Les métallurgistes soudés contre la taxe carbone aux frontières de l'UE

L’industrie de la métallurgie fait front contre la nouvelle taxe carbone aux frontières qu’elle juge en l’état dangereuse pour sa survie, ce qui n’est pas sans agacer les concepteurs du mécanisme.

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), adopté mardi 13 décembre, vise à ce qu’un certain nombre de matières premières importées, telles que le fer, l’acier et l’aluminium, soient couvertes par une taxe sur leurs émissions de carbone.

Le MACF doit refléter au niveau des importateurs le prix du carbone actuellement payé par les industriels européens au travers du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Depuis un accord trouvé le 18 décembre sur la structure du SEQE, le mécanisme doit rentrer en vigueur à partir de 2026 et remplacer progressivement les droits d’émissions gratuits de CO2 alloués aux industriels des secteurs concernés.

Sauf que, selon les industriels, le nouveau mécanisme pourrait avoir un impact mortel sur les métallurgistes qui transforment ces matières premières.

« En l’état, la taxe carbone aux frontières est un coup de grâce, car cela va augmenter le prix du métal consommé en Europe », assume en ce sens Cyrille Mounier, délégué général du syndicat des industriels de l’aluminium français, à EURACTIV France.

Goulot d’étranglement

Le mécanisme tel qu’il est présenté pour le moment, pourrait en effet avoir un effet délétère sur la compétitivité de l’industrie européenne qui, par ailleurs, ne remet pas en cause la philosophie du texte, assure-t-elle.

Mais compte tenu de l’augmentation de ses coûts de production, principalement en énergie et matières premières, l’industrie métallurgique européenne alerte sur les distorsions de concurrence à venir au sein du marché européen. D’autant que la plupart des produits transformés et importés en Europe, comme une portière de voiture par exemple, ne seront pas couverts par la taxe carbone et seront donc soumis à la pleine concurrence mondiale.

De surcroît, les subventions dont jouissent les industriels américains et chinois notamment, vont aggraver ces distorsions de prix. Par conséquent, il faut « de toute urgence que l’Europe associe à sa politique climatique une ‘carotte’ qui rivalise avec les autres régions », plaide Evangelos Mytilineos, président d’Eurometaux et PDG de Mytilineos, un conglomérat grec actif dans l’aluminium.

L’association Eurometaux demande, dès lors, d’assurer une plus grande prévisibilité réglementaire sur les 15 prochaines années pour rendre le financement de la décarbonation de l’industrie plus abordable.

Baisse des exportations ?

Sur les exportations, rien que pour l’industrie de l’acier, l’association européenne des producteurs, Eurofer, avance que la « trajectoire prédéfinie de suppression progressive des allocations gratuites risque de faire disparaître une grande partie des exportations d’acier de l’UE » pour une valeur de 45 milliards, « si aucune solution concrète n’est trouvée d’ici 2026 » pour éviter les fuites de carbone, indique l’association.

Quitte à réévaluer le calendrier de réduction progressive des émissions de quotas gratuits, dont la disparition est prévue pour 2034 au profit du MACF ?

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2026: 2,5% of CBAM quotas
2027: 5%
2028 : 10%
2029 :22,5%
2030 : 48,5%
2031:61%
2032 : 73,5%
2033 :86%
2034 : 100% CBAM (0% free quotas for CBAM sectors) https://t.co/LczJFGW4Un

— Anna Hubert 🇪🇺 (@AnnaHbrt) December 18, 2022

De leur côté, les négociateurs de l’accord affirment avoir mis les garde-fous nécessaires pour assurer les industriels contre toute concurrence déloyale.

« Si l’industrie sidérurgique se plaint, soit cela signifie qu’elle ne veut pas décarboner, soit qu’elle n’a pas lu le texte », s’est agacé Peter Liese, eurodéputé conservateur allemand, lors d’une conférence de presse lundi 19 décembre.

Le député allemand, en charge de piloter les négociations sur la réforme du marché du carbone au nom du Parlement européen, énumère les mesures adoptées qui permettent d’atténuer les effets décrits par l’industrie.

D’abord, un certain nombre de produits transformés, comme les vis, les boulons et d’autres articles de ce type, seront directement concernés par le mécanisme, ce qui, selon lui, réduit les risques de fuite de carbone et de baisse de compétitivité de l’industrie européenne.

En outre, les émissions indirectes — celles causées par la production de l’énergie nécessaire au processus de fabrication — seront incluses « dans certaines circonstances », affirme-t-il.

Maintien de la réserve de stabilité

Également, le taux de prélèvement sur les surplus de quotas placés chaque année en réserve reste à 24%, au moins jusqu’en 2030. Son rôle est de libérer des quotas gratuits pour refroidir les marchés ou le prix de la tonne de carbone si ceux-ci venaient à menacer l’intégrité de l’industrie. 

Enfin, des travaux supplémentaires seront nécessaires pour finaliser les détails du mécanisme ajoute M. Liese. Il rappelle ainsi que l’accord actuel n’a pas fixé toutes les modalités de mise en place du mécanisme carbone aux frontières.

La prudence est d’ailleurs de mise, entre la clause de révision fixée à 2025, soit un an avant l’entrée en vigueur prévue du mécanisme (2026) et après deux ans de tests déclaratifs sans impact financiers (2023-2025).

L’accord sur le nouveau marché carbone prévoit également des fonds supplémentaires pour aider l’industrie à se décarboner, à travers un fonds d’innovation et un fonds de modernisation.

Ensemble, leur valeur est estimée à 50 milliards d’euros précise Pascal Canfin, eurodéputé centriste (Renew) français et président de la commission environnement du Parlement, tout aussi exaspéré par les injonctions des industriels que son homologue allemand.

Le cas particulier de l’aluminium

Néanmoins, l’élargissement du marché carbone et la taxe carbone aux frontières « ne pouvaient pas tomber à un moment plus critique pour l’industrie européenne de l’aluminium », déclare l’association European Aluminium dans un communiqué de presse.

Actuellement, 50% de l’industrie de l’aluminium primaire est à l’arrêt en Europe, soit environ 1,1 million de tonnes produites en moins selon l’European Aluminium. En cause, les prix de l’électricité trop élevés pour une industrie hautement énergivore et la baisse progressive des prix de la tonne d’aluminium au niveau mondial.

« Si les charges augmentent, notamment par un coût de l’électricité trop élevé et la suppression des quotas gratuits au profit d’une taxe sur le carbone émis, et que le prix de vente de la tonne de carbone passe en dessous des 2000 dollars, nous ne survivrons pas très longtemps » explique Cyrille Mounier.

Le délégué général d’Aluminium France demande instamment que le MACF soit accompagné de contrats d’électricités « compétitifs et long terme », à 20€/MWh et sur 20 ans, soit très loin des standards européens actuels. Pour les industriels français, ce désavantage perdurerait même en considérant le dispositif national d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) qui couvre une partie des besoins en électricité de l’industrie à un prix de vente de 42€/MWh.

Reste que le calendrier de mise en route du MACF n’est pas encore fixé et que la Commission européenne avancera une proposition de réforme d’ampleur de son marché intégré de l’électricité dès le premier trimestre 2023.

« Le nouveau plan de la présidente [Ursula] von der Leyen pour une ‘solution structurelle’ doit maintenant vraiment tenir ses promesses », supplierait presque Eurometaux.

[Édité par Frédéric Simon]