Les règles de l’UE ne devraient pas peser sur les pays sans risque de déforestation, avertit le commissaire à l’Agriculture

Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a déclaré lundi 26 mai que les pays ne présentant pas de risque de déforestation devraient être exemptés de charges supplémentaires dans le cadre des règles anti-déforestation de l’Union européenne.

Le règlement anti-déforestation de l’UE, destiné à lutter contre la déforestation mondiale liée à la consommation européenne, impose aux entreprises de prouver que les produits importés n’ont pas contribué à la déforestation. Les pays sont classés en trois niveaux de risque : élevé, standard ou faible — une catégorisation qui détermine l’intensité des contrôles imposés aux opérateurs économiques.

S’adressant à Euractiv lundi lors du lancement d’une exposition sur la bioéconomie organisée par la Finlande, Christophe Hansen a souligné que la législation européenne devait rester « applicable » sans imposer de « charges administratives supplémentaires » aux pays qui ont déjà mis en place des lois efficaces contre la déforestation.

« Je pense qu’il est très important de tenir compte de cet aspect, afin de ne pas imposer de coûts là où il n’y a pas de risque », a-t-il affirmé. Le commissaire européen a également souligné qu’il « restait à voir » si une simplification de la législation pouvait être envisagée dans un deuxième paquet « omnibus » après l’été, qui devrait permettre de réduire les formalités administratives pour les agriculteurs au-delà de la Politique agricole commune (PAC).

La décision finale concernant l’assouplissement des exigences du règlement de l’UE contre la déforestation importée appartient à la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, qui s’est montrée plus prudente que son collègue sur la question.

S’exprimant lors du même évènement lundi, Jessika Roswall a déclaré que la Commission travaillait à la simplification « depuis le premier jour » de son entrée en fonction, citant les lignes directrices de mise en œuvre actualisées publiées en avril et le lancement d’un outil d’analyse comparative la semaine dernière.

En parallèle, un groupe d’États membres, mené par l’Autriche et le Luxembourg et soutenu par neuf autres, réclame une simplification des règles anti-déforestation. Le groupe préconise notamment la création d’une quatrième catégorie de pays, les pays « sans risque » de déforestation, qui exempterait ceux qui sont conformes de la plupart des obligations règlementaires.

Parmi les partisans de cette initiative figure la Finlande, l’un des pays de l’UE ayant la plus forte couverture forestière, où l’agriculture et la sylviculture sont étroitement liées.

« Nous souhaitons lutter contre cette déforestation, mais il est important que cela n’entraîne pas une charge trop lourde et nous essayons d’envoyer un message à la Commission », a noté la ministre finlandaise de l’Agriculture, Sari Essayah.

Le ministre allemand de l’Agriculture, Alois Rainer, a quant à lui exprimé son soutien à cette initiative à son arrivée au Conseil « Agriculture et pêche » lundi.

La ministre luxembourgeoise Martine Hansen, a également indiqué qu’elle espérait que cette mesure serait incluse dans un futur paquet de simplification présenté par la Commission, mais a souligné que la décision finale reviendrait aux ministres de l’Environnement de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]