Les ministres rentrent chez eux : l'accord sur le FESF en péril

La réunion des ministres des finances prévue pour préparer le sommet de la zone euro d'aujourd'hui (26 octobre) a été annulée à la dernière minute en raison du manque de progrès dans les négociations visant à augmenter la capacité du FESF. Selon les diplomates, il faudra encore quelques jours avant de pouvoir aboutir à un accord final.

Les discussions sur les 109 milliards d'euros pour la recapitalisation des banques devront attendre, alors que des sources diplomatiques affirment que le nouveau fonds de sauvetage est encore loin d'être au point.

Les tentatives d'augmenter la capacité du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et de calmer les marchés avec une politique d'assurance sur la dette souveraine ne réjouissent pas le Bundestag allemand, qui doit voter aujourd'hui sur le mécanisme renforcé.

Ce vote était censé être suivi d'une réunion des ministres des finances, puis d'une réunion des 27 chefs d'Etat de l'UE pour discuter de l'élargissement du fonds.

Des diplomates de l'UE ont cependant annoncé hier qu'aucune réunion des ministres des finances n'aurait lieu en amont du sommet prévu à 18h (heure de Bruxelles).   

La présidence polonaise a déclaré  dans un communiqué : « Les ministres des finances continueront de travailler sur la base des résultats de la réunion [du sommet de l'UE] ». Cette déclaration laisse entendre que le sommet de ce soir ne donnera pas lieu à la conclusion d'un accord comme l'avaient promis la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy.

L'accord sur la recapitalisation des banques à terminer

Certains diplomates ont laissé sous-entendre que les ministres des finances n'auraient pas intérêt à entamer des discussions sur la recapitalisation des banques alors que d'autres questions restent en suspens, comme la manière d'augmenter la capacité du FESF ou l'ampleur de la décote que les banques subiront sur la dette grecque.

« Il existe un consensus sur la recapitalisation des banques, mais nous ne pouvons pas finaliser l'accord sans d'autres éléments », a affirmé un diplomate sous le couvert de l'anonymat.

En d'autres mots, les dirigeants se sont accordés sur les besoins en capitaux des banques, mais pas sur la quantité de capitaux nécessaire ou sur la manière dont ils y parviendront.  Les banques affirment qu'elles pourraient survivre à une décote de 40 % sur la dette grecque, mais la chancelière allemande a déclaré qu'elle souhaitait une décote de minimum 50 %.

L'accord sur le FESF n'est pas mieux loti : le montant exact du futur fonds, qui pourrait atteindre près de 2000 milliards d'euros, ne serait pas prêt d'être défini, dans la mesure où l'UE est toujours en pourparlers avec les membres de l'Institute for International Finance, un groupe de pression qui oeuvre en faveur des banques.

« Il faudra attendre d'avoir eu des contacts avec les investisseurs potentiels avant de pouvoir donner un nombre exact », peut-on lire dans un document qui n'était pas censé être diffusé et qu'EURACTIV a pu consulter.

Deux options

Ce document, remis au Bundestag en amont de son vote sur le FESF, propose deux options pour augmenter la capacité du FESF au-delà de ses 440 milliards d'euros actuels.

Lorsque les dirigeants se rencontreront ce soir, ils discuteront de la viabilité de ces deux options, un mécanisme d'assurance par le rehaussement de crédit ou un véhicule de placement à vocation particulière (SPIV). Ils tenteront également de déterminer s'il serait judicieux de les utiliser séparément ou conjointement.

Hier soir, les membres du Bundestag ont mis Steffen Kampeter, un conseiller du ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, sur la sellette en soulevant la question de l'impact d'une augmentation du fonds sur leur économie et la notation de crédit du pays, selon plusieurs sources qui ont préféré conserver l'anonymat. 

Ils ont également exigé de connaître le montant exact du futur FESF, même si le document mentionne que ce montant devra encore changer suite aux discussions avec les investisseurs.

Selon ce même document, un mécanisme de rehaussement de crédit permettrait de fournir certaines garanties aux marchés s'agissant des obligations souveraines en difficulté. Même si elles vont de pair, cette police d'assurance et la dette souveraine seront échangées séparément.

Le SPIV combinerait des capitaux publics et privés afin de lever des fonds sur les marchés des capitaux ou via des investisseurs de façon à pouvoir accorder des prêts aux gouvernements endettés ou recapitaliser les banques.  Le SPIV pourrait également investir dans les obligations souveraines d'un pays particulier sur les marchés primaire ou secondaire, selon le document remis au Bundestag.

L'expert du budget du Parti social-démocrate d'Allemagne dans l'opposition, Carsten Schneider, a déclaré mardi qu'un projet de motion sur l'augmentation de la capacité du fonds de sauvetage de la zone euro mentionnait que la Banque centrale européenne stopperait ses achats d'obligations sur le marché secondaire.  L'Allemagne ne souhaite pas que la BCE devienne un prêteur en dernier ressort. Elle s'est opposée aux conclusions du sommet en faveur de l’utilisation du programme de la Banque centrale européenne de rachat d'obligations sur le marché secondaire pour soutenir des pays comme l'Italie et l'Espagne.

Pas de chiffre ?

Des diplomates qui n'ont pas souhaité être nommés ont affirmé que la contribution des véhicules financiers aux problèmes de dette croissants ainsi que l'acceptation de cette réalité par les marchés étaient beaucoup plus pressantes que la publication d'un chiffre sur la recapitalisation des banques.

« Si nous aboutissons à un accord, je ne suis pas sûr que nous ayons besoin d'un chiffre [sur la recapitalisation des banques] », a déclaré un diplomate.

Les ministres des finances devraient participer à une réunion dès ce week-end pour discuter des résultats du sommet d'aujourd'hui et de la manière d'améliorer les bilans des banques, selon le blog du Guardian sur le sommet.