Les régions européennes inquiètes de la tournure des négociations budgétaires

La Conférence des régions périphériques et maritimes, (160 régions en Europe), s’offusque des coupes qui menacent le budget européen. Elles anticipent un « échec retentissant » de la stratégie de l’UE sur la croissance pour 2020.

Depuis 4 ans, les territoires sont aux avant-postes pour scruter les effets de la crise. Les régions périphériques et maritimes d’Europe (CRPM), qui tenaient leur assemblée générale du 3 ou 5 octobre à Bia?ystok, en Pologne, dressent un sombre bilan : « L’année 2012 a été très difficile, notamment (pour les régions) méditerranéennes, irlandaises et portugaises, frappées de plein fouet par la crise économique mondiale », écrivent-elles dans leur déclaration finale.

Des inquiétudes aiguisées par l’ambiance qui préside aux négociations du budget européen pour 2014-2020. Pour maintenir ses grandes politiques (PAC, politique régionale, recherche…), l’UE a besoin d’un cadre financier de 1033 milliards d’euros sur 7 ans, estime la Commission européenne. Un budget que de nombreux États du nord de l’Europe veulent faire fondre de 100 milliards d’euros. Ce week-end, le premier ministre britannique David Cameron a même menacé de faire échouer les négociations en appliquant son droit de veto.

Les régions développées sonnent l’alerte

« La CRPM s’alarme de toute tentation de réduire le budget de croissance et de création d’emplois que présente le budget européen sous prétexte d’économies à court terme qui compromettraient les investissements à long terme, écrivent les 160 régions membres de l’organisation. Si cette orientation devait se maintenir, elle conduirait la stratégie UE2020, pourtant adoptée par ces mêmes États membres et par le Parlement européen à un échec retentissant. »

Le risque le plus grand pèse sur les régions développées, dont certains États ne sont pas convaincus de la nécessité de maintenir les sommes prévues par la Commission. «La moitié des investissements dans les États membres sont financés par les fonds structurels», a rappelé Ramón Luis Valcarcel Siso, récemment nommé à la tête du Comité des régions et président de Murcie.

La politique de cohésion est aussi une politique « d’accompagnement de la compétitivité », a souligné de son côté Jean-Yves Le Drian, qui exerce toujours la présidence de la CRPM malgré ses nouvelles fonctions comme ministre de la Défense.

Une forte diminution des crédits de la politique de cohésion réduirait à néant la proposition de redéploiement des aides au profit des « régions intermédiaires ».

Alors que leur PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire, ces territoires sont soumis aux mêmes critères d’attribution des aides que les régions riches, dont les revenus par habitant sont supérieurs à 90%. La création d’un statut spécial de territoires en transition permettrait donc à plusieurs régions (dont 10 en France) de bénéficier d’un coup de pouce financier.

Des négociations « trop lentes »

La cure d’amaigrissement que les États tentent d’appliquer au budget européen, conjuguée au clivage béant entre les pays du nord (contributeurs nets) et les amis de la cohésion (pays de l’est et du sud), risquent d’encalminer les négociations. Des blocages qui peuvent éclabousser les acteurs de terrain, dans l’attente de l’arbitrage financier mais également règlementaire, avec le vote des textes sur le mode d’emploi des fonds structurels et les priorités d’investissement.

« Les avancées dans les négociations sur la Politique de Cohésion sont trop lentes, regrette la CRPM, ce qui pose un problème aux autorités de gestion qui doivent préparer les programmes opérationnels. » Une question particulièrement saillante en France, où le périmètre du transfert des fonds européens aux Conseils régionaux est toujours débattu.

Plusieurs membres de la CRPM, représentant des régions italiennes, grecques, allemandes ou encore britanniques, ont prévu de rencontrer le président du Parlement européen, Martin Schulz, le 9 octobre afin de l’alerter sur les conséquences des scénarios budgétaires défendus par les États.