Les opérateurs de téléphonie mobile doivent baisser les frais d’itinérance des SMS [FR]

Le prix des SMS et de l’Internet mobile à l’étranger devra être significativement réduit d’ici le 1er juillet 2008. Dans le cas contraire, Viviane Reding, commissaire en charge des Télécommunications, a averti que l’UE introduirait un plafond obligatoire de prix.

Le 11 février, Mme Reding a lancé son ultimatum face aux PDG du secteur de la téléphonie mobile réunis pour le Mobile World Congress à Barcelone. 

La commissaire européenne aux Télécommunications a expliqué qu’elle demandait à l’ensemble du secteur des réductions de prix crédibles, mais aussi réalisables concernant l’itinérance de données sur une base volontaire d’ici le 1er juillet. Mme Reding a ajouté qu’elle ne souhaitait absolument pas une nouvelle réglementation, mais qu’elle serait obligée d’y avoir recours si aucun changement significatif n’est constaté d’ici là. 

La Commission reconnaît que les SMS envoyés à l’étranger peuvent coûter jusqu’à 20 fois plus cher qu’au niveau national. En moyenne, envoyer un SMS coûte entre 0,05 et 0,10 euro au sein d’un Etat membre, mais les utilisateurs paient jusqu’à 0,50 euro s’ils envoient leur message dans un autre Etat membre. Pour le téléchargement de données, les coûts sont au moins 4 à 6 fois plus élevés qu’au niveau national. 

D’après la commissaire, qui s’appuie sur les données collectées par le Groupe des régulateurs européens (GRE) et publiées en janvier, l’UE ne peut accepter que les opérateurs de téléphonie mobile réalisent jusqu’à 20 fois plus de bénéfices sur l’itinérance que sur le marché intérieur. Pour remédier à cela, la commissaire a suggéré l’introduction volontaire de paquets européens d’itinérance, permettant aux consommateurs de télécharger des données dans les 27 Etats membres au même prix qu’au niveau national, en étant uniquement soumis à une taxe supplémentaire concurrentielle.

Pour la commissaire Reding, les taxes supplémentaires imposées sur l’itinérance ne sont pas justifiées par les coûts additionnels des opérateurs, et sont donc considérées comme de « l’exploitation » des consommateurs. Mme Reding a dit ouvertement qu’elle accepterait des taxes supplémentaires pour les SMS envoyés à l’étranger de 0,02 à 0,03 euro et de 0,25 à 0,50 euro par méga-octet téléchargé. Ces prix indiquent les niveaux à partir desquels la Commission pourrait envisager de légiférer si le marché ne suit pas ces évolutions, a insisté la commissaire. 

Dans son discours, Mme Reding a souligné que la Commission devait agir dans ce domaine, car les régulateurs nationaux ne sont pas en mesure d’aborder ces questions unilatéralement. C’est pourquoi la commissaire a réitéré la nécessité de remplacer le GRE par une autorité européenne de marché des télécommunications, comme proposé dans le paquet Télécoms en novembre (voir notre LinksDossier).