Les ministres de l’UE unis face à la prochaine date limite de paiement du gaz en roubles

Les 27 ministres de l’Énergie de l’Union européenne se sont réunis à Bruxelles lundi 2 mai pour montrer leur unité avec la Pologne et la Bulgarie, qui ont vu leur approvisionnement en gaz russe interrompu la semaine dernière en raison de leur refus de payer ce dernier en roubles.

En mars dernier, le gouvernement russe a décrété que les paiements pour le gaz devraient désormais être effectués en roubles, une mesure visant à soutenir l’économie russe confrontée aux sanctions économiques paralysantes imposées par les pays occidentaux en représailles à la guerre menée par le Kremlin en Ukraine.

Le système de paiement proposé par la Russie, qui implique la conversion d’euros ou de dollars en roubles, est considéré comme une violation des sanctions imposées à Moscou, selon la Commission européenne.

« Payer en roubles, en connaissant toute la procédure telle que présentée par la Russie » ne peut être accepté, a expliqué la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, qui s’exprimait à l’issue d’une réunion d’urgence des ministres de l’Énergie ddu bloc à Bruxelles, lundi 2 mai.

« Tous les États membres ont dit que les sanctions devaient être appliquées et que les contrats devaient être respectés. Ces contrats prévoient un paiement en euros », a ajouté Barbara Pompili, la ministre française de l’Écologie qui a présidé la réunion de lundi.

Maintenant que la Pologne et la Bulgarie ont été privées de gaz russe, il ne serait pas dans l’intérêt des acheteurs de continuer à compter sur le Kremlin pour leur approvisionnement, a ajouté Mme Simson.

« Les pays ne doivent pas se faire d’illusions sur le fait qu’ils peuvent compter sur la bonne foi de Gazprom », a-t-elle ajouté lors d’un point presse.

Elle a également démenti les informations selon lesquelles certains États membres de l’UE se seraient déjà préparés à effectuer des paiements en roubles. « Non, nous ne disposons d’aucune information indiquant que cela est vrai », a-t-elle affirmé.

Il y a deux semaines, l’exécutif européen a fourni des conseils aux États et aux entreprises de l’UE sur la meilleure façon d’aborder le décret russe qui exige que les livraisons de gaz soient payées en roubles. Toutefois, les gouvernements de l’UE se sont rapidement plaints du manque de clarté de ces conseils et ont demandé des précisions sur ce qui constitue une violation des sanctions imposées par l’UE à la Russie.

De nouvelles orientations de l’UE sont en cours d’élaboration

À l’approche de deux échéances de paiement ce mois-ci, Mme Simson a promis des « orientations plus détaillées » dans les prochains jours.

Plusieurs États membres de l’UE doivent renouveler leurs contrats d’approvisionnement à la fin du mois de mai, et des rapports indiquent que certains d’entre eux pourraient chercher à contourner les sanctions en suivant le processus proposé par Moscou.

Il s’agirait pour une entreprise d’ouvrir deux comptes dans la banque du géant public russe de l’énergie Gazprom. Les paiements seraient déposés sur un compte en euros ou en dollars, puis passeraient par la Banque centrale russe — qui, pour rappel, a également été sanctionnée — avant d’arriver sur le second compte en roubles.

Mme Simson et certains ministres ont semblé dire que cela constituerait tout de même une violation des sanctions. Cependant, d’autres États membres ont demandé aux experts de la Commission européenne de clarifier ce point.

« Ce qui s’est passé aujourd’hui, c’est que la Commission européenne et la présidence ont confirmé que payer en roubles est inacceptable, qu’il s’agit d’une violation des sanctions et d’une violation de la solidarité européenne », a déclaré la ministre polonaise de l’Environnement, Anna Moskwa.

« De nombreux pays, dont les États baltes, le Danemark, les Pays-Bas et la Finlande, ont réaffirmé aujourd’hui leur solidarité et le fait qu’ils ne paieront certainement pas en roubles », a-t-elle ajouté.

Mais le suédois Khashayar Farmanbar, ministre de l’Énergie et du Développement numérique, a déclaré : « Je pense que la clarification est toujours en cours […] c’est un processus complexe ».

« Je veux dire, payer avec une monnaie est une chose, mais si cela implique la Banque centrale d’un autre pays, alors cela entre dans une partie différente du paquet, et cela va être un peu délicat. »

Le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Jozef Sikela, a déclaré qu’il avait demandé une « explication claire sur la manière de procéder ».

Au cours de la réunion, les responsables européens ont dû faire face aux informations des médias selon lesquelles l’Italie souhaite continuer à payer en roubles jusqu’à ce qu’il existe une alternative légale.

Mme Simson a indiqué qu’elle s’était entretenue avec le ministre italien Roberto Cingolani, qui n’a pas participé à la réunion, et que le rapport était « trompeur », mais elle a promis de lui fournir, ainsi qu’à toutes les capitales européennes, des orientations plus claires pour résister à l’ultimatum du Président russe Vladimir Poutine.

Planifier la fin du gaz russe

Parallèlement, les États membres de l’UE se préparent à l’éventualité d’une coupure totale du gaz russe.

Selon Mme Simson, il existe « une volonté claire de soutenir la Pologne et la Bulgarie par des flux inversés » de gaz provenant d’autres États membres. « Des plans d’urgence sont en place pour que chaque État membre sache qu’il dispose d’autres voies d’approvisionnement », a-t-elle ajouté.

« La situation exige une bonne coordination et une grande solidarité, étant donné l’enclavement de certains États européens et leur dépendance vis-à-vis de leurs voisins, ainsi que des plans d’urgence dans notre voisinage, à savoir l’Ukraine et la Moldavie », a expliqué Mme Simson.

Au cœur de la réponse de l’UE se trouve le plan REPowerEU présenté par la Commission en mars, qui vise à réduire de deux tiers la dépendance de l’Union à l’égard du gaz russe avant la fin de l’année et à mettre un terme à cette dépendance « bien avant 2030 », probablement d’ici 2027.

L’exécutif européen devrait présenter des propositions plus détaillées le 18 mai, avant le sommet des dirigeants européens des 30 et 31 mai.

Frédéric Simon a contribué à la rédaction de cet article.