Les parlementaires européens en ordre de bataille pour défendre l’aide aux plus démunis

Un vote en session plénière a permis de trancher les différends qui opposent le Nord et le Sud de l’Europe. Des lignes rouges ont été arrêtées pour préserver ce programme vital pour les banques alimentaires.

Après plusieurs rebondissements lors des débats en commission, les eurodéputés ont finalement accordé leurs violons sur l’aide aux plus démunis, qui s’adresse principalement aux banques alimentaires, mais pourra également financer l’habillement des plus pauvres ou l’assistance aux sans-abris.

A l’occasion d’un vote survenu le 12 juin en session plénière, les élus ont arrêté plusieurs lignes rouges qu’ils défendront lors des négociations avec les Etats :

• Maintien des crédits à hauteur du budget prévu pour l’année 2011, soit 500 millions d’euros annuels (3,5 milliards sur 7 ans). Un amendement socialiste lève l’ambiguïté qui avait été repérée par des élus du Front de gauche. Si elle est acceptée par les Etats, cette somme devra être répartie entre 28 pays (Croatie incluse), contre 18 aujourd’hui;
• Simplification de l’octroi des aides aux banques alimentaires, afin de ne pas accabler les structures souvent animées par les bénévoles, par les contraintes administratives propres au fonds social européen
• Mise en oeuvre obligatoire du fonds par tous les Etats, en vue d’un effort d’envergure européenne en faveur des plus démunis

« La solidarité n’est pas à la carte »

Ce dernier point est à l’origine d’un débat intense déclenché par plusieurs Etats du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, République tchèque, Suède, Royaume-Uni, Autriche), qui n’ont jamais été de grands fervents de l’action européenne en faveur des plus pauvres. Selon eux, cette compétence empiète sur celle des Etats dès lors qu’elle relève du champ social, puisque les associations caritatives ne peuvent plus compter sur les surplus de la politique agricole commune, désormais inexistants.

Faut-il alors laisser le choix à certains Etats de ne pas mettre en oeuvre le programme ? « La solidarité n’est pas à la carte », répondent en substance les eurodéputés français, très favorables au fonds, toutes tendances politiques confondues.

Mais les nouvelles règles, nées du recours formé par l’Allemagne en décembre 2008 contre le programme, continuent de susciter la controverse.

L’aide alimentaire sera prélevée sur l’enveloppe de fonds structurels remise à chaque Etat, ce qui fait mécaniquement diminuer le budget disponible. En Allemagne, cette évolution est vue d’un mauvais œil par la très puissante association Caritas, fondée par l’Eglise et financée de longue date par le Fonds social européen pour conduire des actions qui n’ont rien à voir avec l’aide alimentaire.

Le vote des eurodéputés a cependant balayé cette vision : la disposition qui visait à rendre le programme optionnel a fait l’objet d’un rejet net de 423 eurodéputés.

Au final, le texte amendé a été approuvé par une écrasante majorité de 513 voix, contre 149. Salué par toutes les familles politiques, le résultat referme la parenthèse agitée entre le PS et le Front de gauche, le premier tenant le second responsable du renvoi du vote en plénière.

Une acrobatie dont certains redoutaient qu’elle rebatte les cartes. « C’était bien la peine de faire tout ce cinéma », glose-t-on dans les rangs du Front de gauche.

Procédures plus complexes

A ce stade, tous les doutes ne sont pas levés. Bien qu’allégées, les procédures risquent d’être plus complexes. « Mes amendements [sur la simplification] n’ont pas tous été repris : j’espère que cela sera sans conséquence pour les bénévoles qui donnent de leur temps », réagit l’eurodéputée UMP Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Du côté des Verts, on s’inquiète des difficultés que le texte va poser aux épiceries solidaires. Celles-ci ont l’habitude de fournir de la nourriture moyennant une modeste contribution des personnes qui viennent s’y approvisionner. Or, l’aide européenne pourra être attribuée seulement si les denrées sont fournies gratuitement… « J’espère que le Conseil pourra corriger cela », exige l’écologiste Karima Delli.

Mais les chances d’obtenir la souplesse des Etats sont loin d’être acquises. « Les Etats du Nord, hostiles à ce que le programme soit contraignant, iront jusqu’au bout », estime-t-on du côté du gouvernement français. Paris continue également de se battre pour une augmentation du budget. Le 7 février, les Etats s’étaient mis d’accord sur un programme limité à 2,5 milliards d’euros.