Les nouvelles règles budgétaires de l’UE nécessiteront une réduction des dépenses publiques, selon l’Eurogroupe

Les nouvelles règles budgétaires de l’UE nécessiteront une réduction des dépenses publiques l’année prochaine, mais les besoins d’investissement critiques resteront primordiaux, ont déclaré les ministres des Finances de la zone euro lundi (11 mars).

« Sur la base des dernières données disponibles, les exigences du cadre de gouvernance économique révisé se traduiraient par une orientation budgétaire globale légèrement restrictive dans la zone euro en 2025 », peut-on lire dans une déclaration de l’Eurogroupe publiée à l’issue d’une réunion qui s’est tenue à Bruxelles lundi après-midi.

Le document ajoute qu’une telle orientation est « appropriée à la lumière des perspectives macroéconomiques actuelles », à savoir la nécessité de « renforcer la viabilité budgétaire » et d’assurer la résorption de la crise inflationniste en Europe.

La déclaration de l’Eurogroupe fait suite aux avertissements explicites de nombreux experts selon lesquels le cadre de gouvernance économique révisé, adopté le mois dernier au terme des trilogues, risque de compromettre la capacité de l’Union à atteindre son objectif d’émissions nettes nulles d’ici à 2050.

L’ensemble de l’UE est actuellement confronté à une contraction budgétaire, le déficit global de l’Union devant passer de 3,2 % à 2,8 % cette année, d’après les dernières prévisions de la Commission européenne. Une situation qui risque de relancer le débat sur la capacité de l’UE à financer la transition écologique et à protéger les investissements dans son économie.

De nombreux experts estiment que la réduction des dépenses publiques a contribué à la croissance anémique du PIB de l’UE ces derniers temps. La semaine dernière, la Banque centrale européenne (BCE) a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour 2024 pour la zone euro de 0,8 % à 0,6 %, soit seulement 0,1 point de pourcentage de plus qu’en 2023.

Un exercice d’équilibre délicat

Toutefois, Pierre Gramegna, directeur général du Mécanisme européen de stabilité, a réfuté l’idée selon laquelle les nouvelles règles budgétaires de l’UE entraîneraient des coupes budgétaires dans les investissements publics des États membres.

« L’accent devrait être mis sur la réduction des dépenses moins productives, en particulier, je pense, les mesures de soutien à l’énergie, et, d’un autre côté, sur l’évitement [d’une réduction] de l’investissement public », a-t-il déclaré.

« Ce n’est que si nous parvenons à ne pas réduire les investissements publics qu’il sera possible de stimuler la compétitivité de nos économies européennes », a-t-il ajouté.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Paolo Gentiloni, a lui aussi souligné « l’énorme quantité d’investissements » nécessaires pour que l’UE atteigne ses objectifs climatiques, numériques, en matière de défense et de dépenses sociales.

En outre, il a reconnu que garantir que « l’ajustement budgétaire dont nous avons tant besoin [ne] conduise pas à des réductions d’investissement » sera un « équilibre vraiment difficile à trouver ».

Toutefois, il a laissé entendre que la plupart des investissements nécessaires seront finalement apportés par le secteur privé : un processus qui, selon lui, sera facilité par la poursuite de l’intégration de l’Union des marchés des capitaux (UMC).

« Ces [investissements] proviendront principalement de ressources privées et toutes les discussions que nous avons sur l’Union des marchés de capitaux s’y rapportent également », a déclaré M. Gentiloni.

Les nouvelles règles budgétaires de l’UE, proposées par la Commission européenne en avril 2023, modifient celles inscrites dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC) adopté par l’Union dans les années 1990.

Elles maintiennent les seuils initiaux de déficit et de dette du PSC de 3 % et 60 % du PIB annuel respectivement, mais assouplissent l’exigence du pacte de réduire l’excédent de la dette nationale par rapport au PIB de 1/20ème chaque année.

Ainsi, les États membres qui ne respectent pas les limites susmentionnées doivent suivre des plans budgétaires personnalisés établis par la Commission européenne, détaillant la manière dont ils peuvent se conformer aux règles budgétaires sur une période de quatre ans (ou, dans certains cas, sur une période de sept ans).

Néanmoins, les nouvelles règles maintiennent des repères numériques que tous les États membres doivent respecter. Les pays dont le ratio dette/PIB annuel est supérieur à 90 % doivent réduire leur déficit d’un point de pourcentage par an en moyenne, tandis que ceux dont le niveau d’endettement se situe entre 60 % et 90 % de la dette annuelle doivent réduire leur ratio d’endettement de 0,5 point de pourcentage par an en moyenne.

En outre, tous les États membres doivent viser un niveau de déficit inférieur à 1,5 % du PIB annuel, afin de fournir un « tampon fiscal » en dessous de la limite officielle de 3 %.

Le PSC a été suspendu en 2020 pour permettre d’augmenter les déficits budgétaires pendant la pandémie de Covid-19. La suspension a ensuite été prolongée jusqu’en 2024 après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022, qui a provoqué une flambée des prix de l’énergie dans toute l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]