Les règles sur la dette ont tué la croissance, selon le commissaire européen à l’Économie

Le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, et le ministre allemand des Finances, Christian Lindner, se sont affrontés lundi (30 janvier) au sujet des règles de l’UE relatives aux dettes et déficits publics nationaux, que la Commission veut rendre plus flexibles, tandis que M. Lindner souhaite des règles « vérifiables ».

En novembre 2022, la Commission a proposé des plans nationaux individuels de réduction de la dette et une période d’ajustement de quatre à sept ans pendant laquelle les niveaux d’endettement ne doivent pas être réduits.

Après sa rencontre avec M. Lindner, M. Gentiloni a souligné l’importance d’une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE, qui comprend le fameux objectif de 60 % pour la dette publique et de 3 % pour les déficits publics (en pourcentage du PIB national, respectivement).

« Au fil du temps, il est juste de regarder les performances de notre cadre règlementaire pour conserver ce qui a bien fonctionné et essayer de corriger ce qui a échoué », a déclaré le commissaire à l’Économie lors d’un événement organisé par la Hertie School de Berlin.

« Concernant l’ajustement budgétaire par exemple, la trajectoire a été largement réalisée en réduisant les investissements, et cela a eu pour conséquence que la composition des finances publiques n’était pas favorable à la croissance », a-t-il expliqué, ajoutant qu’il s’agissait « en partie la raison des performances économiques décevantes de l’UE au cours de la dernière décennie ».

L’Italie, pays d’origine de M. Gentiloni, est fortement endettée et a connu une croissance économique quasi nulle entre 2001 et 2019.

M. Lindner a qualifié la conversation avec Paolo Gentiloni d’« échange de vues franc et poli ».

« Ce n’est pas un secret que nous ne sommes pas d’accord sur les détails et sur tous les sujets, mais je suis heureux de continuer à discuter et à argumenter sur les réformes nécessaires pour l’Union européenne », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion.

Quelle marge de manœuvre pour la Commission européenne ?

Christian Lindner a dit vouloir une « voie fiable vers une réduction des niveaux d’endettement en Europe ».

« Nous voulons des règles vérifiables et non soumises à des caprices politiques et, en même temps, nous voulons faire en sorte que ces règles soient assez réalistes et souples dans leur application pour que les États puissent également répondre à leurs besoins d’investissement », a-t-il déclaré.

Dans le cadre de sa réforme, la Commission a proposé d’introduire une trajectoire de « dépenses primaires nettes » propre à chaque pays, qui serait suggérée par la Commission. Ensuite, les gouvernements nationaux doivent soumettre des plans pour atteindre cette trajectoire de réduction de la dette tout en garantissant les investissements publics.

En novembre, M. Lindner a mis en garde contre une telle application « bilatérale » des règles relatives à la dette. Certains experts ont remis en question la légitimité de la Commission européenne à négocier individuellement les dépenses publiques avec les États membres.

Lors de l’évènement de la Hertie School, M. Gentiloni a reconnu que sa proposition entraînerait « un rôle renforcé de la Commission », ajoutant qu’« il y a aussi, et surtout, un renforcement du rôle des États membres ».

« Le principe est de suivre une trajectoire structurelle de réduction de la dette et des investissements qui devraient être proposés par les États membres », a-t-il déclaré.

« Bien sûr, ces propositions devraient tenir compte d’un cadre de référence que la Commission fournira, mais la décision sera une décision nationale », a-t-il ajouté, soulignant que le Conseil, « et pas seulement la Commission », devra également approuver la trajectoire de réduction de la dette.

Emprunter ou ne pas emprunter

M. Gentiloni a également évoqué les défis actuels auxquels l’UE est confrontée en matière de compétitivité industrielle. Parmi ces défis, on retrouve notamment les prix élevés de l’énergie, les subventions étrangères et les tentatives de certains d’attirer les entreprises européennes pour produire à l’étranger, ainsi que la dépendance à l’égard des matières premières critiques, notamment vis-à-vis de la Chine.

Face à cela, l’UE doit répondre « par une nouvelle politique industrielle », a-t-il expliqué, soulignant que celle-ci ne doit pas remplacer la politique industrielle nationale, mais la compléter là où c’est nécessaire.

Dans un projet de communiqué consulté par EURACTIV, l’exécutif européen a proposé d’introduire des objectifs de production industrielle en Europe d’ici 2030 pour les secteurs essentiels à la transition écologique, d’accélérer l’octroi de permis pour les nouveaux sites de production, et des règles plus flexibles pour les États membres lorsqu’il s’agit de subventionner les nouvelles technologies.

Toutefois, le document reste vague sur le renouvellement des emprunts communs, auquel s’opposent fermement M. Lindner et plusieurs autres gouvernements nationaux, qui affirment que les fonds existants du programme « Next Generation EU » de l’UE peuvent être réorientés.

Dans une interview accordée au journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung lundi matin, M. Gentiloni a affirmé que « nous devons — également pour envoyer un signal aux marchés financiers — éviter de donner l’impression que nous ne faisons que redistribuer l’argent existant ».

Lundi soir à la Hertie School, M. Gentiloni a souligné que « nous ne pouvons pas utiliser le même argent pour 25 objectifs différents ».

« RePowerEU [le plan de la Commission européenne visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes avant 2030] utilise les prêts restants de NextGenerationEU, donc les prêts restants de ce programme ont déjà une destination », a déclaré Gentiloni.

Il a également souligné que « plusieurs pays qui n’ont pas demandé de prêts il y a deux ans demandent des prêts [maintenant] » et a indiqué qu’il ne devrait rester qu’environ « 100-150 milliards d’euros », et non les plus de 200 milliards d’euros actuellement en discussion.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]