Les ministres des Transports plaident pour une eurovignette facultative

Lors d’une réunion informelle les 1er et 2 septembre à La Rochelle, les ministres européens des Transports ont émis des réserves quant aux propositions de la Commission de taxer les routiers pour les coûts qu’ils imposent en termes d’encombrement, de pollution sonore et atmosphérique.

Les 27 ministres européens des Transports ont atteint un « consensus » sur la révision de la directive « Eurovignette » concernant la tarification routière, comme l’a annoncé le 2 septembre à l’issue de la réunion, le ministre français des Transports, Dominique Bussereau. Il a affirmé que selon l’accord, cette Eurovignette devrait être « plutôt facultative et que son produit » pourrait « être affecté un peu comme le souhaitent les États européens ».

D’après le vice-président de la commission Transport du Parlement européen, Gilles Savary, qui participait à la réunion, les propositions de juillet de la Commission se sont heurtées à un « front du scepticisme » mené par l’Espagne et de nombreux pays alentours.

L’Espagne estime que les plans visant à autoriser les gouvernements à intégrer les coûts liés à l’encombrement, aux accidents liés à la pollution sonore et atmosphérique dans le prix des péages interviennent au mauvais moment. La flambée des prix du pétrole augmentant déjà le coût du transport routier de marchandises. (EURACTIV 09/07/08).

Les pays d’Europe de l’Est ainsi que la Finlande et le Portugal ont également exprimé leurs craintes face aux plans, qui pourraient nuire à leurs économies, fortement dépendantes du transport routier pour les échanges avec le reste de l’UE.

Le commissaire européen aux Transports, Antonio Tajani, s’est efforcé de rassurer les ministres en leur garantissant que l’Eurovignette n’était pas une « nouvelle taxe » imposée aux entreprises de transport routier mais bien un outil pour les aider à diminuer leurs coûts en réduisant les embouteillages. Invité par son homologue français, le ministre suisse des Transports, Moritz Leuenberger, a fait part des expériences positives intervenues dans son pays à la suite de l’introduction d’un régime similaire en 2001. Selon lui, ce système a augmenté la productivité du secteur du transport de marchandises.

Mais un certain nombre de pays ne semblent pas convaincus. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs demandé s’il était nécessaire d’inclure les coûts liés à l’encombrement dans la révision de la directive Eurovignette. Ils affirment qu’il serait injuste que ces coûts soient uniquement imposés aux poids lourds. Selon M. Savary, une telle décision réduirait considérablement l’impact du texte.

Comme l’on pouvait s’y attendre, la question la plus controversée était la proposition de la Commission en faveur d’un référencement obligatoire des recettes générées par les taxes sur les coûts externes. Le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas se sont opposés à cette mesure.

Les ministres ont également discuté des mesures destinées à donner un nouvel élan au projet «d’autoroutes de la mer », annoncé à l’origine comme une solution aux problèmes d’encombrements de l’Europe, sans pour autant que des actions concrètes ne soient entreprises. Les ministres veulent rendre ces mesures plus réalisables, renforcer les relations de travail avec les constructeurs et simplifier les procédures de financement avec l’aide de la Banque européenne d’investissement.

De plus, en prévision du plan d’action sur le transport urbain, qui doit être publié par la Commission ce mois-ci, les ministres ont souligné la nécessité « d’accompagner et d’encourager toutes les initiatives des collectivités territoriales dans le domaine des transports urbains ». Ils sont néanmoins restés divisés sur le niveau d’intervention de l’UE nécessaire pour soutenir l’émergence d’un véritable marché européen du transport urbain propre.

Certains ont appelé la Commission à proposer des mesures incitatives au travers d’un programme du type Civitas pour financer des programmes en faveur d’une mobilité urbaine durable. D’autres privilégient uniquement la création d’un « centre de ressources » destiné à encourager l’échange de bonnes pratiques et l’information des citoyens européens.