Les ministres prêts aux négociations finales sur les télécoms [FR]

Les ministres européens doivent discuter du paquet télécoms des Vingt-sept lors d’une rencontre aujourd’hui à Luxembourg, après que le projet de directive ait été pris entre des tirs croisés, le mois dernier, dans une querelle politique avec le Parlement européen sur les droits des internautes. On s’attend de plus en plus à un prolongement des négociations avec l’assemblée nouvellement élue.

EURACTIV a appris que la rencontre d’aujourd’hui ne devrait pas aboutir à de quelconques conclusions finales, car le Parlement doit encore transmettre officiellement ses positions au Conseil des ministres européens.

Cela fait partie de notre tactique, a déclaré à EURACTIV un porte-parole du Parlement.

Dans le cadre du processus de prise de décision européen, le Parlement a quatre mois pour transmettre sa position au Conseil. Pour le paquet télécoms, la date limite est le 19 juin.

Mais le Parlement a repoussé sa décision à dessein afin de gagner du temps et d’empêcher toute contre-proposition du Conseil, qui aurait déclenché une procédure de conciliation dans les huit semaines.

 Puisque le nouveau Parlement vient juste d’être élu, mettre en place un tel comité dans un temps aussi court se serait révélé difficile, et aurait présenté le risque de voir la réforme adoptée sans le consentement des eurodéputés.

Plusieurs options sur la table

Après le 19 juin, les ministres chargés des télécommunications auront plusieurs options sur la table. Ils pourraient adopter le texte voté par le Parlement, donnant ainsi le feu vert au paquet télécoms sans plus attendre. Cependant, c’est aussi la solution la plus improbable, car elle impliquerait de plier devant les eurodéputés, qui étaient revenus sur leur accord en partie pour des raisons électorales. La France est particulièrement opposée à cette option, car elle considère que les actions du Parlement visent explicitement sa loi anti-piratage récemment approuvée par l’assemblée française.

La seconde option, plus probable, consiste pour les ministres à adopter une contre-proposition, réaffirmant la ligne du Conseil et débutant formellement la procédure de conciliation. Cette manœuvre aurait lieu probablement pendant la présidence suédoise de l’UE, lors du second semestre de 2009.

Nous allons devoir commencer les discussions avec le nouveau Parlement, a admis une source proche de la présidence tchèque.

Dans ce cas, le Parlement devra mettre en place un comité de conciliation, composé de 27 membres représentant chacun des pays européens. Les membres du comité seraient choisis parmi les membres de la nouvelle assemblée.  

Les trois rapporteurs du paquet télécoms sont les eurodéputés Catherine Trautmann (France ; PSE), Pilar del Castillo (Espagne ; PPE) et Malcom Harbour (Royaume-Uni ; PPE) ; ils ont tous été réélus et siègeront dans ce comité. Cependant, les négociations seront menées par l’un des nouveaux vice-présidents du prochain Parlement, qui pourrait s’avérer plus favorable que les rapporteurs à la position du Conseil.

Dans ce cas, un accord formel pourrait être atteint avant la fin de l’année.

Une troisième option – la moins conciliante – pourrait voir le Conseil des ministres européens rouvrir entièrement le dossier et demander la tenue de nouvelles négociations sur le fond du texte. Cette option amènerait à un nouveau cycle de débats avec une durée et un résultat imprévisibles.

Une dernière option serait de couper le paquet et de l’adopter pièce par pièce. Mais cela sera difficile en pratique, parce que cela impliquerait de modifier les textes existants, qui sont tous interconnectés.

Viviane Reding, la commissaire chargée de la Société de l’information, a lancé un appel aux législateurs européens en les exhortant à finaliser les discussions promptement. J’appelle tous les acteurs politiques à faire de leur mieux ces prochains jours et prochaines semaines pour régler les derniers problèmes pendants, a-t-elle déclaré. Les critiques se lamentent souvent sur le manque de compétitivité en Europe, en raison du poids supposé du processus législatif européen, a-t-elle continué. Dans les jours et semaines à venir, le Conseil et le Parlement ont une opportunité unique de prouver que ces critiques ne sont pas fondées, a-t-elle conclu.