Les ministres européens parviennent à un accord sur le cabotage routier [FR]

Les ministres européens des Transports ont réussi à surmonter leurs divergences concernant la libéralisation du marché du transport de marchandises par route pour accroître la concurrence entre les Etats membres, même si certains craignent que ces plans n’entraînent un dumping social.

Suite à un très long débat le 13 juin, les ministres ont soutenu une proposition de compromis de la présidence slovène qui autoriserait les transporteurs établis dans un pays européen à transporter des marchandises au sein d’un autre Etat membre (une pratique appelée le « cabotage »).

Actuellement, une série de restrictions nationales empêche les entreprises de transport de charger et de livrer des marchandises dans leurs pays de destination au cours d’opérations de transport international. L’objectif est de réserver les opérations locales de transport routier aux entreprises nationales, mais de telles pratiques entraînent également un effet non souhaité : elles obligent les poids lourds à se déplacer à vide, entraînant ainsi une perte de temps et de carburant et produisant des émissions inutilement.

D’après le compromis du Conseil, les transporteurs seraient autorisés à effectuer jusqu’à trois trajets de cabotage au sein de leur pays de destination – dans un délai de sept jours de leurs opérations de livraison internationale – au plus tard en 2010. 

Afin de convaincre certaines nations européennes très performantes dans le transport routier, notamment la Belgique, les Pays-bas et la plupart des Etats membres de l’Europe orientale, une clause autorisant les transporteurs routiers à ramener leur chargement avec eux sur leur trajet de retour ou à livrer dans des pays de transit sur le chemin du retour a également été introduite. 

Ces « cabotages de retour » seraient néanmoins limités à une opération par Etat membre pendant le transit de retour, « dans les trois jours suivant l’entrée à vide sur le territoire de cet Etat membre » et ne pourraient pas être effectués en plus des trajets de cabotage mentionnés ci-dessus.

La décision rapproche les Etats membres de la position du Parlement, qui est également partisan de l’utilisation du cabotage de retour comme un moyen de rendre le transport routier plus performant.

Cependant, le Portugal a insisté sur le fait que la proposition ne va pas assez loin. Le pays estime que dans le contexte de la flambée des prix des carburants, l’UE se tirerait une balle dans le pied en adoptant une législation qui oblige effectivement les opérateurs à effectuer des trajets à vide.

Néanmoins, des pays comme la France, l’Italie, le Royaume-Uni et Malte se préoccupent du fait qu’accorder beaucoup trop de liberté pourrait entraîner une hausse non maîtrisée du cabotage, les opérateurs répétant les opérations dans le même pays tous les sept jours.

D’autres craignent que la concurrence proviendra principalement d’entreprises basées dans des pays à faibles revenus, provoquant des distorsions dues aux variations importantes entre les conditions sociales et fiscales de chaque pays.

Pour apaiser ces craintes, une clause soulignant la nature temporaire et non systématique du cabotage a également été introduite. Elle stipule que les opérations de cabotage de devraient pas être interdites tant qu’elles ne sont pas effectuées sur la base d’une activité régulière ou continuelle au sein d’un Etat membre d’accueil. 

L’Autriche a néanmoins voté contre la proposition, affirmant qu’elle n’offre pas de garanties suffisantes. L’Italie s’est abstenue pour la même raison. Le Portugal et la République tchèque se sont également abstenus, mais pour des raisons différentes. 

Le texte sera maintenant voté en deuxième lecture afin de parvenir à un compromis entre les gouvernements et le Parlement européen – une prouesse qui pourrait encore s’avérer difficile. 

En effet, lors d’un vote le mois dernier, les eurodéputés ont appelé à lever progressivement les limitations concernant le nombre et la durée des opérations de cabotage. Leur rapport relatif au projet de loi affirme que deux ans après l’entrée en vigueur de cette réglementation, le nombre d’opérations de cabotage mentionné devrait être s’élever à sept. Le rapport précise également qu’au 1er janvier 2014, toutes les limitations liées au nombre et à la durée des opérations de cabotage devront être levées.

Le texte adopté par les Etats membres appelle néanmoins la Commission à présenter un rapport, d’ici la fin 2013, afin de déterminer si l’harmonisation des lois nationales dans les domaines de l’application, de la législation sociale et en matière de sécurité est suffisante pour permettre toute ouverture supplémentaire du marché national des transports routiers.