Les législateurs de l’UE appellent à confisquer les avoirs des oligarques pour soutenir l’Ukraine

Au Parlement européen, certains libéraux et écologistes ont demandé à l’UE de geler et de saisir les avoirs des oligarques russes et de les utiliser pour indemniser les Ukrainiens pour les dommages qu’ils ont subis.

Étant donné que de nombreux membres de l’élite russe cachent leur fortune à l’étranger, plusieurs milliards d’euros pourraient théoriquement être mobilisés.

Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a dressé une liste de plusieurs centaines d’hommes politiques, de fonctionnaires et membre de l’élite économique russe dont les avoirs devaient être gelés.

« Nous devons aller au-delà du gel des avoirs et commencer à utiliser cet argent pour indemniser les Ukrainiens pour les dommages subis », a confié à EURACTIV Luis Garicano (Renew Europe).

Il a ainsi fait écho à une position politique que les Verts ont adoptée plus tôt cette semaine dans une nouvelle proposition politique.

« Les États membres devraient être encouragés à garantir une enquête et une procédure judiciaire appropriées afin de confisquer les revenus de la corruption et du blanchiment d’argent, et ces revenus devraient être versés dans un fonds permettant de financer le redressement de l’Ukraine », indique la proposition.

Aux États-Unis, certains législateurs ont également commencé à faire pression pour confisquer les actifs des oligarques russes afin de financer le gouvernement ukrainien.

Une étude réalisée en 2018 par les chercheurs Annette Alstadsæter, Gabriel Zucman et Nils Johannesen sur les détenteurs de la richesse cachée dans les paradis fiscaux a montré qu’une vaste proportion de la fortune des Russes les plus riches est détenue offshore.

L’un des chercheurs, Gabriel Zucman, a suggéré que ces avoirs devraient être saisis. Bien que les données du graphique ci-dessus portent sur la période 2000-2009, il est très probable que de nombreux membres de l’élite russe possèdent encore des richesses en dehors de la Russie.

Des sommes astronomiques

Les oligarques russes détiendraient plusieurs centaines de milliards d’euros d’actifs dans l’UE. Rien qu’en Suisse, le journal Neue Zürcher Zeitung estime que les avoirs détenus par les Russes pourraient s’élever à 150 milliards d’euros. Coïncidence, le PIB de l’Ukraine s’élève à peu près à la même somme.

Ainsi, si les avoirs russes gelés pouvaient être saisis et utilisés pour dédommager l’Ukraine, ces fonds pourraient être d’une grande utilité.

Toutefois, afin de pouvoir réellement saisir les avoirs russes, M. Garicano a estimé que la réglementation visant à mettre en œuvre les sanctions devait être reformulée.

Selon la réglementation actuelle, les banques doivent informer les autorités nationales avant la fin du mois de mai de tous les dépôts russes supérieurs à 100 000 euros.

« Mais ce n’est pas comme cela que les riches détiennent leur argent », a expliqué M. Garicano à EURACTIV.

« Ils n’ont pas 95 millions d’euros en dépôts. La façon dont ils les gardent, c’est dans l’immobilier, les yachts, et surtout les titres comme les obligations et les actions. »

Plus de transparence

C’est pourquoi M. Garicano a plaidé pour une reformulation du règlement afin que les avoirs russes de toute nature dépassant une valeur de 100 000 € soient signalés aux autorités publiques.

En outre, il soutient que les banques ne devraient pas avoir jusqu’à la fin mai pour faire en sorte que les actifs russes soient transparents, mais qu’elles devraient le faire tout de suite.

« Je suis assez inquiet, pour être honnête. Pensez-vous qu’il restera un oligarque avec des dépôts dans une banque européenne à la fin du mois de mai ? », a demandé M. Garicano.

Le parti écologiste veut également s’assurer que tous les biens sont pris en compte lorsque des sanctions sont décidées. C’est pourquoi il propose de créer un registre européen des actifs qui indique les véritables propriétaires de « tous les types d’actifs tels que les biens immobiliers, les yachts, les jets privés et l’art », soutenant que cela faciliterait l’imposition de sanctions aux oligarques à l’avenir.

« L’UE doit aller jusqu’au bout et fermer toutes les avenues qui facilitent les activités des politiciens corrompus et des kleptocrates en Europe », a indiqué l’eurodéputé écologiste Ernest Urtasun dans un communiqué de presse.