Les ministres de l’Agriculture peinent à « reprendre le contrôle » de l’agriculture européenne

La proposition de budget à long terme de la Commission pour la période 2028-2034 a profondément bouleversé l’équilibre institutionnel habituel. Dans cette nouvelle architecture, les règles agricoles ne figurent plus uniquement dans un règlement sectoriel dédié, mais sont également intégrées au cadre juridique d’un nouveau « fonds unique ». Résultat : elles échappent en partie au champ de compétence traditionnel des experts agricoles du Conseil — et, in fine, des ministres de l’Agriculture eux-mêmes.

Désormais, ce sont les diplomates de haut rang qui assurent l’essentiel du pilotage.

Cela a déclenché une vive réaction parmi les experts agricoles, qui craignent que les décisions relatives à la Politique agricole commune (PAC) ne soient diluées dans la « haute politique » du Conseil. Ils font désormais pression pour un remaniement des responsabilités.

Chypre, qui a pris la présidence tournante du Conseil de l’UE début janvier, tente de trouver un équilibre. « La présidence chypriote considérera comme une priorité l’examen du transfert éventuel des dispositions liées à la PAC [vers une règlementation sectorielle] », a confié un responsable de la présidence à Euractiv.

Deux sources diplomatiques ont déclaré à Euractiv qu’une décision sur qui dirigera les négociations sur certaines dispositions agricoles du budget pourrait être mise sur la table lors d’une réunion le 23 janvier.

Un diplomate voit cette décision comme « la plus importante » que les experts agricoles auront à prendre dans les semaines à venir.

Le rôle central du Coreper

Au cœur des tensions se trouve l’une des institutions les plus emblématiques du jargon bruxellois : le Comité des représentants permanents, plus connu sous son acronyme, le Coreper. Il rassemble les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE à Bruxelles.

Véritable plaque tournante du processus décisionnel européen, le Coreper prépare la quasi-totalité des accords avant leur validation par les ministres. Le Coreper I, composé des ambassadeurs adjoints, traite des dossiers techniques, dont l’agriculture. Le Coreper II, réunissant les ambassadeurs, se concentre sur les grandes orientations politiques, notamment les affaires étrangères et le budget de l’UE.

En amont de ces instances, les négociations se jouent dans les groupes de travail et groupes techniques du Conseil, où des experts nationaux examinent les textes ligne par ligne.

Mais depuis plusieurs mois, les spécialistes agricoles — sous l’égide du Coreper I — estiment perdre la maîtrise de leurs dossiers au profit des diplomates de haut niveau.

La première alerte a été donnée l’année dernière, lorsque la Commission a présenté ses mesures phares de simplification — des propositions visant à réduire les formalités administratives dans tous les domaines, de l’agriculture aux produits chimiques en passant par la défense.

Au lieu d’emprunter les circuits habituels du Conseil, fortement structurés autour d’expertises sectorielles, ces propositions ont été orientées vers les plus hauts échelons politiques. Un groupe ad hoc baptisé « simplification Anticis » — du nom des assistants des ambassadeurs du Coreper II — a été mis en place afin d’accélérer leur adoption.

Concrètement, cela a relégué les experts agricoles et les ministres de l’Agriculture au second plan, tandis que des diplomates peu familiers des politiques agricoles négociaient les modalités de « simplification » de la politique agricole.

Le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, a déclaré en mai qu’en sept ans au Conseil, il n’avait « jamais vu une situation comme celle-ci », avertissant qu’il ne s’agissait pas seulement d’un ajustement procédural, mais d’une mesure qui allait à l’encontre de la logique des formations spécialisées du Conseil.

Ce changement de cap a également donné lieu à des scènes inhabituelles. Au cours de la présidence danoise du Conseil en novembre, l’ambassadeur du Danemark auprès de l’UE est passé de la gestion des dossiers de politique étrangère à des discussions avec les députés européens sur les obligations en matière de prairies et les règles biologiques, un rôle inhabituel qui s’est rapidement avéré difficile, la première réunion se terminant brusquement et de manière dramatique.

Le budget

Aujourd’hui, la confrontation se déplace vers le futur budget de l’UE et l’avenir de la PAC après 2027.

En octobre dernier, 17 ministres de l’Agriculture, dont ceux d’Espagne, de France, de Pologne et d’Italie, ont critiqué la nouvelle structure budgétaire et ont averti que les dispositions agricoles devaient être négociées directement par les ministres de l’Agriculture.

« Quel rôle jouons-nous réellement dans ce processus, si les décisions clés sont prises ailleurs ? », s’est interrogé le ministre slovaque de l’Agriculture, Richard Takáč, lors d’une réunion du Conseil à Luxembourg.

Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’UE — prévoit pour la première fois un fonds unique, les plans de partenariat nationaux et régionaux. Ce fonds couvre de nombreux domaines politiques, dont l’agriculture, avec des dispositions touchant à tout, de l’agriculture biologique au soutien aux jeunes agriculteurs.

Les plans nationaux sont négociés au sein des structures du Coreper II et par les ministres des Affaires européennes au sein du Conseil des affaires générales, plutôt que par leurs homologues chargés de l’agriculture.

La réaction négative a poussé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, à proposer des modifications à son projet initial, en réintégrant certaines dispositions dans le texte de la PAC. La présidence danoise du Conseil avait commencé à restaurer l’influence des ministres de l’Agriculture, mais n’avait pas achevé le travail, et Chypre devrait reprendre le dossier la semaine prochaine.

Les diplomates reconnaissent le caractère politiquement sensible de la question. La décision finale devrait revenir aux ambassadeurs de l’UE — peu enclins, selon plusieurs sources, à restituer pleinement leurs prérogatives aux ministres de l’Agriculture.

Angelo Di Mambro et Maria Simon Arboleas ont contribué à la rédaction de cet article.