Les « project bonds » feront l'objet d'une phase pilote

En l'absence d'un accord sur l'émission d'euro-obligations, les institutions européennes ont décidé hier (22 mai) de lancer les premiers emprunts obligataires pour le financement de projet (« project bonds ») dans le but de stimuler les investissements dans l'énergie, les transports et l'économie numérique.

En cas de succès, ce projet pilote pourrait fonctionner à plus grande échelle dans le cadre du budget 2014-2020 de l'Union.

L'UE mettra 230 millions d'euros de garanties de côté pour soutenir l'émission de ces emprunts obligataires pour le financement de projets dans le cadre d'un accord conclu entre les eurodéputés et les gouvernements européens à Strasbourg. 

L'Allemagne a annoncé qu'elle camperait sur ses positions en ce qui concerne les euro-obligations lors du sommet d'aujourd'hui, mais elle a donné son feu vert pour le lancement à petite échelle des « project bonds ».

La Commission européenne, qui a présenté cette proposition en février dernier, affirme qu'en combinant les « project bonds » à des garanties de la Banque européenne d'investissement (BEI), ces 230 millions d'euros pourraient être multipliés par trois. Si d'autres prêteurs se joignaient aux différents projets, il serait possible de lever jusqu'à 4,6 milliards d'euros.

Cela reste toutefois très théorique pour l'instant. Personne ne sait non plus quel accueil réserveront les agences de notation de crédit à ces nouvelles obligations. En avril de l'année dernière, Fitch a émis certaines réserves quant à la notation des emprunts obligataires pour le financement de projets.

Le président de la Commission avait quant à lui affirmé à EURACTIV qu'il reviendrait aux marchés de décider quels types de projets seraient financés. Il a expliqué que la Commission avait mené des consultations et que le secteur privé était très intéressé par ce système.

Le Parlement a déjà réclamé à plusieurs reprises l'introduction de ce type de produits à risques partagés.

« Étant donné les strictes restrictions budgétaires nationales et les exigences de fonds propres des banques, nous devons trouver de nouvelles manières d'encourager les  investissements dans la croissance. Les emprunts obligataires pour le financement de projet devraient rendre les investissements dans des projets d'infrastructure importants plus attrayants aux yeux des investisseurs sur le marché des capitaux, sans entraîner de risques excessifs pour les contribuables », a déclaré l'eurodéputé en charge des négociations, Göran Färm (Socialistes & Démocrates, Suède).

Cependant, ce projet pilote paraît bien modeste pour répondre aux réels besoins de l'économie européenne. En Europe, les investissements nécessaires pour les infrastructures liées aux transports, à l'énergie, aux technologies de l'information et de la communication (TIV) sont estimés à 1 500 milliards d'euros pour 2010-2020. Si le projet pilote est un succès, jusqu'à 50 milliards d'euros pourront être mis de côté pour ce système dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE pour 2014-2020, ont expliqué des porte-parole de la Commission.

A présent, il s'agit de voir comment les marchés financiers accueilleront cette nouvelle initiative et de tirer profit de cette expérience au cours de 18 prochains mois pour affiner le produit final.

Le Parlement devrait approuver le lancement de la phase pilote des emprunts obligataires pour le financement de projets lors de sa session de juillet.