Les manifestations d’agriculteurs pourraient justifier des interdictions d’importation dans le cadre du nouvel accord UE-Ukraine

Le texte juridique de l’accord, publié cette semaine après plus d’un mois d’attente, offre à Kiev un meilleur accès au marché pour certains produits agricoles, mais ne va pas jusqu’à la libéralisation totale temporaire offerte en 2022 et prolongée jusqu’à récemment dans le cadre du soutien économique de l’UE à ce pays après l’invasion à grande échelle de la Russie.

L’UE est le premier partenaire commercial de l’Ukraine dans le domaine agricole, absorbant plus de la moitié de ses exportations agricoles. L’Ukraine estime que la fin du libre accès pourrait entraîner jusqu’à 3,5 milliards d’euros de pertes annuelles pour son secteur agricole.

Le nouvel accord autorise l’activation de clauses de sauvegarde si les importations entraînent des « difficultés économiques, sociétales ou environnementales graves » — y compris lorsqu’un seul État membre est concerné.

Dans la pratique, cela signifie que les protestations des agriculteurs pourraient être invoquées comme une « difficulté sociétale » pour justifier le déclenchement des mesures de sauvegarde. Cela ouvre la porte à une justification juridique des restrictions commerciales imposées ces derniers mois par la Pologne, la Hongrie ou encore la Slovaquie, invoquant les protestations agricoles nationales.

Un accord vague et vulnérable

L’Union des entreprises agroalimentaires ukrainiennes (UCAB) dénonce des critères « extrêmement vagues » et « vulnérables aux manipulations politiques par les organisations agricoles protectionnistes et les politiciens populistes ». Son directeur à Bruxelles, Nazar Bobitski, affirme pour Euractiv que l’accord légalise les embargos unilatéraux et fragilise le principe d’un marché unique européen cohérent.

« Cela montre que le marché intérieur de l’UE est dans une large mesure une illusion », a-t-il souligné.

Ces mesures ne sont toutefois pas automatiques. Le texte prévoit un mois de consultations avant toute activation de mesures de sauvegarde, sauf en cas de « circonstances exceptionnelles » permettant une réponse immédiate.

L’augmentation des importations agricoles en provenance d’Ukraine, puissance agricole mondiale, a alimenté le mécontentement dans plusieurs pays de l’UE, en particulier ceux qui bordent ce pays déchiré par la guerre, où les agriculteurs ont organisé des manifestations, affirmant que cet afflux fait baisser les prix locaux et menace leurs moyens de subsistance.

Dans plusieurs États membres frontaliers de l’Ukraine, les importations agricoles ont alimenté la colère des agriculteurs, qui dénoncent une concurrence jugée déloyale. Bruxelles a d’ailleurs retardé la finalisation de l’accord pour éviter d’interférer avec l’élection présidentielle polonaise, marquée par une poussée de l’extrême droite.

À Bruxelles, la Commission avait reporté la finalisation de l’accord jusqu’après l’élection présidentielle en Pologne, où le sujet était politiquement sensible.

L’accord doit encore être ratifié par une majorité qualifiée des États membres au sein du Conseil.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]