Les règles contre le greenwashing sont en péril

L’un des derniers dossiers du Pacte vert pour l’Europe (« Green Deal »), la directive sur les allégations écologiques, fera l’objet de négociations en trilogue ce mardi. On pourra alors constater l’ampleur du soutien dont bénéficient encore les règles écologiques au sein de l’Union européenne (UE).

Alors que les produits présentés comme respectueux de l’environnement inondent le marché, leur crédibilité est remise en question, car une étude de la Commission européenne de 2020 a révélé que plus de la moitié de ces produits induisaient les consommateurs en erreur.

Pour tenter d’empêcher les pratiques de greenwashing, l’exécutif européen a proposé d’interdire les allégations écologiques non fondées en 2023. Si le texte aboutit, il ne sera plus possible d’étiqueter des produits comme étant durables sans une vérification effectuée par des auditeurs externes.

Mais, puisque l’élan en faveur d’une réglementation liée à l’environnement et à la durabilité s’est considérablement essoufflé entre le premier et le second mandat d’Ursula von der Leyen, les priorités politiques s’orientant vers un programme plus favorable à la compétitivité des entreprises, il est improbable que cette loi survive aux tentatives du Parlement et du Conseil de limiter son champ d’application.

Les États membres s’efforcent en effet d’affaiblir le processus de vérification, même si cet élément a été interprété par ses partisans comme la principale valeur ajoutée de la proposition. Le Conseil tentera également d’autoriser les allégations écologiques fondées sur la compensation des incidences sur l’environnement, ce qui, selon les critiques, pourrait ouvrir la porte à une nouvelle forme de greenwashing.

Une lettre ouverte envoyée ce lundi par des associations professionnelles, des entreprises et la société civile aux institutions rejette les deux demandes du Conseil, et demande que la législation introduise « une procédure de vérification significative ».

La législation « est la meilleure chance pour l’Europe d’éliminer le greenwashing », indique le document.

Les signataires soulignent également l’existence d’une autre loi — la directive pour donner aux citoyens les moyens d’agir en faveur de la transition écologique — introduite l’année dernière pour lutter contre les pratiques déloyales envers les consommateurs et le manque de transparence des produits écologiques. Cette directive, ainsi que « les régulateurs nationaux et les tribunaux ont tous reconnu que la “compensation” est un concept très imparfait qui ne correspond pas aux preuves scientifiques », peut-on lire dans la lettre.

Alors que la directive sur les allégations écologiques n’exclut pas les petites entreprises, l’ONG ECOS, l’un des signataires, a expliqué à Euractiv que celles-ci sont actuellement les acteurs les plus désavantagés par l’absence de règles du jeu équitables, et qu’ils sont donc optimistes quant à la législation.

Étant donné que Bruxelles a modifié ses priorités pour stimuler l’économie de l’Union grâce à des « efforts de simplification sans précédent », mettre l’accent sur les arguments économiques pourrait bien être ce qui sauvera cet élément du Green Deal de la suppression.

[AM]