Les Pays-Bas demandent la création d’un organe européen pour l’application des sanctions contre la Russie

L’Union européenne devrait mettre en place un organe chargé de lutter contre le contournement à grande échelle des sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie, et ce de manière centralisée depuis Bruxelles. C’est ce qu’a déclaré lundi (20 février) le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Wopke Hoekstra.

Bien que la Russie soit fortement pénalisée par les mesures restrictives de l’UE, « dans le même temps, ces mesures sont contournées à grande échelle », a déclaré M. Hoekstra.

« Nous disposons actuellement de trop peu de moyens au sein de l’UE pour analyser, coordonner et promouvoir de nouvelles sanctions — c’est pourquoi je souhaiterais que nous mettions en place un organe chargé des sanctions à Bruxelles, destiné [à lutter contre] le contournement », a déclaré M. Hoekstra.

Selon le ministre néerlandais, « il s’agirait d’un forum où les États membres pourraient mettre en commun des informations et des ressources sur l’efficacité et la fraude, où nous ferions beaucoup plus pour lutter contre le contournement ».

Le nouvel organe pour l’application des sanctions établirait une liste de surveillance des secteurs et des flux commerciaux présentant un risque élevé de contournement des sanctions, selon la proposition néerlandaise.

« Les entreprises seront tenues d’inclure des clauses d’utilisation finale dans leurs contrats afin que leurs produits ne se retrouvent pas dans la machine de guerre russe », a déclaré M. Hoekstra.

« L’UE doit user de toute la force de sa puissance économique collective et de ses systèmes de justice pénale contre ceux qui contribuent à l’évasion des sanctions — en les nommant, en les couvrant de honte, en les sanctionnant et en les poursuivant en justice », a-t-il ajouté.

La proposition de La Haye a été mise en circulation il y a une semaine, avec le soutien d’une douzaine d’États membres de l’UE, dont l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie, a indiqué M. Hoekstra à un groupe de journalistes.

La dernière version du document officieux néerlandais, consultée par EURACTIV, a été signée par la Belgique, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et l’Espagne.

La décision d’appliquer des sanctions incombe actuellement aux États membres, qui décident à l’unanimité de l’introduction de mesures de restriction à l’échelle de l’Union. Leur mise en œuvre relève en grande partie des États membres.

« Le soutien existe, mais nous devrons préciser ce qu’il permet de faire », a déclaré M. Hoekstra.

En mai dernier, l’exécutif européen a dévoilé un projet visant à faire de la violation des sanctions européennes un crime dans toute l’Union.

La proposition doit encore recueillir le soutien des États membres, qui se montrent traditionnellement prudents à l’égard des réformes qui nécessitent de modifier leur droit pénal.

Avec cette mesure juridique, le nouvel organe pourrait adresser des cas directement au procureur général de l’UE.

La proposition néerlandaise semble également indiquer un renforcement des mesures à l’encontre des pays tiers qui ne s’alignent pas sur les sanctions occidentales contre la Russie ou qui contribuent à les contourner.

« Nous devrions adresser un signal fort aux personnes et entités des pays tiers. L’apport d’un soutien matériel à la base militaire et industrielle de défense de la Russie aura de graves conséquences sur leur accès au marché de l’UE », indique la proposition.

En décembre, l’UE a également nommé un envoyé spécial chargé de faire pression pour une application plus stricte des sanctions et un alignement sur ses mesures restrictives dans les pays tiers.

Interrogé par EURACTIV pour savoir si le nouveau siège s’occuperait également de la saisie et du gel des avoirs russes gelés, M. Hoekstra a répondu que les modalités devraient encore être précisées.

« Pour moi, il est limpide que cela constituera une partie fondamentale de nos futurs instruments géopolitiques, que nous aurons besoin de [faire] plus pour cet objectif spécifique, pour cette guerre spécifique », a déclaré M. Hoekstra.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]