Les plaintes contre la Hongrie se multiplient à la Cour européenne des droits de l’Homme

 
La Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg croule sous les recours individuels de citoyens hongrois qui s’estiment victimes d’une réforme des retraites entrée en vigueur il y a un an pour renflouer les caisses de l’Etat.

Depuis la mi-décembre, la Cour européenne des droits de l'Homme aurait reçu près de 8000 requêtes dirigées contre la Hongrie concernant la modification controversée du système de retraites.

La retraite anticipée des juges et des procureurs à l'âge de 62 ans au lieu de 70 auparavant a été l'une des dernières mesures du gouvernement de Viktor Orbán. Les détracteurs du premier ministre affirment qu'il s'agit là d'une tentative de prise de contrôle du système judiciaire.

Erik Fribergh, le greffier de la Cour européenne des droits de l'Homme, a déclaré que ces requêtes concernaient toutes essentiellement les mêmes problèmes, notamment le remplacement des pensions de retraite des requérants, qui n'étaient pas soumises à l'impôt sur le revenu, par une indemnité taxable à 16 %.

Face à cet afflux massif d'affaires similaires, la Cour ne peut traiter les requêtes en question de la manière habituelle, a-t-il ajouté.

La Cour encourage donc les syndicats concernés en Hongrie à resoumettre des requêtes groupées en y annexant la liste des noms et coordonnées de chacun des requérants, sous une forme qui lui permettra de les enregistrer et de les traiter efficacement.

Pour le moment, la Cour a déclaré qu'elle ne prendrait aucune mesure procédurale pour les autres requêtes qui ne seraient pas soumises par le biais des syndicats.

Lorsque la Cour aura pris une décision sur les principales requêtes, elle la publiera sur son site Internet. La Cour est une institution du Conseil de l'Europe composé de 47 nations.

Mardi (17 janvier), la Commission européenne devrait lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie. Cette procédure concernera trois points principaux : l'indépendance de la banque centrale, l'âge de la retraite pour les juges et les procureurs et l'indépendance de l'autorité nationale de protection des données.

Selon la presse hongroise, la Commission européenne s'apprêterait à remettre en question trois lois hongroises supplémentaires dans un futur proche : le système de remboursement anticipé mis sur pied pour les emprunteurs hypothécaires en devises étrangères; la loi de stabilité et certains articles du Code du travail.

Les ministres européens des finances se réuniront le 24 janvier pour discuter de l'éventualité de geler les financements régionaux accordés à la Hongrie à partir de 2013 si elle ne parvient pas à réduire son déficit budgétaire. La Hongrie est le seul pays sur la « liste des avertissements » de la Commission s'agissant des déficits excessifs.