Les objectifs du fonds d’ajustement à la mondialisation pourraient évoluer
Les ministres européens proposent d’élargir la portée du fonds notamment aux jeunes sans emploi. Mais son budget pourrait être raboté des deux tiers.
Les ministres européens proposent d’élargir la portée du fonds notamment aux jeunes sans emploi. Mais son budget pourrait être raboté des deux tiers.
Le Conseil de l'UE a proposé de débloquer environ 1 milliard d'euros pour le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) afin qu’il aille de pair avec le budget septennal de l’UE. À titre de comparaison, le dernier budget du FEM s’élevait à 3,5 milliards d'euros.
La Commission européenne avait quant à elle proposé 3 milliards d'euros pour la période 2014-2020.
Selon des analystes, l'extension du FEM risquerait de peser lourdement sur ce fonds déjà fragile.
« Davantage d'États membres ont tendance à utiliser le critère de la crise […] je pense donc que le nombre de demandes de FEM augmentera. Le fonds pourrait donc se retrouver à court d'argent », a déclaré l'eurodéputée irlandaise libérale Marian Harkin, rapporteure du Parlement sur le FEM. « Nous avons réduit le fonds de manière significative et augmenté son champ d'application, ce qui pourrait en effet poser quelques difficultés en matière budgétaire. »
Fonds pour la jeunesse
Les ministres envisagent d'y intégrer les sans-emploi de moins de 25 ans provenant des régions présentant un taux élevé de chômage ainsi qu'une « dérogation afférente à la crise ». Le budget du fonds s'en verrait alors diminué.
« Le Conseil a également proposé d’utiliser le fonds pour le chômage des jeunes, un tout nouveau départ », a indiqué Mme Harkin. « Quand un État membre demande des fonds du FEM selon les critères normaux, [il] pourrait en même temps en demander pour le même nombre de jeunes sans emploi […]. »
« Si un État membre demande des fonds, disons pour 483 travailleurs licenciés, il peut en demander pour 483 chômeurs entre 18 et 24 ans. La priorité est accordée à ceux qui ont été licenciés, mais ce n'est pas obligatoire. En d'autres termes, des personnes pourraient bénéficier du fonds sans jamais avoir travaillé. »
La valeur ajoutée de l'UE
Selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne, l'organisme qui contrôle le budget de l'UE, le FEM dans son état actuel « n’apporte qu’une valeur ajoutée européenne limitée ». Cette institution demande de le remplacer par le Fonds social européen, par exemple.
Entre mars 2007 et décembre 2012, le FEM a déboursé plus de 600 millions d’euros pour des travailleurs victimes de licenciements collectifs en raison des changements dans la structure du commerce mondial. Même si la Cour constate que le FEM a fourni une aide « personnalisée » et « dûment coordonnée », 33 % des dépenses remboursées représentaient l'aide au revenu.
Le problème est que le fonds européen n'apporterait aucune valeur ajoutée à l'échelle européenne par rapport aux programmes nationaux de soutien, étant donné que les travailleurs licenciés des différents États membres reçoivent de l'argent d'un pot rempli par ces États membres.
« Sinon, vous ne faites que distribuer de l'argent de l'UE », a indiqué l'eurodéputée irlandaise.
L'exécutif européen ne le voit toutefois pas du même œil. « La Commission a rejeté la conclusion de la Cour des comptes […] », a déclaré un porte-parole.
« La plupart des travailleurs licenciés ne pourraient pas bénéficier d'offres de formation ou d'apprentissage sur la manière de créer leur propre entreprise, s'ils ne reçoivent pas une aide aux revenus à ce moment-là. La Commission a toutefois proposé de limiter à l'avenir les allocations à 50 % du budget pour qu'elles ne prévalent pas sur le soutien actif. »
Mme Harkin a suggéré de consacrer 25 % du budget du FEM au soutien aux revenus.
Confusion
Le FEM désoriente les États membres, ce qui n'est pas nouveau. Quand les propositions du nouveau budget à long terme sont arrivées pour la première fois sur la table du Conseil, un certain nombre de ministres ont demandé d'abandonner ce fonds alors qu'ils l’avaient utilisé.
« Nous avons constaté que les États membres qui ne soutenaient pas la poursuite du FEM y avaient également accès », a indiqué Mme Harkin.
Un aperçu des demandes montrait que la majorité des bénéficiaires provenaient des pays opposés au FEM. Manroland (fabricant allemand de presses d'imprimerie), Vestas (fabricant danois d'éoliennes), Saab (constructeur suédois d'automobiles) et Nokia (fabricant finlandais de téléphones portables) ont bénéficié du FEM.
La Commission voit cette situation comme un signe de réussite plutôt qu'un échec. Une porte-parole de l'exécutif européen a confié à EURACTIV : « La Commission regrette évidemment que certains pays ne soutiennent pas ses propositions. Elle est néanmoins satisfaite que certains d’entre eux utilisent ces fonds et les considèrent donc comme utiles. »
