Les ministres de l'Agriculture soutiennent l’interdiction relative aux pesticides toxiques [FR]

L’accord politique du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques interdit la commercialisation et l’utilisation de substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Pour leur part, les producteurs affirment que les nouvelles règles feront encore augmenter les prix des denrées alimentaires.

Après plusieurs vaines tentatives pour parvenir à un accord sur la modernisation de la législation européenne relative aux pesticides par la Commission, les ministres européens de l’Agriculture ont conclu un accord politique sur un texte de compromis présenté par la présidence slovène le 23 juin 2008.

Le compromis a été fortement soutenu en particulier par les délégations française, italienne et tchèque. Le Royaume-Uni était le plus fervent opposant à l’accord et comptait avec l’appui de l’Irlande, de la Roumanie et de la Hongrie.

Jusqu’à présent, les ministres avaient été incapables de s’accorder sur les principaux éléments de la proposition, à savoir une liste positive de substances actives qui établit les critères pour l’autorisation des substances et un système de reconnaissance mutuelle des autorisations accordées par les Etats membres. Ils étaient également divisés sur les « critères d’exclusion » qui introduisent une interdiction de commercialiser toute une série de substances « actives » qui représentent des risques potentiellement graves pour l’homme et l’environnement (EURACTIV 13/07/06). Le Parlement avait voté en faveur de la proposition de la Commission en octobre 2007 (EURACTIV 24/10/07).

L’accord politique conclu par les ministres prépare le terrain pour une législation grâce à laquelle « la mise sur le marché et l’utilisation des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sera absolument interdite ». Cependant, « dans des cas exceptionnels », si les produits à disposition ne suffisent pas à assurer une protection efficace des végétaux, d’autres substances à risque pourraient être autorisées « pour un usage limité et contrôlé » pour une période de cinq ans au maximum.

L’ European Crop Protection Association (ECPA) a fait savoir qu’elle avait perdu tout illusion et qu’elle était frustrée par l’accord du Conseil. Elle a rappelé que l’accord aurait des conséquences négatives importantes sur la production de nombreuses cultures essentielles en Europe et qu’elle impliquait plus de produits alimentaires importés et plus chers. Des groupes d’agriculteurs ont également souligné qu’interdire certains pesticides nuirait à l’approvisionnement alimentaire de l’UE (EURACTIV 05/02/08).

Pour l’ONG écologiste Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), l’accord est un tournant décisif dans la politique sanitaire européenne et implique que certains des pesticides les plus dangereux en Europe seront supprimés des produits agricoles cultivés dans l’UE. La création d’une « liste noire européenne » sur les pesticides rend la législation de l’UE conforme aux supermarchés comme Marks & Spencer ou Tesco qui ont leurs propres listes noires, a affirmé Elliott Cannell, coordinateur de PAN Europe.

Néanmoins, l’ONG a déploré que des « clauses échappatoires de dernière minute » aient été introduites dans le texte pour autoriser l’usage de pesticides à risque quand les stratégies alternatives de gestion des parasites sont jugées non disponibles.

Suite à l’accord politique, les ministres devraient adopter une position commune sur le texte à l’automne 2008 pour qu’il puisse être transmis au Parlement pour la seconde lecture.