Les projets du nouveau commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen, pour répondre aux demandes des agriculteurs

Les organisations de producteurs, la prévisibilité et la transparence sont au cœur des mesures proposées par la Commission ce mardi 10 décembre pour renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne alimentaire, affirme à Euractiv le nouveau commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen.

Les initiatives font partie du paquet annoncé par la Commission en mars 2024 en réponse aux manifestations des agriculteurs.

« Pour nous, il est important de renforcer » les organisations de producteurs (OP) « parce que nous savons que, lorsque les agriculteurs se rassemblent, ils ont plus de pouvoir de négociation », explique le nouveau commissaire à l’Agriculture à Euractiv lors d’un entretien.

Les organisations de producteurs sont régies par le règlement sur l’organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM) de la Politique agricole commune (PAC). L’Union européenne (UE) s’efforce depuis des décennies de les renforcer, en leur donnant un statut juridique reconnu et des pouvoirs accrus pour déroger aux règles de la concurrence, mais elles ne fonctionnent pas partout.

En particulier « dans certains États membres, ces organisations ou coopératives ne sont pas très répandues », précise Christophe Hansen. Avec les ajustements des règles de la PAC, « nous rendons plus facile et plus simple [pour les agriculteurs] de s’organiser dans ces structrues », explique l’homme politique luxembourgeois.

Christophe Hansen souligne que les contrats écrits entre les organisations de producteurs et les acheteurs seront obligatoires en tant que principe général « pour donner la stabilité et la prévisibilité nécessaires », mais « avec une certaine flexibilité » pour tenir compte de l’évolution du marché, des coûts et du contexte économique.

En cas de litige, les nouvelles règles prévoient « un mécanisme de médiation obligatoire ».

Les modifications apportées au règlement OCM risquent d’ouvrir la boîte de Pandore, car les États membres, le Parlement européen et les parties prenantes pourraient en profiter pour exiger d’autres changements, et entrer ainsi dans un processus potentiellement sans fin.

« Cette adaptation est faite parce qu’il y avait une demande claire de notre secteur agricole » et « nous nous en tiendrons à cette adaptation ciblée ». « J’invite également les colégislateurs à ne pas s’aventurer dans d’autres parties. Nous aurons une réforme plus tard », indique Christophe Hansen, faisant référence à la réforme de la PAC qui sera présentée « l’année prochaine ».

Selon le commissaire à l’Agriculture, la Commission travaille déjà sur la transparence avec l’Observatoire européen de la chaîne agroalimentaire afin de « faire la lumière sur l’obscurité de la construction des prix » dans la chaîne alimentaire et de « montrer où les marges sont faites ».

Des ventes à perte

La deuxième partie des mesures est une règlementation de l’application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) afin d’améliorer la coopération entre les autorités nationales dans l’application des règles. « Il s’agit principalement d’une clarification, car il s’agit d’une loi très récente », explique le commissaire.

L’approche de l’UE pose toutefois un problème non résolu : les distributeurs et les fabricants peuvent délocaliser leurs centres d’achat et choisir la législation nationale qui leur est la plus favorable.

Selon Christophe Hansen, la note de la Commission clarifiera « qui est responsable de quoi et où, quelle législation, et quelle législation nationale est applicable dans chaque cas ».

La directive PCD, qui interdit 16 pratiques déloyales entre les producteurs et les acheteurs dans la chaîne alimentaire, telles que les retards de paiement, a été adoptée en 2019, mais la transposition complète dans les législations nationales a pris jusqu’à la fin de 2022. En 2025, la Commission examinera sa mise en œuvre et, si nécessaire, « travaillera à une révision », assure le commissaire à l’Agriculture.

La directive permet aux États membres d’imposer des mesures plus strictes. Plusieurs capitales ont donc introduit une disposition interdisant les ventes en dessous du coût du produit. De nombreux responsables politiques, dont la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ont stigmatisé cette situation au cours des derniers mois.

« L’impact d’une mesure interdisant directement la vente à perte est complexe à évaluer », explique Christophe Hansen. Elle peut introduire une rigidité dans le marché, ce qui va à l’encontre des principes mêmes qu’elle cherche à défendre.

« Elle peut avoir un impact négatif sur la compétitivité de l’agriculture », car « dans certaines circonstances », la vente à perte est le seul moyen pour les agriculteurs de vendre leurs produits, par exemple dans le cas de « produits périssables proches de leur date de péremption », explique-t-il.

[Édité par Anna Martino]