Les négociations sur les ventes à découvert à nouveau dans l'impasse
Les négociations vouées à réglementer les ventes à découvert en Europe ont échoué pour la seconde fois cette semaine, car certains craignent que cette législation ne déstabilise davantage les marchés de la dette souveraine dans la zone euro.
Les négociations vouées à réglementer les ventes à découvert en Europe ont échoué pour la seconde fois cette semaine, car certains craignent que cette législation ne déstabilise davantage les marchés de la dette souveraine dans la zone euro.
« Les négociations se sont terminées sans qu'il n'y ait eu de progrès et avec des parties prenantes encore plus divisées », a déclaré une source du Parlement européen en évoquant le dernier cycle de négociations qui a eu lieu mardi (20 septembre) entre les représentants des trois institutions de l'UE.
Ces « trilogues » sont organisés entre le Parlement européen et les représentants des Etats membres de l'UE sous l’égide de la Commission.
« Les avis des uns et des autres sont tellement éloignés que la prochaine réunion, qui devait se tenir la semaine prochaine à Strasbourg, a été annulée », a ajouté cette source.
La pierre d'achoppement est l'échange des CDS souverains à nu qui sont utilisés comme une sorte de police d'assurance contre un défaut potentiel des obligations émises par les gouvernements. Les CDS à nu ou à découvert sont des assurances sur des actifs qui ne sont pas détenus par le vendeur.
En termes simples, un contrat CDS à nu est un pari pris par des sociétés d'investissement, comme les fonds spéculatifs, sur le fait que l'émetteur des obligations aura des difficultés à rembourser. Les CDS souverains s'appliquent aux obligations d'Etat.
Avec les troubles actuels qui font rage sur les marchés obligataires de la zone euro et les grands écarts entre les rendements des obligations allemandes et des titres de pays comme la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne ou la Belgique, le Parlement souhaite interdire les CDS souverains à nu.
Les eurodéputés estiment qu'il existe un risque d'aléa moral à la vente de produits d'assurance sur des obligations qui ne sont pas détenues. « Vous n'allez sûrement pas appeler les pompiers si vous voyez une maison en feu pour laquelle vous êtes assuré mais que vous ne possédez pas », explique le Parlement.
Les arguments en faveur des CDS à nu
La position du Parlement sur les CDS est partagée par une poignée d'Etats membres, dont l'Allemagne qui a déjà interdit les ventes à découvert à nu.
Toutefois, la majorité des Etats membres au Conseil des ministres de l'UE accorde sa préférence à une approche plus douce. Il s'agit notamment de l'Italie, dont l'énorme dette publique a récemment été la cible des spéculateurs.
« L'interdiction des CDS à nu aurait un impact négatif sur la valeur des obligations d'Etat et pourrait à terme faire augmenter le prix du refinancement des dettes nationales », a confié un diplomate italien à EURACTIV.
Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Pologne sont du même avis et rejettent avec force l'idée d'une interdiction des CDS souverains à nu.
Seconde lecture au Parlement ?
Les négociations visant à trouver un compromis sur cette question avaient déjà échoué plus tôt cette année après une première lecture au Parlement européen.
« Au vu de la situation actuelle, il est probable qu'il y aura une seconde lecture », a déclaré un représentant du Parlement qui suit ce dossier de près, ce qui signifie que l'adoption de cette réglementation sera à nouveau reportée.
« Mais de nouvelles tentatives seront faites dans les semaines à venir pour éviter cette option », a-t-il ajouté.
L’un des participants à ce trilogue a confié à EURACTIV que les eurodéputés pourraient bien se révéler divisés sur la question, alors qu'ils étaient jusqu'à présent unis contre l'approche plus complaisante souhaitée par les Etats membres.
Le Parti populaire européen de centre-droit, le plus grand groupe au Parlement, envisage de retirer le dossier controversé des CDS souverains à nu du paquet qui regroupe d'autres réglementations financières, afin que ces autres textes législatifs puissent être adoptés en attendant de pouvoir trouver un compromis.
Les Socialistes et les Verts s'opposent toutefois à cette idée.
