Les ministres de l’Agriculture s’interrogent sur les nouvelles règles pour les produits « zéro déforestation »

Les États membres de l’UE sont divisés sur les détails d’une proposition visant à empêcher les importations vers l’Europe de produits liés à la déforestation, et ce malgré les pressions exercées par la France, qui a fait de ce dossier une priorité absolue dans le cadre de sa présidence tournante du Conseil de l’UE.

Le projet de proposition de la Commission européenne concernant la loi sur la déforestation, qui a été présenté en novembre 2021, obligerait pour la première fois les entreprises vendant certains produits à prouver que ces derniers ne proviennent pas de zones déboisées.

Cela garantirait, du moins en théorie, que les produits que les citoyens européens achètent, utilisent et consomment sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.

Alors que les ministres de l’Environnement sont à l’origine de cette nouvelle loi, la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) a sollicité l’avis des ministres de l’Agriculture sur les écosystèmes que la loi devrait protéger, sur la liste des produits qu’elle devrait couvrir ainsi que sur la manière de lutter contre la dégradation des forêts et la déforestation.

En effet, il existerait des cas « où il peut être justifié d’appliquer nos normes de production aux importations », selon le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, qui a cité les récentes propositions de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) lors d’un discours adressé aux ministres de l’Agriculture lundi (21 février).

Et ceci pour des raisons éthiques, comme c’est le cas pour les cages, ou pour « répondre aux préoccupations concernant la durabilité au niveau mondial », a expliqué le commissaire.

La proposition déposée a recueilli le soutien de plusieurs États membres, parmi lesquels figurent l’Allemagne et l’Autriche, tandis que certains ont même insisté pour que le règlement aille plus loin.

Chypre, par exemple, a proposé d’inclure les forêts anciennes, tandis que l’Allemagne, la Finlande et la Lituanie ont soutenu l’idée d’étendre la liste des produits de base visés par la législation à des produits tels que le soja, l’huile de palme, le bœuf et le café.

« Il est temps pour l’UE de s’engager sérieusement en faveur de la préservation des forêts et de ne pas accélérer la déforestation », a déclaré le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, en amont de la réunion.

Cependant, tous les États membres n’ont pas été séduits par la proposition, la Slovénie, la Croatie et la Hongrie ayant exprimé des réserves.

Les pays scandinaves se sont montrés particulièrement critiques. Pour sa part, le Danemark a prévenu que le règlement devait veiller à éviter les « répercussions négatives » sur d’autres écosystèmes de grande valeur en termes de biodiversité.

Interrogé sur les divergences d’opinions lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion, le ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, a insisté sur le fait qu’il existait un «consensus » en faveur d’un texte ambitieux.

Il a néanmoins concédé qu’il y avait plusieurs questions en suspens concernant les détails du texte, notamment les définitions des différents concepts inhérents à la notion de déforestation et de déforestation importée.

M. Wojciechowski a ajouté qu’il est « tout à fait logique » que les pays se posent des questions sur la mise en œuvre des dispositions, étant donné que les négociateurs en sont « au début des discussions et du travail sur le texte ».

Les ministres de l’Environnement discuteront de la proposition lors de leur prochaine réunion du Conseil qui aura lieu le 17 mars et, bien que la France ait exprimé son ambition d’adopter des conclusions en mars, le Parlement européen ne prévoit pas actuellement d’adopter sa position avant juillet.

La proposition est un bon point de départ pour les groupes de campagne environnementale, mais elle présente de nombreuses lacunes.

Le 2 février, plus de 110 organisations de défense de l’environnement, des droits de l’homme et d’autres organisations de la société civile ont appelé les ministres nationaux de l’UE et le Parlement européen à améliorer la proposition de loi.

« La Commission a pris un excellent départ dans l’élaboration d’une loi contre la déforestation, mais elle a laissé beaucoup de failles à combler », a déclaré Sini Eräjää, responsable de la campagne européenne de Greenpeace dédiée à l’agriculture et aux forêts.

« Les ministres doivent s’assurer que la nouvelle loi ne couvre pas seulement les forêts, mais bien tous les écosystèmes qui sont détruits pour permettre l’expansion de l’agriculture, et qu’elle s’applique à tous les produits qui mettent la nature en danger, et pas seulement à un petit nombre d’entre eux », a-t-elle ajouté.

Cependant, d’autres ont exprimé des inquiétudes quant aux ambitions de la proposition.

Le Comité du commerce des céréales et des aliments du bétail de la CE (COCERAL), la Fédération de l’industrie de l’huilerie de la CE (FEDIOL) et la Fédération européenne des fabricants d’aliments composés (FEFAC), qui représentent le commerce des céréales et des oléagineux et l’industrie de l’alimentation animale de l’UE, ont publié une déclaration conjointe avertissant qu’au lieu de soutenir l’augmentation des chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation, la proposition, dans sa forme actuelle, aura « d’importants impacts négatifs ».

Ceux-ci vont des pénuries d’approvisionnement dans le bloc, entraînant une hausse des prix et remettant en cause la compétitivité de la chaîne alimentaire humaine et animale de l’UE, à un impact minime sur la déforestation en raison du manque de levier et d’incitations à transformer les pratiques sur le terrain, ont-ils déclaré.