laquelle il faudrait offrir cet outil aux régulateurs de télécommunication nationaux car il peut encourager à la fois la concurrence et l’investissement. Elle a néanmoins souligné que la séparation controversée des activités de télécommunication ne devrait être appliquée que comme un remède de dernier recours pour aborder les cas difficiles là où les autres remèdes ont échoué.

Elle a ajouté qu’il en va de la responsabilité des législateurs au niveau européen et national de s’assurer que, dans l’intérêt de la certitude juridique, il y ait une solide base juridique concernant l’application de la séparation fonctionnelle. Selon elle, pour permettre aux régulateurs de faire leur travail correctement, les législateurs auront notamment besoin de définir clairement les éléments nécessaires de ce remède et les conditions au titre desquelles ce remède peut être utilisé par un régulateur de télécommunications indépendant.

M. Calabrò, président de l’ERG, s’est déclaré convaincu que la séparation fonctionnelle, étant donné les particularités du marché italien, pourrait être une solution donnant-donnant, comme ce fut le cas dans le marché britannique. L’opérateur BT avait en effet été forcé de créer une entreprise séparée, Openreach, pour gérer les activités de réseau. M. Calabrò a poursuivi en déclarant que le groupe avait entamé une intense discussion avec Telecom Italia et débuté une consultation publique sur le sujet. Il a ajouté que le groupe était prêt à continuer et est sûr que le Parlement italien approuvera bientôt une législation accordant à l’AGCOM les pouvoirs d’appliquer la séparation fonctionnelle.