Les pistes d'experts franco-allemands pour une réforme de l'UE avant l'élargissement

Un rapport d’experts franco-allemand sur la meilleure façon de réformer l’UE pour la préparer à l’adhésion de futurs membres devrait être soumis aux ministres des Affaires européennes mardi (19 septembre).

S’il est précisé qu’il ne reflète pas nécessairement la position officielle de la France et de l’Allemagne, le rapport a été commandé par la secrétaire d’Etat française chargée de l’Europe Laurence Boone et son homologue allemande Anna Lührmann. En janvier dernier, elles sont chargé un groupe de douze experts indépendants de réfléchir aux réformes que l’UE devrait entreprendre pour être prête pour un futur élargissement.

Le texte, dévoilé à Euractiv, s’intitule « Naviguer en haute mer » pour souligner l’enjeu que représente la nécessité de l’intégration potentielle d’une dizaine de pays au sein de l’Union.

Majorité qualifiée, adhésion progressive

Avec ce rapport, Paris et Berlin souhaitent présenter le débat sur la réforme sous un angle plus large que la simple question de savoir si les traités de l’UE doivent être renégociés ou non, et examiner des options alternatives, d’après les informations dont dispose Euractiv.

La modification des traités nécessiterait l’unanimité des 27 États membres et se heurterait à des obstacles, car des désaccords sur de nombreuses questions épineuses surgiraient en cas de renégociation.

Dans le rapport, les experts ont examiné de plus près les mécanismes de prise de décision au sein de l’Union. Ils proposent de redéfinir la majorité qualifiée à 60 % des États membres représentant 60 % de la population de l’UE, au lieu du seuil actuel de 55 % des États membres représentant 65 % de la population.

L’unanimité ne devrait plus être que l’exception, tandis que l’utilisation de « clauses passerelles » selon lesquelles certains domaines politiques pourraient être votés à la majorité qualifiée devrait être encouragée, indique le rapport.

Cette initiative intervient alors qu’au cours de l’année et demie écoulée depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les décisions relatives aux mesures restrictives de l’Union à l’encontre de Moscou ou en faveur d’un soutien militaire à l’Ukraine ont été retardées par la Hongrie, qui a persisté à utiliser son droit de veto.

Par ailleurs, au niveau institutionnel de l’UE, les experts conseillent de maintenir le plafond actuel du nombre d’eurodéputés, soit 751, ce qui nécessiterait un nouveau calcul national.

Selon le rapport, avant l’élargissement, il faudrait également réduire le nombre de commissaires européens (actuellement un par État membre) ou au moins établir un ordre de priorité clair afin de maintenir une dynamique au sein de la Commission européenne.

Le groupe d’experts s’est également prononcé en faveur d’une augmentation du budget de l’UE, notamment par le biais de ressources propres, étant donné que les dirigeants de l’UE continuent de créer de nouveaux fonds nécessaires dans des circonstances de crise.

Le rapport comporte également une section sur l’État de droit, recommandant de renforcer la procédure dite de l’article 7, qui devrait permettre de sanctionner les États membres qui violent les valeurs fondamentales de l’Union.

Un chapitre important concerne la méthode des réformes, soulevant la question de savoir dans quelle mesure et sous quelles conditions l’UE pourrait offrir aux États membres un élargissement progressif, grâce auquel ils pourraient déjà participer à certaines politiques avant leur adhésion formelle.

L’idée d’une « intégration progressive » n’est pas nouvelle, puisqu’elle figurait déjà dans la nouvelle méthodologie d’élargissement proposée par la Commission européenne au début de son mandat actuel et qu’elle a été poursuivie à différents niveaux avec les Balkans occidentaux et l’Ukraine.

Dans ce rapport, les experts proposent une évolution de l’UE vers une structure en quatre cercles : « 1. le cercle restreint ; 2. l’UE elle-même ; 3. les membres associés ; 4. la Communauté politique européenne ».

Toutefois, jusqu’à présent, cette approche de l’Europe « à plusieurs vitesses » a été critiquée par les fervents partisans de l’élargissement de l’UE et par les futurs membres.

Calendrier de l’élargissement

Les ministres des Affaires européennes devraient donner leur avis sur la proposition de ces experts mandatés par le tandem franco-allemand lors de leur réunion régulière de mardi.

Le rapport, cependant, ne représente qu’une des nombreuses contributions au débat sur l’élargissement et les réformes de l’Union, et il semblerait que d’autres États membres travaillent également sur leur vision respective des réformes de l’UE.

Des experts des pays baltes, du Danemark, de la Finlande, de la Pologne et de la Suède ont publié en juillet un document présentant leurs idées pour une Union réformée et élargie.

Cette publication intervient toutefois au moment où les dirigeants européens devraient discuter du taux d’absorption de l’Union et des réformes nécessaires lors d’un sommet informel à Grenade, sous la présidence espagnole du Conseil de l’UE, au début du mois d’octobre.

Ensuite, la Commission européenne devrait publier ses rapports annuels sur l’élargissement concernant les progrès réalisés par les pays candidats à la mi-octobre ou au début du mois de novembre.

Sur cette base, les dirigeants de l’UE devraient décider en décembre d’ouvrir ou non les négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.

Bien que les experts franco-allemands suggèrent de fixer une date pour l’élargissement, trois diplomates de l’UE ont déclaré qu’ils ne s’attendaient pas à des « résultats rapides » sur l’orientation à donner au programme de réforme de l’UE.

Le mois dernier, le président du Conseil européen Charles Michel a suggéré que les pays des Balkans occidentaux et les autres États membres candidats à l’adhésion, ainsi que l’UE, devraient être prêts pour l’élargissement d’ici 2030, mais cette suggestion a été accueillie avec scepticisme.

Les auteurs du rapport soutiennent l’objectif de 2030 de M. Michel, estimant que la prochaine Commission européenne « devrait s’engager à atteindre l’objectif de 2030 et se mettre d’accord sur la manière de préparer l’élargissement de l’UE d’ici là ».

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union la semaine dernière, a déclaré qu’elle avait chargé l’exécutif de l’UE de présenter une série de révisions politiques préalables à l’élargissement, y compris un examen de la manière dont les institutions européennes se présenteraient dans une UE élargie.