Les projets d’interdiction du glyphosate de l’Allemagne pourraient se heurter à des obstacles au niveau de l’UE

Le gouvernement allemand cherche à retirer du marché le glyphosate, un herbicide controversé, d’ici à la fin de l’année. Toutefois, si Bruxelles renouvelle l’autorisation de la substance, il pourrait s’avérer difficile de l’interdire au niveau national.

Dans son accord de coalition, le gouvernement allemand avait fait vœu de retirer le glyphosate du marché d’ici à la fin de l’année 2023.

Le maintien de l’autorisation du glyphosate, largement utilisé en agriculture, est une source de controverse tant en Allemagne que ailleurs dans l’Union européenne. Alors que les critiques mettent en garde contre les risques considérables pour l’environnement et la santé humaine, les partisans de l’herbicide n’y voient aucun fondement scientifique.

Conformément à l’accord de coalition, le ministère allemand de l’Agriculture a déjà pris des mesures en vue d’interdire le glyphosate, notamment en inscrivant la date de suppression progressive dans le règlement correspondant.

« Il est vrai que la coalition a convenu que le glyphosate ne devrait plus être utilisé en Allemagne après le 1er janvier 2024 », a indiqué à EURACTIV une porte-parole du ministère de l’Agriculture.

Cependant, il se pourrait que cette mesure ne soit pas si facile à mettre en œuvre.

Dans les prochains mois, l’UE devrait décider si elle renouvelle sa propre autorisation relative au glyphosate à titre de substance active dans les produits phytosanitaires, qui est actuellement en place jusqu’au 15 décembre 2023.

Si l’autorisation est renouvelée après cette date, une interdiction nationale pourrait devenir très compliquée pour le gouvernement allemand.

Les obstacles posés par l’UE

En règle générale, l’UE est responsable de l’autorisation des substances actives, tandis qu’il appartient aux États membres d’approuver ensuite l’utilisation des produits phytosanitaires à base de telles substances.

Si un produit phytosanitaire contient une substance active autorisée dans l’UE, les États membres peuvent uniquement, à titre individuel, « refuser ou restreindre [sa] mise sur le marché sur la base des circonstances agricoles et environnementales spécifiques à leur territoire », ont expliqué des sources de la Commission à EURACTIV.

En pratique, si l’autorisation du glyphosate est renouvelée au niveau de l’UE après la fin de l’année, le gouvernement allemand ne pourra imposer des restrictions sur son utilisation que dans des cas ou des espaces spécifiques pour des raisons bien fondées — et non une interdiction générale.

Tant que le glyphosate est autorisé au niveau de l’UE, « une interdiction totale du glyphosate sur la base de la situation juridique actuelle de l’UE est illégale et ne tiendrait pas », a confirmé le ministère allemand de l’Agriculture.

En revanche, une « limitation/restriction justifiée de l’utilisation pour tenir compte des conditions particulières dans un État membre » serait possible, a souligné un porte-parole du ministère.

Si l’autorisation du glyphosate par l’UE est effectivement prolongée, le gouvernement allemand « examinera d’autres mesures en vue d’une interdiction nationale d’utilisation », a-t-il ajouté.

Toutefois, rendre de telles mesures juridiquement inattaquables alors que l’autorisation de l’UE reste en place peut s’avérer difficile, comme l’ont montré les récents évènements au Luxembourg.

Une interdiction non conforme au droit européen

Alors que le Luxembourg avait interdit l’utilisation du glyphosate à partir de janvier 2021, un tribunal administratif a annulé l’interdiction il y a quelques semaines. Cette décision a été prise dans le cadre d’une affaire portée par l’entreprise chimique et pharmaceutique Bayer, au motif qu’elle n’était pas conforme au droit de l’Union européenne.

Le tribunal a notamment souligné que le gouvernement luxembourgeois n’avait pas suffisamment expliqué pourquoi les circonstances particulières du pays justifiaient une interdiction malgré l’autorisation à l’échelle de l’UE.

Selon les experts, la décision ne peut pas être transposée telle quelle à la situation en Allemagne en raison des spécificités de la législation luxembourgeoise. Cependant, l’affaire montre les exigences légales élevées requises pour une interdiction nationale.

Interrogé par EURACTIV, un porte-parole de Bayer n’a pas voulu confirmer si l’entreprise intenterait également une action en justice si l’Allemagne interdisait l’utilisation du glyphosate malgré le maintien de son autorisation par l’UE.

« Ce n’est que dans des cas exceptionnels strictement définis et dans des conditions strictes, qui doivent être justifiés par l’État membre concerné » que les États membres peuvent refuser d’autoriser des produits phytosanitaires à base d’une substance active autorisée dans l’ensemble de l’UE, a-t-il souligné.

« C’est précisément le contexte auquel les tribunaux du Luxembourg se sont référés dans la décision sur les produits phytosanitaires contenant du glyphosate », a ajouté le porte-parole.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]