Les ministres européens des Finances discutent de la suspension des fonds destinés à la Hongrie

Les ministres des Finances de l’Union européenne se réunissent à Bruxelles ce mardi (6 décembre) pour discuter du versement des fonds européens destinés à la Hongrie, suite à la recommandation de la Commission européenne de geler 7,5 milliards d’euros du fonds de cohésion au titre du mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit.

Mercredi dernier (30 novembre), la Commission a déclaré qu’elle n’était pas satisfaite des progrès réalisés par Budapest concernant les 17 mesures correctives destinées à remédier aux préoccupations concernant l’État de droit dans le pays. La Commission a recommandé de suspendre le versement de 7,5 milliards d’euros à la Hongrie au titre du mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit.

Parallèlement, l’exécutif européen a recommandé aux États membres d’approuver le plan pour la reprise et la résilience de la Hongrie, d’un montant de 5,8 milliards d’euros, mais a lié les paiements à 27 conditions, qui comprennent notamment les 17 mesures correctives.

Selon la Commission, avant tout versement de l’argent destiné à la reprise et la résilience, ces conditions, appelées « super-jalons », qui devront prendre la forme de réformes de l’État de droit et de la gouvernance, devront être atteintes.

La décision concernant les fonds européens destinés à la Hongrie figure à l’ordre du jour de la réunion des ministres européens des Finances de ce mardi, mais pourrait toutefois être reportée à la semaine prochaine, en raison de l’absence de consensus entre les États membres sur la question.

Par conséquent, d’autres dossiers pourraient également être retirés de l’ordre du jour.

On peut par exemple citer le paquet d’aide de 18 milliards d’euros destiné à l’Ukraine, mais également la directive mettant en œuvre un impôt minimum sur les sociétés, à laquelle la Hongrie a jusqu’à présent opposé son veto dans une tentative de faire pression et de débloquer les fonds européens. L’unanimité est nécessaire pour que les deux dossiers soient approuvés.

Selon un diplomate européen, la décision de faire avancer ces dossiers figurera dans la discussion des ministres au cours du petit-déjeuner de mardi.

En outre, les ministres sont censés demander à l’exécutif européen de procéder à une nouvelle évaluation à la suite de nouvelles « démarches » effectuées par le gouvernement de Viktor Orbán depuis le 19 novembre, soit le délai fixé par la Commission pour l’évaluation des mesures correctives.

Selon les États membres, ces démarches « doivent être prises en compte ».

Cependant, une clarification à ce sujet ne sera probablement disponible qu’au début de la semaine prochaine, ce qui ne laissera que quelques jours pour une réunion des ministres avant le vote sur le sujet le 19 décembre.

Une pression toujours plus forte

Dans le même temps, les organisations de la société civile et les eurodéputés exercent une pression croissante sur les États membres pour qu’ils gèlent les fonds européens et protègent les intérêts financiers de l’UE contre les violations de l’État de droit.

Dans une lettre envoyée lundi (5 décembre), Human Rights Watch et d’autres ONG ont pour leur part vivement conseillé aux États membres de voter en faveur de la proposition de la Commission de suspendre les fonds.

Une autre lettre, envoyée par un groupe de législateurs européens représentant plusieurs partis politiques du Parlement européen, appelle les ministres à « défendre les valeurs européennes et à garantir l’adoption de la proposition de la Commission ».

Les signataires de la lettre ont demandé que les fonds soient gelés « jusqu’à ce qu’il soit prouvé que l’État de droit est rétabli » et qu’aucune régression n’est enregistrée concernant les mesures déjà adoptées.

« Le Conseil [de l’UE] ne doit pas céder aux tentatives de M. Orbán de prendre en otage des mesures vitales en échange de fonds européens. Ce chantage purement politique ne peut être toléré », peut-on lire dans la lettre.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]