Les projets de la Commission pour réduire l’utilisation des pesticides critiqués par les États membres

Les États membres de l’Union européenne ont demandé une nouvelle analyse d’impact sur la proposition de la Commission européenne visant à réduire l’utilisation et les risques liés aux pesticides en raison de préoccupations concernant la sécurité alimentaire et la résilience. L’exécutif européen campe toutefois sur ses positions.

Dans le cadre de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides dévoilée en juin dernier après une série de contretemps, les États membres seront invités à définir leurs propres objectifs nationaux de réduction selon des critères précis.

L’ensemble de ces objectifs doit permettre d’atteindre l’objectif européen de réduction de moitié de l’utilisation et des risques liés aux pesticides d’ici à 2030, comme le prévoit la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), la politique alimentaire phare de la Commission.

En août, l’exécutif européen a transmis aux États membres les résultats d’un exercice qui a permis de calculer les contributions nationales nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction juridiquement contraignant de l’UE.

L’exercice a appliqué la formule et les paramètres inclus dans l’annexe de la proposition actuelle. Toutefois, le résultat final a surpris certains États membres, dont certains devraient réduire leurs émissions de plus de 60 % pour atteindre l’objectif global de l’UE.

Alors que la Commission avait déjà réalisé une étude d’impact de la proposition avant le début de la guerre en Ukraine, les États membres affirment aujourd’hui que cette étude est dépassée à la lumière de l’invasion russe en Ukraine, cette dernière ayant provoqué une onde de choc dans la chaîne alimentaire mondiale.

« Par égard pour la qualité de la législation, je demande à la Commission européenne de procéder à une nouvelle évaluation d’impact fiable, en tenant compte des répercussions de la guerre en Ukraine, et de réexaminer les solutions juridiques proposées », a déclaré le secrétaire d’État polonais, Ryszard Bartosik, au cours de la réunion. Il a également souligné que l’accent devrait être mis sur « la garantie de la sécurité alimentaire des citoyens de l’UE et la préservation de la souveraineté alimentaire » du bloc.

Un certain nombre d’autres États membres se sont ralliés à l’appel de la Pologne, notamment la Hongrie, l’Autriche, l’Espagne et la Roumanie, cette dernière ayant souligné que l’UE ne peut se permettre de réduire la productivité dans le contexte actuel.

« Une simple solution mathématique ne peut pas résoudre tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui dans l’agriculture », a averti le ministre roumain de l’Agriculture, Petre Daea, en faisant référence à la formule contestée.

Selon lui, il est crucial de fournir aux agriculteurs des alternatives au-delà du niveau administratif, car « sans agriculteurs, il n’y aurait pas de nourriture », a rappelé M. Daea.

Ces préoccupations font écho à celles entendues récemment au sein de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (AGRI), où les députés ont critiqué le fait qu’une proposition donnée par la Commission sur son évaluation d’impact ne mentionnait pas la sécurité alimentaire.

Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a fait figure d’exception en exprimant son soutien aux projets de la Commission.

« Les efforts visant à harmoniser le cadre juridique de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont importants. C’est pourquoi nous sommes très favorables à des objectifs de réduction contraignants », a-t-il déclaré.

M. Özdemir s’est fermement prononcé contre l’idée d’une nouvelle analyse d’impact, estimant que l’analyse d’impact existante est « suffisante ».

Face aux réactions hostiles, la commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a refusé de céder sur les objectifs nationaux de réduction des pesticides, justifiant cela par la volonté des citoyens.

« N’oublions pas : l’ambition de réduire les produits chimiques dans les aliments est ce que veulent nos citoyens. C’est ce que nous devons atteindre. Et c’est ce que nous nous efforçons de faire avec notre proposition », a-t-elle expliqué.

À ce titre, elle a appelé les États membres à « contribuer aux objectifs et à soutenir cette ambition », en faisant valoir que la proposition de la Commission tient compte de la flexibilité basée sur « les progrès historiques et l’intensité de l’utilisation en agriculture ».

« Nous pensons qu’il s’agit d’une approche équitable qui permet de prendre en compte différents points de départ et d’éviter de grandes variations par rapport au point de départ de l’objectif de 50 % », a-t-elle déclaré, en maintenant que l’exécutif européen n’a pas mis sur la table des propositions « à prendre ou à laisser ».

« Nous sommes à l’écoute, et nous sommes prêts à travailler avec vous pour trouver des compromis réalisables », a-t-elle poursuivi avant d’indiquer que le changement climatique, la perte de biodiversité et la réduction de la population de pollinisateurs constituent, au même titre que la guerre en Ukraine, une menace « tout aussi urgente » pour la sécurité alimentaire.