Les nouvelles règles européennes sur les énergies renouvelables prennent forme [FR]

Un premier projet de la future proposition de la Commission destinée à accroître le recours aux énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l’UE inclut des lignes directrices pour fixer des objectifs nationaux individuels, des dispositions pour l’utilisation obligatoire de certificats d’échange pour les énergies renouvelables et des critères de durabilité pour la production du biocarburants.

Augmentation progressive

Même si le projet de directive, dévoilé par les Amis de la Terre Europe (FoEE), ne précise pas les pourcentages exacts d’augmentation nécessaire de la proportion d’énergies renouvelables pour chaque Etat membre, les critères suivants ont été avancés :

• D’ici 2014, la part d’énergies renouvelables de chaque Etat membre doit être équivalente à la quantité utilisée en 2005, plus 51 % de l’objectif de 2020. 
• D’ici 2016, ce chiffre doit passer à 66 % de l’objectif de 2020.
• D’ici 2018, les Etats membres doivent avoir atteint 83 % de leur objectif pour 2020 (toujours par rapport au niveau de 2005).

Pour le transport, les Etats membres doivent avoir atteint une part de 6,5 % d’énergies renouvelables d’ici 2012.

D’après le projet, dans le cadre des objectifs relatifs au transport et aux énergies renouvelables, les Etats membres doivent également fixer leurs propres objectifs nationaux contraignants pour l’utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et la climatisation.  

Les Etats membres seront également responsables de la délivrance de « garanties d’origine » aux producteurs de chaleur et/ou d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. Ces garanties d’origine permettent à la Commission d’évaluer les progrès des Etats membres par rapport à leurs objectifs.

Echange obligatoire

Le texte inclut un mécanisme dans le cadre duquel les Etats membres doivent obtenir suffisamment de garanties d’origine en les achetant à d’autres Etats membres.

Si un pays de l’UE ne parvient pas à atteindre ses objectifs intermédiaires pour 2014, 2016 ou 2018, la Commission pourra décider que cet Etat membre doit autoriser le transfert d’un autre Etat membre de garanties d’origine délivrées à des nouveaux entrants dans d’autres Etats membres. 

Le même Etat membre doit également autoriser les nouveaux entrants dans d’autres Etats membres à profiter de ses propres systèmes de soutien aux énergies renouvelables, à l’instar des producteurs nationaux d’énergies renouvelables. 

D’après le projet, les Etats membres peuvent refuser l’accès à leurs systèmes nationaux de soutien aux nouveaux entrants dans d’autres Etats membres, si ce nouvel entrant bénéficie actuellement ou a bénéficié auparavant d’un système de soutien financier, comme des tarifs de rachat.