Les ministres de l’Intérieur des 27 lancent le débat sur la gestion des frontières extérieures de l’UE

Lors d’une conférence ministérielle sur les défis de la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne, qui s’est tenue à Brdo pri Kranju (Slovénie), les ministres des 27 ont largement soutenu les communications publiées par la Commission en février dernier sur ces enjeux cruciaux pour l’Union européenne.

Développements récents et prochaines étapes :

• 13 février 2008 : Communications de la Commission sur la gestion des frontières extérieures.
• 11-12 mars 2008 : Conférence ministérielle sur les défis de la gestion des frontières extérieures de l’UE en Slovénie
• 13 mars 2008 : Négociations entre l’UE et les États-Unis sur la levée de la restriction des visas pour les Européens
• 17-18 avril 2008 : Prochain Conseil Justice et Affaires intérieures, qui devrait adopter des conclusions sur ces thèmes
• 2009-2010 : La Commission devrait proposer un paquet législatif sur ces sujets
• 2012-2015 : Dates prévues pour la mise en œuvre de ces mesures

Contexte :

Pourquoi l’Union européenne a-t-elle besoin d’améliorer la gestion de ses frontières extérieures? « Afin de mieux gérer les défis de la mondialisation, de la mobilité croissante et des menaces sécuritaires sans cesse changeants », a répondu le commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Franco Frattini, lors de son discours de clôture de la conférence ministérielle, qui s’est tenue en Slovénie les 12 et 13 mars.

Ce rendez-vous, qui visait à discuter plus profondément des défis que représente la gestion des frontières extérieures de l’UE afin d’initier un grand débat au niveau politique, fait suite à la publication de trois communications par la Commission. (Lire EURACTIV.fr 14.02.08).

La Présidence slovène de l’UE souhaite que, sur la base de ces discussions, le prochain Conseil Justice et Affaires intérieures adopte des conclusions déterminant les orientations politiques à prendre à l’avenir sur ces sujets.

Enjeux :

La première communication de la Commission, qui porte sur l’agence Frontex – chargée de la gestion de la coopération aux frontières extérieures –, ouvre le débat sur le futur rôle de cette agence. La communication répertorie les mesures à court terme et à long terme nécessaires pour renforcer l’agence, souvent critiquée pour son manque de moyens financiers et matériels.

« Les États membres ont reconnu la possibilité et la nécessité de renforcer le rôle de Frontex dans le cadre du présent mandat », rapporte le ministre slovène de l’Intérieur, Dragutin Mate, qui a présidé la conférence. « A long terme, il sera nécessaire de développer une gestion intégrée des frontières, en respectant les droits de l’homme et les principes de partage de charge et de solidarité, notamment dans les zones à haut risque sur la frontière extérieure de l’UE », a-t-il ajouté.

Au final, les États membres soutiennent les mesures définies par la Commission pour Frontex, ainsi que le renforcement de l’agence et le développement de sa coopération, tant avec les pays tiers qu’avec d’autres organisations comme Europol.

Les États membres divergent cependant sur les différents systèmes à mettre en place pour identifier les personnes aux frontières – système électronique d’autorisation des voyageurs de bonne foi, système d’entrée/sortie et système électronique d’autorisation de voyage – , objet de la seconde communication de la Commission.

Si le ministre de l’intérieur slovène, Dragutin Mate, note que « le débat a montré que nous pouvons prévoir leur mise en œuvre à l’avenir », certains ont soulevé les risques liés à l’application des nouvelles technologies pour le contrôle des frontières, notamment pour la protection des données personnelles.

La mise en place d’un système européen de surveillance des frontières (Eurosur), sujet de la troisième communication de la Commission, a également fait l’objet de débats. Le ministre de l’intérieur slovène a indiqué à ce propos « que les États membres soutiennent le projet Eurosur et la mise en œuvre d’une étude sur les éléments clés de ce projet ».

Destiné à élaborer un système de lutte contre l’immigration illégale et le crime organisé, Eurosur devrait être mis en place d’ici 2013, selon trois phases successives. La première phase – la mise en place de centres nationaux de coordination – est déjà entamée dans certains États membres. Lors de la conférence, les ministres ont mis en exergue le rôle que Frontex pourrait jouer dans le développement d’Eurosur, notamment pour un appui technique.

Le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, et le procureur général des États-Unis, Michael B. Mukasey, se sont joints aux discussions pour faire part de l’expérience américaine en matière de contrôle des frontières. Le procureur général des États-Unis a notamment souligné que sans la coopération active des États membres de l’UE, le travail des États-Unis en la matière ne serait pas marqué par tant de succès.

Au lendemain de la conférence, le 13 mars, des officiels européens et américains se sont rencontrés pour tenter de trouver une issue aux négociations sur la levée des restrictions sur les visas pour les voyageurs européens. Bruxelles tente dans ce domaine d’obtenir un accord global, alors que l’Estonie et la Lettonie ont signé, le 12 mars, un accord bilatéral à ce sujet, imitant ainsi la République tchèque. (Lire Euractiv.fr 14.03.08)