Les ministres des Finances s’accordent sur l’utilisation du fonds de solidarité pour les banques

La recapitalisation directe des banques pourra intervenir à hauteur de 60 milliards d’euros, sur les 500 milliards potentiellement disponibles du mécanisme européen de stabilité. Son application rétroactive se fera au « cas par cas ».

Pas à pas, les dirigeants européens progressent en direction d’un nouveau régime d’aide aux banques défaillantes, en vue de limiter l’intervention des Etats. Une démarche motivée par les conséquences très coûteuses des plans successifs de renflouement : entre 2008 et 2011, environ 1000 milliards d’aides publiques ont été déversées dans les banques européennes.

Réunis à Luxembourg le 20 juin, les ministres des Finances de la zone euro ont arrêté plusieurs principes. Sur les 500 milliards d’euros du mécanisme européen de stabilité, 60 milliards pourront être consacrés à la recapitalisation directe des banques. Une manière d’éviter ce que l’Espagne a connu : une augmentation de 3 points de déficit consécutive au versement de plusieurs dizaines de milliards d’euros dans un fonds qui dépend de l’Etat, chargé ensuite de répercuter cet argent auprès des banques.

Le montant prévu par les Européens est un plafond flexible : il pourra être rehaussé sur décision du conseil des gouverneurs du mécanisme européen de stabilité, a signalé Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais à la tête de l’Eurogroupe.

L’Espagne emprunte dans des « conditions magnifiques »

L’accord fait également sauter le verrou de l’application rétroactive de la recapitalisation directe. Une faveur réclamée de longue date par l’Irlande, dont les finances publiques ont été plombées par la nationalisation des banques à laquelle elle avait contrainte de recourir, sous la pression de la Banque centrale européenne, qui s’opposait en 2011 à la mise à contribution du secteur privé. Le Portugal, la Grèce ou encore l’Espagne seraient également en mesure de profiter de cette nouvelle option, contre laquelle l’Allemagne n’a cessé de manoeuvrer.

A l’issue de l’Eurogroupe, Madrid n’a pas crié victoire : les modalités d’emprunt auprès du MES « nous conviennent parfaitement », a assuré Luis de Guindos, dont les propos sont rapportés par le journal El Pais, écartant l’application de la rétroactivité dans son pays. L’Espagnol se fend même d’un compliment à l’égard des conditions, jugées « magnifiques », qui régissent le prêt octroyé de 40 milliards d’euros, assorti d’un taux d’intérêt bas (entre 1% et 0,5% annuel).

L’accord auquel les Européens sont parvenus reste très balisé. La rétroactivité se fera au « cas par cas » et sur la base du consentement “mutuel” des Etats, a precise Jeroen Dijsselbloem. A l’avenir, l’usage du MES sera de toute façon conditionné par les nouvelles règles de « renflouement interne » des banques (principe du bail-in), sur lesquelles les 27 ministres des Finances doivent revenir aujourd’hui.

L’argent public européen est conçu comme un ultime matelas si les pertes infligées aux actionnaires, détenteurs d’obligations voire déposants ne suffisent pas. Le partage du fardeau se fera aussi avec l’Etat en question : 80% du plan d’aide pourra être pris en charge par le MES, le reste incombant aux finances publiques du pays. Le cordon ombilical unissant la dette souveraine au renflouement des banques privées n’est donc pas tout à fait coupé.