Les projets de la Commission en matière de lutte intégrée contre les organismes nuisibles jugés insuffisants

Un projet de révision du cadre législatif de l’UE en matière de pesticides, obtenu par EURACTIV, prévoit des mesures sur plusieurs fronts pour remédier aux lacunes de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles (Integrated Pest Management ou IPM en anglais). Toutefois, des groupes de militants affirment que ces mesures ne sont pas suffisantes pour transformer le secteur.

La proposition de révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides (Sustainable Use of Pesticides Directive ou SUD), actuellement prévue pour le 23 mars 2022, vise à l’aligner sur les objectifs du Pacte vert européen, qui inclut l’ambition de réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques dans sa politique alimentaire phare, la stratégie « de la ferme à la table ».

Une ébauche de la révision de la réglementation de l’UE sur les pesticides qui avait fait l’objet d’une fuite et qui avait été consultée par EURACTIV, souligne la nécessité d’améliorer les performances de l’UE en ce qui concerne la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles (IPM).

L’IPM est une stratégie basée sur l’écosystème qui se concentre sur la prévention à long terme des nuisibles ou de leurs dommages par une combinaison de techniques appliquées dans un ordre hiérarchique de manière à minimiser autant que possible l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques.

Bien que l’application des principes de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles soit déjà obligatoire dans le cadre de la SUD, les mesures prises dans ce domaine ont tardé et le soutien ferait cruellement défaut si l’on en croit la Cour des comptes de l’UE, qui a conclu en février 2020 que les progrès accomplis pour mesurer et réduire les risques associés aux pesticides étaient limités.

Cette critique est reconnue dans le projet de proposition, qui admet qu’il y a eu « des lacunes importantes dans la mise en œuvre, l’application et l’exécution » de la SUD, y compris en ce qui concerne la lutte intégrée contre les organismes nuisibles.

Pour répondre à cette critique et apporter une clarté juridique à tous les utilisateurs, le projet propose une approche sur plusieurs fronts, en commençant par la nécessité d’énoncer les principes généraux de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles « de manière plus claire et de définir aussi précisément que possible les concepts relatifs à son application ».

Il s’agit notamment de l’obligation pour chaque État membre d’établir des règles « spécifiques à une culture », ou d’adopter des règles spécifiques à une culture établies ailleurs, afin de mettre en œuvre la lutte intégrée contre les organismes nuisibles pour une combinaison de cultures couvrant une superficie qui représente « au moins 90 % de sa surface agricole utile ».

Les États membres de l’UE pourront déterminer la portée géographique de ces règles, en tenant compte des conditions agronomiques appropriées, telles que le type de sol, les cultures et les conditions climatiques dominantes, précise le projet.

Des registres électroniques

La proposition insiste également sur la nécessité pour les utilisateurs professionnels de tenir un registre électronique, appelé « registre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles », dans lequel ils consigneront les raisons de l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique, ainsi que les conseils reçus en faveur de la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles par des conseillers indépendants.

Ce registre sera également utilisé pour surveiller la mise en place et l’utilisation des services de conseil indépendants.

Conjugué à une formation supplémentaire pour les distributeurs, conseillers et utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, ce registre permettra de s’assurer que les opérateurs sont « pleinement conscients » des risques éventuels pour la santé humaine et l’environnement et qu’ils sont au courant des dernières mesures prises pour réduire ces risques autant que possible.

Chaque année, les États membres devront communiquer à la Commission européenne les informations recueillies dans le cadre de ce processus de surveillance, que l’exécutif européen corroborera ensuite par ses propres audits.

Trop peu, trop tard  ?

Ce projet a été salué par les acteurs du secteur, notamment l’association Croplife Europe, représentant l’industrie européenne de la protection des cultures, qui a confié à EURACTIV qu’elle était heureuse de voir que la Commission reconnaissait que les stratégies de lutte intégrée devaient être définies localement et a exprimé son « soutien total » à l’ambition d’améliorer les rapports sur la mise en œuvre de la lutte intégrée.

« Un registre de la lutte intégrée contre les parasites pourrait profiter aux producteurs de l’Union en les aidant à partager davantage les expériences et en montrant la réalité de la protection des cultures aujourd’hui en Europe », a déclaré un représentant de l’association.

Toutefois, le projet a été fortement critiqué par le groupe militant Pesticide Action Network (PAN) Europe pour son « manque d’ambition ».

« Les bases de la lutte intégrée ne sont pas rendues obligatoires et les pesticides de synthèse restent au centre des pratiques agricoles », a souligné Martin Dermine, responsable des politiques de santé et d’environnement à PAN Europe.

Le groupe a particulièrement critiqué le fait que les pratiques de base et rentables, telles que la rotation des cultures à long terme, l’utilisation de variétés résistantes ou le désherbage mécanique, ne sont pas rendues obligatoires avec ce projet.

« La Commission européenne manque ici une occasion unique de fixer une série de principes pour mettre notre agriculture sur une trajectoire vertueuse et se détourner des pesticides », a déclaré Mme Dermine.

Slow Food Europe a également critiqué le fait qu’aucun budget ne soit alloué pour encourager l’adoption de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles, ce qui, selon elle, devrait être le « strict minimum ».