Les Parlements nationaux veulent combler le déficit démocratique de l’UE

Les représentants des Parlements nationaux des 27 membres de l’Union ont fait écho à la décision prise lors du sommet européen de la semaine dernière de poursuivre le processus de ratification du traité de Lisbonne et de permettre à tous les pays d’exprimer leur point de vue. EURACTIV.com a rencontré Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale.

Contexte :

Le traité de Lisbonne, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2009, donne plus de pouvoirs aux députés nationaux dans l’UE en leur accordant le droit de soulever des objections contre les propositions législatives de la Commission européenne. Ils pourront utiliser des procédures dites du «carton jaune» et du «carton orange».

Dans le cadre de ce nouveau mécanisme, les Parlements nationaux peuvent envoyer des avis motivés aux institutions européennes pour déterminer si, d’après eux, des projets de législation respectent ou non le principe de subsidiarité. Ce principe empêche l’Union européenne de prendre des décisions pour le compte d’autorités nationales, régionales ou locales à moins qu’elles n’apportent une certaine valeur ajoutée.

Enjeux :

Réunis à Lisbonne vendredi 20 juin, les représentants des Parlements nationaux de l’UE ont décidé de continuer à explorer les moyens de travailler ensemble «dans le meilleur intérêt des citoyens», malgré le rejet du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais lors du référendum du 12 juin.

Le traité, qui devait à l’origine entrer en vigueur à temps pour les prochaines élections européennes de juin 2009, renforce le rôle des parlements nationaux dans le processus communautaire.

«Le « non » irlandais, explique le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer,, comme le rejet de la constitution par les Français et les Néerlandais précédemment, montre le fossé inquiétant entre la population et les institutions. L’Union est aujourd’hui perçue comme une union économique, une union de la libre circulation, une union monétaire par certains, mais pas comme une union politique.»

«Les députés européens n’ont pas les mêmes responsabilités politiques que les parlementaires nationaux», ajoute M. Accoyer, insistant sur le fait que cette analyse ne devrait pas être perçue comme une critique, mais plutôt comme une opportunité de trouver de nouveaux moyens de faire face à l’absence de direction politique européenne.

Des parlements nationaux qui complètent le rôle du Parlement européen

Les intervenants européens ont noté que le rôle des parlements nationaux ne sera jamais en concurrence avec le rôle du Parlement européen, mais qu’il sera plutôt fortement complémentaire dans la mesure où ils partagent le même objectif : renforcer la démocratie européenne. Ils ont souligné que l’UE constitue un pilier important de l’ordre international et qu’il faudrait travailler davantage pour encourager les dirigeants européens à agir ensemble pour renforcer le rôle de l’UE dans le monde.

Le président du Parlement français, M. Accoyer, a plaidé en faveur d’une coopération renforcée entre les Parlements nationaux, mais également entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, à savoir le Parlement européen et la Commission européenne.

«Nous devons commencer à travailler de façon pragmatique. Ceux qui veulent avancer dans cette direction [une Union politique] le feront, ceux qui ne le souhaitent pas attendront pour nous rejoindre. L’objectif est de commencer à mettre en œuvre les dispositions fixées par le traité au niveau des parlements nationaux, sans qu’elles soient juridiquement contraignantes. Si ces nouveaux droits aboutissent à des approches convergentes, ils auront un poids politique et nous aurons commencé à atteindre notre objectif», a conclu M. Accoyer.

La Commission anticipe déjà les changements du traité de Lisbonne

Dernièrement, après une initiative du président Barroso, la Commission a commencé à transmettre des propositions aux parlements nationaux et ces derniers ont pu faire part de leur opinion sur le site Internet IPEX, une plateforme pour l’échange électronique de documents entre l’UE et les députés des Vingt-Sept. Les intervenants ont encouragé la Commission européenne à poursuivre le processus et ont salué les efforts de l’exécutif européen pour répondre aux réactions soumises par les parlements nationaux et les prendre en compte dans l’élaboration de politiques.

Mais il ne suffit pas de vérifier le respect du principe de subsidiarité. Jaime Gama, le président de la «Assembleia da Republica», le parlement portugais, a lancé l’initiative destinée à stimuler les débats informels entre les parlementaires en Europe. «Nous franchissons les premières étapes vers le renforcement du projet européen», a-t-il déclaré. «Il faut nous organiser pour mieux coopérer avec le Parlement européen et nous ne pouvons pas avoir des agendas qui se chevauchent.»

Le Parlement européen, représenté à la conférence par le vice-président Manuel dos Santos, a demandé à ce que la coopération internationale ne soit pas limitée aux questions touchant à la subsidiarité. Les réunions interparlementaires sont le lieu tout à fait approprié pour partager les informations et améliorer la coopération. Selon M. dos Santos, ce sont les citoyens de l’UE qui seront les gagnants.

Prochaines étapes :

• 15-16 octobre 2008: sommet européen pour examiner les solutions à la suite du « non » irlandais
• Juin 2009 : élections européennes