Les ministres de l'UE plancheront sur le CO2 et les déchets [FR]
L'agenda du Conseil Environnement du 28 juin 2007 pourrait s'avérer sensible, comportant à l'ordre du jour des dossiers comme le stockage du mercure et la révision de la directive-cadre sur les déchets. Les négociations qui doivent se dérouler au Luxembourg pourraient se prolonger tard dans la nuit.
L’agenda du Conseil Environnement du 28 juin 2007 pourrait s’avérer sensible, comportant à l’ordre du jour des dossiers comme le stockage du mercure et la révision de la directive-cadre sur les déchets. Les négociations qui doivent se dérouler au Luxembourg pourraient se prolonger tard dans la nuit.
- Le commerce des déchets
Dans le cadre de la proposition, seules les installations classées « opération de valorisation énergétique » seront autorisées à importer des déchets provenant d’autres Etats membres. Les installations sont essentiellement classées en « opérations de valorisation énergétique » si l’énergie (en particulier la chaleur) produite durant le traitement des déchets est plus importante que l’énergie requise pour traiter les déchets.
La France est préoccupée par cet aspect du texte, car bon nombre de ses incinérateurs, notamment ceux du sud de la France qui exigeant une production moindre de chaleur, ne serait plus classé en « installations de valorisation énergétique » et passerait dans la catégorie « opérations d’élimination ».
L’envoi de déchets, alors considérés comme des biens commercialisables, à travers les frontières des Etats membres de l’UE pour des raisons d’incinération a également suscité l’inquiétude au Danemark, qui possède un certain nombre d’incinérateurs dits de valorisation énergétique. Le Danemark est préoccupé par les déchets provenant d’Allemagne en particulier qui afflueraient dans le pays et seraient vendus aux incinérateurs à un prix plus élevé que celui que les fournisseurs de déchets concurrents au niveau national peuvent proposer.
- Se débarrasser du mercure
Les ministres débattront de l’éventuelle application de l’interdiction des exportations non seulement au mercure métallique mais aussi aux autres composés du mercure, du lieu où stocker les résidus de mercure, et de la base juridique sur laquelle se fonder.
La proposition du Parlement visant à instaurer une interdiction totale du commerce du mercure, portant à la fois sur les importations et sur les exportations(EURACTIV 20/06/07), ne fera pas l’objet de débat.
- L’amélioration de la qualité de l’eau
Restant dans l’ensemble fidèle à la proposition originale de la Commission, la présidence allemande ne s’attend pas à rencontrer de grandes difficultés pour parvenir à un accord politique concernant la fixation de limites pour la concentration des toxines, comme les pesticides et les métaux lourds, dans les eaux de surface.
La proposition recevra certainement un accueil bien plus critique en deuxième lecture au Parlement, ce dernier souhaitant augmenter de 28 le nombre des « substances dangereuses prioritaires » dans la liste des toxines (23/05/07).
- Accroître les mises aux enchères dans le système ETS?
La proposition émise par l’Allemagne, visant à accroître la part des mises aux enchères dans le système ETS semble gagner un soutien croissant de la part du Conseil. Les ministres devraient également demander à la Commission de prendre en compte l’usage des sols dans la compensation-carbone et d’élargir le système en le reliant plus clairement au mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto.
- Biodiversité, émissions automobiles et pommes de terre
Le Conseil adoptera une décision précisant la participation européenne aux négociations commerciales sur les organismes vivants génétiquement modifiés dans le cadre du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ainsi qu’une conclusion sur les priorités européennes pour la convention des Nations Unies sur la biodiversité qui se tiendra en mai 2008.
Le Conseil réagira également à la proposition faite par la Commission en février sur la réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules (EURACTIV 08/02/07).
Concernant l’autorisation de pommes de terre génétiquement modifiées pour l’amidon industriel utilisé par le géant allemand de l’industrie chimique BASF, le Conseil ne devrait pas rassembler de majorité ni en faveur ni contre l’autorisation, signifiant que la Commission autorisera probablement la culture de cette pomme de terre dans le cadre d’une « procédure de comitologie ».
