Les ministres de l’Energie opèrent un « glissement sémantique » de taille sur les biocarburants

Virage à 180 degrés à la réunion informelle des ministres de l’Energie, samedi 5 juillet. Jean-Louis Borloo annonce avoir « découvert », avec les autres ministres, que la proposition de la Commission sur la part d’énergies renouvelables dans les transports n’impose pas 10% de biocarburants.

Réunis à Saint-Cloud samedi 5 juillet, les ministres de l’Energie des Vingt-Sept ont annoncé, par la voix du Français Jean-Louis Borloo, avoir « découvert » que la part de 10% de biocarburants évoquée par l’UE dans toutes les négociations depuis six mois pour la consommation totale des véhicules en 2020 s’apparente à un « glissement sémantique ».

Pour les ministres de l’Energie, le paquet énergie-climat ne mentionne pas une part de 10% de biocarburants dans la consommation des véhicules en 2020, mais une part de 10% de renouvelables. Et pendant six mois, Commission, ministres, députés européens, journalistes, experts,… auraient opéré une simplification en réduisant les 10% de renouvelables évoqués dans le paquet à des biocarburants.

« Avec cette interprétation, on revient à l’essence-même du paquet », a plaidé Jean-Louis Borloo. « C’est une clarification qui est apportée », ajoute un proche du ministre de l’Ecologie. « On a découvert que la proposition ne parlait pas de biocarburants, mais d’énergies renouvelables », a renchéri le secrétaire d’État allemand à l’Économie Jochen Homann.

Techniquement, donc, il ne serait plus nécessaire d’atteindre les 10% de biocarburants dans les transports, puisqu’on pourrait prendre en compte dans cet objectif des renouvelables.

Et cette annonce tombe très bien, au lendemain de la révélation par le quotidien britannique The Guardian, d’un rapport mettant en cause les biocarburants dans la hausse des prix du secteur alimentaire. Vendredi 5 juillet, la porte-parole du commissaire à l’Environnement Stavros Dimas avait d’ailleurs confirmé qu’en matière de biocarburants, appliquer les contraintes comptait plus qu’atteindre les objectifs.

La Commission relativise

Or, la proposition de directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, qui fait partie du paquet de la Commission, fixe bien « un objectif contraignant minimum de 10% pour la part des biocarburants dans les transports ». Depuis le 23 janvier, date de présentation du paquet, tous les discours, tous les communiqués, qu’ils viennent de la Commission européenne ou des États membres, font état d’un objectif de 10% de biocarburants.

En fait, l’interprétation évoquée par Jean-Louis Borloo semble être fondée sur l’«exposé des motifs» de la proposition de directive de la Commission, qui constitue la toute première partie du texte. Ces quelques lignes font référence à la feuille de route des énergies renouvelables, publiée par la Commission en 2007. «Il y était proposé que l’UE fixe (…) un objectif contraignant de 10% pour la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés aux transports», précise la Commission.

Or, cette feuille de route des énergies renouvelables ne mentionne pas explicitement cet objectif. En effet, il y est déjà précisé : «L’objectif minimal pour les biocarburants à l’horizon 2020 devrait être fixé à 10% de la consommation totale d’essence et de gazole dans les transports.»

Du côté de la Commission européenne, pas question de nier l’interprétation des ministres. Mais on relativise : « L’hydrogène et l’électricité sont une toute petite partie des renouvelables dans les transports. Les biocarburants constituent la majeure partie de ce type d’énergie. »

Malgré la controverse, il reste toujours à définir les critères de durabilité des biocarburants. «Il faut qu’ils soient définis, prévisibles et renforcés », a plaidé M. Borloo. Suivant la proposition de la Commission de février dernier, il a proposé que les biocarburants autorisés permettent une baisse de 35% de rejet de CO2 par rapport à un carburant classique, et ce tout au long du cycle de vie du carburant. « Ce taux doit atteindre 50% en 2015 au plus tard », a conclu Jean-Louis Borloo.